Documents permettant d'évaluer le respect des consignes de sécurité (amiante) par les services communaux.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Grâce-Hollogne aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Alternance Citoyenne

Cher/Chère Commune de Grâce-Hollogne,

Conformément à la législation en vigueur, des rapports de sécurité relatifs aux inventaires d'Asbeste (amiante) ont été produits par un (des) organisme(s) de sécurité agréé(s). Selon le risque encouru, les matériaux contenant de l'amiante doivent être soit soumis à un contrôle annuel, soit encapsulés, soit enlevés.

Auriez-vous l'obligeance de mettre à notre disposition, dans un lieu que je vous saurais gré de désigner, tous les documents permettant d'évaluer le respect des consignes de sécurité par les services communaux. Ceci pour tous les lieux publics sur le territoire de Grâce-Hollogne.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alternance Citoyenne