Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs

Nous attendons que Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu

Cher/Chère Ville de Luxembourg,

concerne : demande de copie des documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs.

Dans le contexte des élections communales du 11 juin prochain et pour augmenter la confiance et la participation des citoyens dans la vie locale, nous croyons très utile de permettre à ceux-ci de consulter en ligne les projets de délibérations, documents préparatoires explicatifs AVANT chaque conseil communal, comme cela se fait dans plusieurs communes des pays voisins ( Wallonie, Maastricht et certaines communes de la métropole européenne de Lille ). En 2023 ces publications deviennent obligatoires en Wallonie .

Initiative louable, la ville de Luxembourg transmet déjà à la presse ces documents préparatoires la semaine précédant le conseil communal, mais sans encore les publier spontanément en ligne (exemple de document préparatoire, sous le lien suivant https://tinyurl.com/Transparencia-luxemb...).

C'est la raison pour laquelle plusieurs médias et associations luxembourgeoises, belges et françaises (virgule.lu, Transparencia.be, Apache.be et Médiacités,) ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet des communes, pour y répertorier celles qui acceptent déjà de transmettre ces projets de délibérations par email avant le conseil (ou via le site internet) celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, pourriez-vous répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre ici, une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points publics inscrits à l’ordre du jour de votre prochain conseil communal, tels qu' accessibles aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) ?

Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes d'explication pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes ?

2. Seriez-vous d'accord de mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés comme le font déjà spontanément d'autres municipalités.

Merci d’avance pour votre collaboration
Bien à vous
Mélodie Mouzon, journaliste à virgule.lu

Sent request to Ville de Luxembourg again.

MATHES Sandra, Ville de Luxembourg

Madame,

J'accuse bonne réception de votre courriel du 5 avril ci-dessous.

Une réponse vous parviendra au cours de la semaine.

Salutations distinguées.

Sandra Mathes
Secrétaire général
Maître en droit
Ville de Luxembourg
Secrétariat général
L-2090 Luxembourg
Tél. : (00352) 4796 – 4107
Fax: (00352) 4796 – 4141

-----Original Message-----
From: Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu <[FOI #4084 email]>
Sent: 05 April 2023 23:11
To: COMMUNALE E-Mail <[adresse email]>
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs

Cher/Chère Ville de Luxembourg,

concerne : demande de copie des documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs.

Dans le contexte des élections communales du 11 juin prochain et pour augmenter la confiance et la participation des citoyens dans la vie locale, nous croyons très utile de permettre à ceux-ci de consulter en ligne les projets de délibérations, documents préparatoires explicatifs AVANT chaque conseil communal, comme cela se fait dans plusieurs communes des pays voisins ( Wallonie, Maastricht et certaines communes de la métropole européenne de Lille ). En 2023 ces publications deviennent obligatoires en Wallonie .

Initiative louable, la ville de Luxembourg transmet déjà à la presse ces documents préparatoires la semaine précédant le conseil communal, mais sans encore les publier spontanément en ligne (exemple de document préparatoire, sous le lien suivant https://tinyurl.com/Transparencia-luxemb...).

C'est la raison pour laquelle plusieurs médias et associations luxembourgeoises, belges et françaises (virgule.lu, Transparencia.be, Apache.be et Médiacités,) ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet des communes, pour y répertorier celles qui acceptent déjà de transmettre ces projets de délibérations par email avant le conseil (ou via le site internet) celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, pourriez-vous répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre ici, une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points publics inscrits à l’ordre du jour de votre prochain conseil communal, tels qu' accessibles aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) ?

Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes d'explication pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes ?

2. Seriez-vous d'accord de mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés comme le font déjà spontanément d'autres municipalités.

Merci d’avance pour votre collaboration

Bien à vous

Mélodie Mouzon, journaliste à virgule.lu

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[FOI #4084 email]

[Ville de Luxembourg request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Luxembourg? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu

Chère MATHES Sandra,
La réponse promise la semaine passée n'est jamais parvenue
Pourriez-vous accéder à cette demande en me transmettant les derniers documents préparatoires du conseil communal, comme vous le faites pour chaque journaliste qui le demande ?

