Documents liés à la passation de marchés publics - comptes 2016

Actuellement en attente d'une réponse de Commune de Pepinster, l'autorité publique doit répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Cher/Chère Commune de Pepinster,

En application de la législation sur la Publicité de l'administration, je vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui contiennent ces informations :
Pour chacun des projets ci-mentionnés et repris initialement dans le tableau des Voies et moyens annexé au Compte communal 2016, je souhaite recevoir copie électronique de :
- la demande initiale du service,
- la décision du Collège quant au mode de passation du marché,
- le cahier spécial des charges le cas échéant et/ou les appels d'offres,
- la preuve de l'engagement effectué,
- le PV d'ouverture des offres,
- l'analyse des offres reçues
- la décision d'attribution du marché par le Collège et la désignation de l'adjudicataire,
- le PV de réception provisoire des travaux,
- le PV de réception définitive des fournitures et/ou des travaux,
- les factures (décomptes partiels et décompte final)
- la preuve de la liquidation de la /des facture.s
- le relevé des indemnités de retard éventuellement perçues en cas de dépassement des délais.

Liste des projets :
2010.0025 060/95551.2012 Plaines de jeux 6.882,44 €
2010.0025 761/72160.2012 Plaines de jeux 48.397,56 €
2010.0025 761/61552.2016 Plaines de jeux 3.990,00 €
2011.0023 72202/12452.2015 PPT SOIRON 10.709,88 €
2011.0032 42125/73160.2011 Voiries Goffontaine 3.605,80 €
2012.0023 72202/72352.2012 Extension école de Soiron Aménagements bâtiments scolaires 10.164,00 €
2013.0006 124/72356.2013 Passerelles sur Hoëgne Aménagements bâtiments divers 9.365,40 €
2014.0010 421/72460.2015 Toiture rue de la Pompe Equipement maintenance Extra 3.547,31 €
2014.0021 124/72460.2016 Toiture du Moulin à la couleur Equipement maintenance Extra 5.339,45 €
2014.0023 421/73160.2015 Enduisages travaux de voiries 35.410,85 €
2014.0036 722/72352.2016 Cour école communale Wegnez Centre 2.861,04 €
2014.0049 76290/72454.2016 Toiture et bardage de la salle des combattants équipement maintenance ext 3.267,00 €
2014.0071 124/72454.2014 Toiture de la buvette RUFCC Pepinster équipement maintenance Extra 80.295,72 €

Je vous remercie également d'accusé réception de la présente demande et vous transmets, Madame, Monsieur, mes salutations.

Claude Dedye.