Documents liés à la passation de marchés publics - comptes 2015

Actuellement en attente d'une réponse de Commune de Pepinster, l'autorité publique doit répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Cher/Chère Commune de Pepinster,

En application de la législation sur la Publicité de l'administration, je vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui contiennent ces informations :
Pour chacun des projets ci-mentionnés et repris initialement dans le tableau des Voies et moyens annexé au Compte communal 2015, je souhaite recevoir copie électronique de :

- la demande initiale du service,
- la décision du Collège quant au mode de passation du marché,
- le cahier spécial des charges le cas échéant et/ou les appels d'offres,
- la preuve de l'engagement effectué,
- le PV d'ouverture des offres,
- l'analyse des offres reçues
- la décision d'attribution du marché par le Collège et la désignation de l'adjudicataire,
- le PV de réception provisoire des travaux,
- le PV de réception définitive des fournitures et/ou des travaux,
- les factures (décomptes partiels et décompte final)
- la preuve de la liquidation de la /des facture.s
- le relevé des indemnités de retard éventuellement perçues en cas de dépassement des délais.

Liste des projets :
2011.0002 76403/74760,2011 Circuit Soiron 1.524,60 €
2011.0032 42125/73160,2011 Voiries Goffontaine 2e phase 3.605,80 €
2011.0058 764/72360,2011 Lotissement Le Paire/aménagement 6.098,40 €
2012.0051 831/72451,2014 Etude cogénération/Etudes d'organisation Aménagement passerelle 2 Hoëgne 6.707,88 €
2013.0006 124/72356,2013 bâtiments divers 9.365,40 €
2014.0009 421/74398,2015 Tracteur 4X4 occasion 50.000,00 €

Je vous remercie également d'accusé réception de la présente demande et vous transmets, Madame, Monsieur, mes salutations.

Paul Borguet