Documents en lien avec les pistes cyclo-piétonnes L28 & L50 -commune de Jette

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Jette Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La demande a abouti.

Cher/Chère Commune de Jette,

Madame, Monsieur,

Je fais suite à la soirée de présentation le mercredi 28/06/2023 du projet de la suivante :

https://www.beliris.be/actualites/info-s...

Je souhaite accéder aux documents administratifs suivants :

Concernant la ligne L28 :

-les échanges de correspondances écrites (courriels, lettres) datées du 01 janvier 2022 à cette date (22/07/2023 inclus) entre la commune de Jette et BELIRIS (SPF Mobilité) concernant le projet de piste cyclo-piétonne longeant la ligne de chemin de fer L 28 entre Simonis et Belgica.

Concernant la ligne L50 :

- le document qui reprend l'itinéraire jettois,

-les documents qui indiquent l'état d'avancement et le planning des travaux de la future piste cyclo-piétonne longeant la ligne de chemin de fer 50 pour concrétiser ce projet.

Cette demande est introduite sur base du Décret/Ordonnance du 16 mai 2019 relative à l’accès aux documents administratifs.

Une copie recto/verso de ma Carte d’identité est envoyée par courriel séparé à l’adresse courriel de la commune.

Mes salutations respectueuses,

Cédric DARTOIS