Documents relatifs à la piste cyclable devant l'Académie provinciale des Métiers

Ariane Thiébaut a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Mons

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La demande a abouti.

Ariane Thiébaut

Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, copie des documents/du dossier concernant la piste cyclable située devant l'Académie provinciale des Métiers, située 10 Boulevard John Fitzgerald Kennedy à 7000 Mons.

Je suis tout particulièrement intéressée par les PV de la Commission Mobilité qui traitent de ce sujet, ainsi que par les échanges (postaux mais aussi électroniques) entre la Ville et le SPW (puisqu'il s'agit d'une voirie régionale).

Je souhaite pouvoir me faire une idée précise et complète de l'ensemble des démarches effectuées par chacune des parties concernées depuis le moment où cette problématique a été évoquée jusqu'à ce jour. Je souhaite également avoir une vue exhaustive sur les solutions envisagées et les délais de réalisation éventuels.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Chère Ville de Mons,

L'échevine de la mobilité m'ayant fourni des informations sur l'avancement de ce dossier, j'annule cette demande d'accès pour le moment.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Secrétariat Communal, Ville de Mons

6 pièces jointes

 

Madame THIEBAUT,

 

Suite à votre demande de communication formulée ci-dessous, vous
trouverez, en annexe, la délibération du Collège ainsi que les annexes à
celle-ci.

 

Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d’agréer, Madame
THIEBAUT, nos sincères salutations.

 

 

Le Secrétariat Communal

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

[1][Mons request email]

 

[2]www.mons.be

________________________________

 

[3]cid:image001.png@01D6EF2D.4236E930

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Ariane Thiébaut [[4]mailto:[FOI #2116 email]]

Envoyé : jeudi 18 mars 2021 12:57

À : Secrétariat Communal <[5][Mons request email]>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents
relatifs à la piste cyclable devant l'Académie provinciale des Métiers

 

Chère Ville de Mons,

 

 

 

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, copie des documents/du
dossier concernant la piste cyclable située devant l'Académie provinciale
des Métiers, située 10 Boulevard John Fitzgerald Kennedy à 7000 Mons.

 

 

 

Je suis tout particulièrement intéressée par les PV de la Commission
Mobilité qui traitent de ce sujet, ainsi que par les échanges (postaux
mais aussi électroniques) entre la Ville et le SPW (puisqu'il s'agit d'une
voirie régionale).

 

 

 

Je souhaite pouvoir me faire une idée précise et complète de l'ensemble
des démarches effectuées par chacune des parties concernées depuis le
moment où cette problématique a été évoquée jusqu'à ce jour. Je souhaite
également avoir une vue exhaustive sur les solutions envisagées et les
délais de réalisation éventuels.

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

Ariane Thiébaut

 

 

 

Afficher les sections citées

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

 

[10][FOI #2116 email]

 

 

 

Is [11][Mons request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met
ons contact op te nemenvia deze weg:

 

[12]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

 

[13]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

Visible links
1. mailto:[Mons request email]
2. http://www.mons.be/
4. mailto:[FOI #2116 email]
5. mailto:[Mons request email]
6. mailto:[FOI #2116 email]
7. mailto:[Mons request email]
8. https://transparencia.be/change_request/...
9. https://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #2116 email]
11. mailto:[Mons request email]
12. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
13. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Ariane Thiébaut

Cher Secrétariat Communal,

J'accuse bonne réception des documents que vous m'avez transmis.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Secrétariat Communal, Ville de Mons

3 pièces jointes

Chère Madame Thiébaut,

 

Veuillez réceptionner, dans le cadre de votre demande d’accès à des
documents administratifs relatifs à la piste cyclable située devant
l’avenue des métiers, les documents administratifs suivants (cf. pièces
jointes) :

 

-Le procès-verbal du Conseil consultatif du vélo daté du 24  mars 2021
libre de toute anonymisation ; sachez néanmoins que seule la partie
intitulée « 3. Investissements SPW » premier tiret, concerne la piste
cyclable visée par votre demande ;

 

-Les plans dont dispose la Ville de Mons quant au projet d’aménagement.
Cette communication est rendue possible par l’accord que nous avons reçu
du SPW, lequel attire néanmoins l’attention sur le caractère provisoire et
non définitif de ces plans (n’ayant d’ailleurs pas été signés) qui
pourront être amenés à être adaptés potentiellement eu égard aux réalités
de terrain. Ces plans doivent donc être considérés comme des plans
d’intention et non des plans techniques.

 

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et de ses annexes.

 

Parallèlement à cette missive, nous informons la CADA de la transmission
des différents documents dont la sollicitation a été réitérée par vos
soins dans le cadre de votre recours du 22 avril 2021.

 

Bien à vous,

Le secrétariat communal
Ville de Mons
*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

Ariane Thiébaut

Cher Secrétariat Communal,

Je vous remercie pour ces documents, que je vais consulter.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut