Documents liés à la passation de marchés publics - comptes 2016

Actuellement en attente d'une réponse de Commune de Pepinster, l'autorité publique doit répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Michelle Labeye - Wilmotte

Cher/Chère Commune de Pepinster,

En application de la législation sur la Publicité de l'administration, je vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui contiennent ces informations :
Pour chacun des projets ci-mentionnés et repris initialement dans le tableau des Voies et moyens annexé au Compte communal 2016, je souhaite recevoir copie électronique de :
- la demande initiale du service,
- la décision du Collège quant au mode de passation du marché,
- le cahier spécial des charges le cas échéant et/ou les appels d'offres,
- la preuve de l'engagement effectué,
- le PV d'ouverture des offres,
- l'analyse des offres reçues
- la décision d'attribution du marché par le Collège et la désignation de l'adjudicataire,
- le PV de réception provisoire des travaux,
- le PV de réception définitive des fournitures et/ou des travaux,
- les factures (décomptes partiels et décompte final)
- la preuve de la liquidation de la /des facture.s
- le relevé des indemnités de retard éventuellement perçues en cas de dépassement des délais.

Liste des projets :
2014.0072 421/73151.2015 Mur de soutènement du Mousset terrassements 9.617,50 €
2015.0006 ? Pas repris dans le compte 2016 Achats de petits matériels 3.418,37 €
2015.0010 421/73551.2015 Remise à niveau des chambres de visite 25.960,61 €
2015.0013 421/73160.2016 Crédits d'impulsion 2015 27.093,55 €
2015.0026 124/72356.2015 Rénovation de la caserne Aménagements bâtiments divers 36.102,60 €
2015.0026 124/96151.2016 Rénovation de la caserne Aménagements bâtiments divers 2.032,80 €
2016.0002 421/74451.2015 Achat de décorations de Noël Achats de machines et matériel 13.128,50 €
2016.0002 421/72354.2016 Achat de décorations de Noël Achats de machines et matériel 10.137,38 €
2016.0004 124/72354.2016 Aménagement du musée de Tancrémont 5.864,22 €
2016.0010 640/74451.2016 Achat d'une machine à bois et désherbage alternatif 10.000,00 €
2016.0029 421/73560.2016 Réfection Grand-Ry Entretien extraordinaire de la voirie et de l'infrastructure 14.262,51 €
2015.0003 124/73351.2015 Construction bât technique communal honoraires plans d'aménagement 12.084,88 €

Je vous remercie également d'accusé réception de la présente demande et vous transmets, Madame, Monsieur, mes salutations.

Michelle Labeye-Wilmotte.