Documents liés à la passation de marchés publics - comptes 2016

Actuellement en attente d'une réponse de Commune de Pepinster, l'autorité publique doit répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Jacqueline Lassine - Demollin

Cher/Chère Commune de Pepinster,

En application de la législation sur la Publicité de l'administration, je vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui contiennent ces informations :
Pour chacun des projets ci-mentionnés et repris initialement dans le tableau des Voies et moyens annexé au Compte communal 2016, je souhaite recevoir copie électronique de :
- la demande initiale du service,
- la décision du Collège quant au mode de passation du marché,
- le cahier spécial des charges le cas échéant et/ou les appels d'offres,
- la preuve de l'engagement effectué,
- le PV d'ouverture des offres,
- l'analyse des offres reçues
- la décision d'attribution du marché par le Collège et la désignation de l'adjudicataire,
- le PV de réception provisoire des travaux,
- le PV de réception définitive des fournitures et/ou des travaux,
- les factures (décomptes partiels et décompte final)
- la preuve de la liquidation de la /des facture.s
- le relevé des indemnités de retard éventuellement perçues en cas de dépassement des délais.

Liste des projets :
2015.0003 124/72253.2016 Construction bât technique communal Constructions de bâtiments industriels 904.850,00 €
2015.0003 060/99551.2015 Construction bât technique communal Honoraires des plans d'aménagement , urbanisme et d' autre 43.254,62 €

Je vous remercie également d'accusé réception de la présente demande et vous transmets, Madame, Monsieur, mes salutations.

Jacqueline Lassine-Demollin Conseillère communale