Documents établissant les budgets alloués et justificatifs des dépenses effectuées dans le cadre du programme de jumelage CIC avec Berkane

Camille Coomans a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Gilles

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Saint-Gilles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Chère Commune de Saint-Gilles,

Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018,

- les documents établissant en détail les budgets alloués au programme de jumelage C.I.C. entre Saint-Gilles et Berkane, et leur répartition,
- tous les documents justificatifs des frais, dépenses, aides et investissements effectués dans le cadre de ce même jumelage,
- ainsi que tous les rapports d'activités menées à Berkane, et la liste des intervenants et partenaires, aussi bien belges que marocains, ayant pris part au programme.

Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces informations, si possible en version électronique, via cette adresse e-mail ?

D'avance, merci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Camille Coomans