Bonjour Madame Mouzon,

Suite à votre courriel du 22 mars 2023, je vous transmets ci-joint l'ordre du jour de la prochaine séance de notre conseil communal, qui aura lieu le 27 mars 2023 au château de Mersch.

Les ordres du jour des séances du conseil communal une semaine seront publiés toujours une semaine à l'avance sur notre site www.mersch.lu.

Mat deene beschte Gréiss, Meilleures salutations,

Tom NEYENS
Secrétaire communal adjoint

Tel.: +352 325023 263
Fax: +352 328013
E-Mail: [adresse email]  

Administration Communale de Mersch
Château de Mersch / Place St Michel / L-7556 Mersch
B.P. 93 / L-7501 Mersch

www.mersch.lu

Disclaimer: Dëse Message kann vertraulech Informatiounen enthalen. Falls Dir dëse Message irrtëmlecherweis kritt hutt, bieden mir Iech den Message an seng Attachementer ze läschen an den Oofsender ze informéieren.

-----Message d'origine-----
De : Jérôme Allard <[adresse email]>
Envoyé : 23. Mäerz 2023 13:58
À : Léon Wantz <[adresse email]>; Tom Neyens <[adresse email]>
Cc : Christian Mohr <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs

Mat deene beschte Gréiss – Meilleures salutations - Mit freundlichen Grüßen - Kind regards

Jérôme Allard
Secrétariat communal

Tel.: +352 325023 225
Fax: +352 328013
E-Mail: [adresse email]

Administration Communale de Mersch
Château de Mersch / Place Saint-Michel / L-7556 Mersch B.P. 93 / L-7501 Mersch

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Dëse Message kann vertraulech Informatiounen enthalen. Falls Dir dëse Message irrtëmlecherweis kritt hutt, bieden mir Iech den Message an seng Attachementer ze läschen an den Oofsender ze informéieren.

-----Message d'origine-----
De : Mélodie Mouzon <[FOI #4055 email]>
Envoyé : 22. Mäerz 2023 21:05
À : E-Commune <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs

Cher/Chère Commune de MERSCH,

concerne : demande de copie des documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs.

Dans le contexte des élections communales du 11 juin prochain et pour augmenter la confiance et la participation des citoyens dans la vie locale, nous croyons très utile de permettre à ceux-ci de consulter en ligne les projets de délibérations, documents préparatoires explicatifs AVANT chaque conseil communal, comme cela se fait dans plusieurs communes des pays voisins ( Wallonie, Maastricht et certaines communes de la métropole européenne de Lille ). En 2023 ces publications deviennent obligatoires en Wallonie .

Initiative louable, la ville de Luxembourg transmet déjà à la presse ces documents préparatoires la semaine précédant le conseil communal, mais sans encore les publier spontanément en ligne (exemple de document préparatoire, sous le lien suivant https://tinyurl.com/Transparencia-luxemb...).

C'est la raison pour laquelle plusieurs médias et associations luxembourgeoises, belges et françaises (virgule.lu, Transparencia.be, Apache.be et Médiacités,) ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet des communes, pour y répertorier celles qui acceptent déjà de transmettre ces projets de délibérations par email avant le conseil (ou via le site internet) celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, pourriez-vous répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre ici, une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points publics inscrits à l’ordre du jour de votre prochain conseil communal, tels qu' accessibles aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) ?

Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes d'explication pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes ?

2. Seriez-vous d'accord de mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés comme le font déjà spontanément d'autres municipalités.

Merci d’avance pour votre collaboration

Bien à vous

Mélodie Mouzon, journaliste à virgule.lu

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