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu

MATHES Sandra, Ville de Luxembourg

Chère Madame Mouzon,
Vous l'aurez encore aujourd'hui, conformément à mon courriel de cette semaine.
Salutations distinguées.
Sandra Mathes

-----Original Message-----
From: Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu <[FOI #4084 email]>
Sent: 14. Abrëll 2023 07:05
To: MATHES Sandra <[adresse email]>
Subject: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs

Chère MATHES Sandra,

La réponse promise la semaine passée n'est jamais parvenue

Pourriez-vous accéder à cette demande en me transmettant les derniers documents préparatoires du conseil communal, comme vous le faites pour chaque journaliste qui le demande ?

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu

-----Original Message-----

Madame,

J'accuse bonne réception de votre courriel du 5 avril ci-dessous.

Une réponse vous parviendra au cours de la semaine.

Salutations distinguées.

Sandra Mathes

Secrétaire général

Maître en droit

Ville de Luxembourg

Secrétariat général

L-2090 Luxembourg

Tél. : (00352) 4796 – 4107

Fax: (00352) 4796 – 4141

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MATHES Sandra, Ville de Luxembourg

1 pièce jointe

Chère Madame Mouzon,

Je vous prie de trouver ci-joint notre réponse de ce jour.

Je vous rends attentive au fait que la prochaine séance du conseil communal aura lieu le 8 mai 2023, celle de lundi prochain n'étant que la continuation de la séance du 27 mars 2023.

Salutations distinguées.

Sandra Mathes
Secrétaire général
Maître en droit
Ville de Luxembourg
Secrétariat général
L-2090 Luxembourg
Tél. : (00352) 4796 – 4107
Fax: (00352) 4796 – 4141

-----Original Message-----
From: MATHES Sandra
Sent: 14. Abrëll 2023 08:48
To: Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu <[FOI #4084 email]>
Subject: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs

Chère Madame Mouzon,
Vous l'aurez encore aujourd'hui, conformément à mon courriel de cette semaine.
Salutations distinguées.
Sandra Mathes

-----Original Message-----
From: Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu <[FOI #4084 email]>
Sent: 14. Abrëll 2023 07:05
To: MATHES Sandra <[adresse email]>
Subject: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs

Chère MATHES Sandra,

La réponse promise la semaine passée n'est jamais parvenue

Pourriez-vous accéder à cette demande en me transmettant les derniers documents préparatoires du conseil communal, comme vous le faites pour chaque journaliste qui le demande ?

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu

-----Original Message-----

Madame,

J'accuse bonne réception de votre courriel du 5 avril ci-dessous.

Une réponse vous parviendra au cours de la semaine.

Salutations distinguées.

Sandra Mathes

Secrétaire général

Maître en droit

Ville de Luxembourg

Secrétariat général

L-2090 Luxembourg

Tél. : (00352) 4796 – 4107

Fax: (00352) 4796 – 4141

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #4084 email]

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Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu

Chère MATHES Sandra,
merci pour votre accord de principe
Pourriez-vous accéder à cette demande en me transmettant les derniers documents préparatoires du conseil communal de demain 8 mai, comme vous le faites pour chaque journaliste qui le demande ?

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

MATHES Sandra, Ville de Luxembourg

Chère Madame Mouzon,

Je vous prie de trouver ci-dessous le lien sur notre site Internet, où figurent toutes les informations demandées:

https://www.vdl.lu/fr/actualites/conseil...

Salutations distinguées.

Sandra Mathes
Secrétaire général
Maître en droit
Ville de Luxembourg
Secrétariat général
L-2090 Luxembourg
Tél. : (00352) 4796 – 4107
Fax: (00352) 4796 – 4141

-----Original Message-----
From: Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu <[FOI #4084 email]>
Sent: 7. Mee 2023 19:44
To: MATHES Sandra <[adresse email]>
Subject: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs

Chère MATHES Sandra,

merci pour votre accord de principe

Pourriez-vous accéder à cette demande en me transmettant les derniers documents préparatoires du conseil communal de demain 8 mai, comme vous le faites pour chaque journaliste qui le demande ?

