Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs
Cher/Chère Commune de KAERJENG,
concerne : demande de copie des documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs.
Dans le contexte des élections communales du 11 juin prochain et pour augmenter la confiance et la participation des citoyens dans la vie locale, nous croyons très utile de permettre à ceux-ci de consulter en ligne les projets de délibérations, documents préparatoires explicatifs AVANT chaque conseil communal, comme cela se fait dans plusieurs communes des pays voisins ( Wallonie, Maastricht et certaines communes de la métropole européenne de Lille ). En 2023 ces publications deviennent obligatoires en Wallonie .
Initiative louable, la ville de Luxembourg transmet déjà à la presse ces documents préparatoires la semaine précédant le conseil communal, mais sans encore les publier spontanément en ligne (exemple de document préparatoire, sous le lien suivant https://tinyurl.com/Transparencia-luxemb...).
C'est la raison pour laquelle plusieurs médias et associations luxembourgeoises, belges et françaises (virgule.lu, Transparencia.be, Apache.be et Médiacités,) ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet des communes, pour y répertorier celles qui acceptent déjà de transmettre ces projets de délibérations par email avant le conseil (ou via le site internet) celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans ce cadre, pourriez-vous répondre aux questions suivantes :
1. Pourriez-vous nous transmettre ici, une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points publics inscrits à l’ordre du jour de votre prochain conseil communal, tels qu' accessibles aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) ?
Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes d'explication pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes ?
2. Seriez-vous d'accord de mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés comme le font déjà spontanément d'autres municipalités.
Merci d’avance pour votre collaboration
Bien à vous
Mélodie Mouzon, journaliste à virgule.lu
Madame Mouzon,
Par le présent courriel, je tiens à vous informer que notre Collège des bourgmestre et échevins, dans sa séance d'aujourd'hui, a décidé de ne pas donner de suite favorable à votre demande du 22 mars courant par laquelle vous sollicitez la mise à disposition des dossiers et des délibérations traités par le Conseil Communal, et ceci étant donné que les dossiers (abstraction faite des délibérations) sont accessibles au public et peuvent être consultés au secrétariat de la Commune.
Je reste à votre disposition pour de plus amples informations.
Cordialement,
Jean-Marie Pandolfi
Jean-Marie Pandolfi - Secrétaire communal
Tél: +352 500 552 311 - Fax: +352 500 552 9311 - Mail: [adresse email]
Administration communale de Käerjeng -
24, rue de l'Eau L-4920 Bascharage - B.P. 50 L-4901 Bascharage
http://www.kaerjeng.lu
Denkt un d'Ëmwelt, éier dir dëse Mail erausdréckt-----Message d'origine-----
De : Mélodie Mouzon <[FOI #4044 email]>
Envoyé : mercredi 22 mars 2023 21:05
À : Jean-Marie Pandolfi <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs
Cher/Chère Commune de KAERJENG,
concerne : demande de copie des documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs.
Dans le contexte des élections communales du 11 juin prochain et pour augmenter la confiance et la participation des citoyens dans la vie locale, nous croyons très utile de permettre à ceux-ci de consulter en ligne les projets de délibérations, documents préparatoires explicatifs AVANT chaque conseil communal, comme cela se fait dans plusieurs communes des pays voisins ( Wallonie, Maastricht et certaines communes de la métropole européenne de Lille ). En 2023 ces publications deviennent obligatoires en Wallonie .
Initiative louable, la ville de Luxembourg transmet déjà à la presse ces documents préparatoires la semaine précédant le conseil communal, mais sans encore les publier spontanément en ligne (exemple de document préparatoire, sous le lien suivant https://tinyurl.com/Transparencia-luxemb...).
C'est la raison pour laquelle plusieurs médias et associations luxembourgeoises, belges et françaises (virgule.lu, Transparencia.be, Apache.be et Médiacités,) ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet des communes, pour y répertorier celles qui acceptent déjà de transmettre ces projets de délibérations par email avant le conseil (ou via le site internet) celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans ce cadre, pourriez-vous répondre aux questions suivantes :
1. Pourriez-vous nous transmettre ici, une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points publics inscrits à l’ordre du jour de votre prochain conseil communal, tels qu' accessibles aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) ?
Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes d'explication pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes ?
2. Seriez-vous d'accord de mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés comme le font déjà spontanément d'autres municipalités.
Merci d’avance pour votre collaboration
Bien à vous
Mélodie Mouzon, journaliste à virgule.lu
DECHARGE:
Les informations contenues dans cet email peuvent être confidentielles ou protégées par des lois en vigueur. Elles sont à l'attention des destinataires uniquement. A moins de respecter les conditions de la loi du 2 août 2002, les données nominatives éventuelles ne peuvent être communiquées à des tiers par le récepteur de cet email. Si vous n'êtes pas le destinataire principal, ni un des destinataires placés en copie, la divulgation, la copie, la diffusion ou toute autre utilisation de cet email est prohibée et peut être illégale. Dans ce cas, vous devez avertir l'envoyeur immédiatement et détruire cet email. L'émetteur de l'email supporte l'entière responsabilité pour le contenu purement privé non en relation avec les fonctions que ce dernier exerce auprès de l'Administration Communale de Käerjeng.