Documents liés à la passation de marchés publics - comptes 2015

Actuellement en attente d'une réponse de Commune de Pepinster, l'autorité publique doit répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Cher/Chère Commune de Pepinster,

En application de la législation sur la Publicité de l'administration, je vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui contiennent ces informations :
Pour chacun des projets ci-mentionnés et repris initialement dans le tableau des Voies et moyens annexé au Compte communal 2015, je souhaite recevoir copie électronique de :
- la demande initiale du service,
- la décision du Collège quant au mode de passation du marché,
- le cahier spécial des charges le cas échéant et/ou les appels d'offres,
- la preuve de l'engagement effectué,
- le PV d'ouverture des offres,
- l'analyse des offres reçues
- la décision d'attribution du marché par le Collège et la désignation de l'adjudicataire,
- le PV de réception provisoire des travaux,
- le PV de réception définitive des fournitures et/ou des travaux,
- les factures (décomptes partiels et décompte final)
- la preuve de la liquidation de la /des facture.s
- le relevé des indemnités de retard éventuellement perçues en cas de dépassement des délais.

Liste des projets :
2014.0012 421/74451,2015 Machine à désherber 19.938,00 €
2014.0036 722/72352,2015 Cour Ecole Wegnez Centre 25.000,00 €
2014.0041 767/72454,2014 Aménagement bibliothèque 29.641,12 €
2014.0072 421/73151,2015 Mur de soutènement Mousset terrassement et empierrement voirie 9.617,50 €
2015.0005 421/74152,2015 Sécurisation diverse/signalisation routière 11.395,90 €
2015.0010 421/73551,2015 Remise à niveau chambres de visite 25.960,61 €
2015.0026 124/72356,2015 Rénovation caserne/aménagement bât, 36.102,60 €

Je vous remercie également d'accusé réception de la présente demande et vous transmets, Madame, Monsieur, mes salutations.

Julie Beckers