Documents relatifs à l'annulation de l'art. 25 du ROI de la Ville de Namur

Ariane Thiébaut a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ministre Valérie De Bue

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La demande a abouti.

Ariane Thiébaut

Madame la Ministre,
Chère Valérie De Bue,

Par la présente, je souhaite obtenir, en réponse à cet e-mail et sous format électronique, copie de votre arrêté du 29 août 2019 concernant l'annulation de l'article 25 du ROI de la Ville de Namur, tel que modifié le 27 juin dernier.

J'aimerais également obtenir copie de votre premier avis défavorable du 15 juin 2019, ainsi que l'analyse juridique de l'autorité de tutelle et toute pièce existante relative à ce dossier, ceci incluant les échanges de mails éventuels entre les trois parties concernées (Ministre, Ville de Namur et autorité de tutelle).

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Madame la Ministre,

Ce lundi 9 septembre, les négociations wallonnes ont abouti à un accord de gouvernement. Je suppose que dans la foulée, les nouveaux ministres seront désignés avant la fin de ce mois. Donc, avant l'échéance de cette demande (30/09/2019).

Comme je souhaite que ces événements ne me lèsent pas dans mon droit d'accès, je vous prie de bien vouloir me communiquer les documents attendus avant votre départ.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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Le SPW m'a envoyé les documents demandés par poste.