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

-----Original Message-----

Chère Madame Mouzon,

Je vous prie de trouver ci-joint notre réponse de ce jour.

Je vous rends attentive au fait que la prochaine séance du conseil communal aura lieu le 8 mai 2023, celle de lundi prochain n'étant que la continuation de la séance du 27 mars 2023.

Salutations distinguées.

Sandra Mathes

Secrétaire général

Maître en droit

Ville de Luxembourg

Secrétariat général

L-2090 Luxembourg

Tél. : (00352) 4796 – 4107

Fax: (00352) 4796 – 4141

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #4084 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

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Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu

Chère Sandra MATHES,
le lien envoyé dans votre précédent message contient une erreur avec le message "DÉSOLÉ, VOUS N'AVEZ PAS LES DROITS POUR VISITER CETTE PAGE."

Pourriez-vous envoyer le lien correct ?
Un grand merci à vous

MATHES Sandra, Ville de Luxembourg

Chère Madame Mouzon,

Le lien devrait fonctionner à nouveau.

Salutations distinguées.

Sandra Mathes
Secrétaire général
Maître en droit
Ville de Luxembourg
Secrétariat général
L-2090 Luxembourg
Tél. : (00352) 4796 – 4107
Fax: (00352) 4796 – 4141

-----Original Message-----
From: Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu <[FOI #4084 email]>
Sent: 20. Mee 2023 22:30
To: MATHES Sandra <[adresse email]>
Subject: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs

Chère Sandra MATHES,

le lien envoyé dans votre précédent message contient une erreur avec le message "DÉSOLÉ, VOUS N'AVEZ PAS LES DROITS POUR VISITER CETTE PAGE."

Pourriez-vous envoyer le lien correct ?

Un grand merci à vous

-----Original Message-----

Chère Madame Mouzon,

Je vous prie de trouver ci-dessous le lien sur notre site Internet, où figurent toutes les informations demandées:

https://www.vdl.lu/fr/actualites/conseil...

Salutations distinguées.

Sandra Mathes

Secrétaire général

Maître en droit

Ville de Luxembourg

Secrétariat général

L-2090 Luxembourg

Tél. : (00352) 4796 – 4107

Fax: (00352) 4796 – 4141

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #4084 email]

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https://transparencia.be/help/officers

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Masquer les sections citées

MATHES Sandra, Ville de Luxembourg

1 pièce jointe

Chère Madame Mouzon,

 

Je vous prie de contacter à ce sujet notre Service Communication et
Relations publiques, qui se chargera de vous faire parvenir une réponse
officielle de la Ville à ce sujet.

 

Salutations distinguées.

 

Sandra Mathes

Secrétaire général

Maître en droit

Ville de Luxembourg

Secrétariat général

L-2090 Luxembourg

Tél. : (00352) 4796 – 4107

Fax: (00352) 4796 – 4141

[1]Description : Pastilles_blue_lightblue

 

 

 

From: [2][adresse email] <[3][adresse email]>
Sent: 14 June 2023 11:20
To: COMMUNALE E-Mail <[4][adresse email]>
Subject: Contact depuis [5]www.vdl.lu

 

Service: Firstname:
Secrétariat général Mélodie
 
Name: Address:
Mouzon 31 rue de
Hollerich
 
Zipcode: City:
1741 Luxembourg
 
Email: Date:
[6][adresse email] 14.06.2023
 
Subject:
Contact avec Madame Mathes
 
Message: :
Bonjour, Dans le cadre de la
préparation d'un article sur la
transparence communale, j'aurais
souhaité contacter Madame Mathes, pour
qu'elle puisse m'expliquer la position
de la commune de Luxembourg sur cette
question. Merci d'avance pour votre
aide. Bien à vous, Mélodie Mouzon

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.vdl.lu/
6. mailto:[adresse email]

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