Documents dans le cadre de l'implantation de Clarebout Patatoes à Frameries

Loïc Carlier a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a abouti.

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,

Je souhaiterais disposer d'un accès aux documents relatifs :
- aux tractations dans le cadre du droit de préférence accordé à Clarebout Patatoes en vue de la construction d'une usine sur le site de Frameries.
- au choix de ce terrain.
- aux PV des conseils d'administration auxquels ce dossier (Clarebout Patatoes à Frameries) a été abordé.

Merci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut

5 pièces jointes

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    CA IDEA 16.12.2015 ZAE Frameries CLWARNETONS.A.Droitdepreference Deliberation.pdf

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    CA IDEA 18.05.2016 ZAE Frameries CLWARNETONS.A.Vente Deliberation.pdf

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    CA IDEA 19.09.2018 ZAE Frameries Crachet CL WARNETON Droit preference Renouvellement et extension.pdf

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    CA IDEA 19.09.2018 ZAE Frameries Crachet CL WARNETON S.A.extension Vente.pdf

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    CA IDEA 22.06.2016 ZAE Frameries Crachet CLWARNETONS.A.Droitdepreference Renouvell Deliberation.pdf

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Bonjour,

Suite à votre demande ci-dessous, adressée dans le cadre de la publicité
de l'Administration prescrite à l'article L1561 du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation, nous vous informons que le Conseil
d'Administration, réuni en séance du 25 avril 2019, a décidé:

* d'approuver la transmission des extraits du registre aux délibérations
du Conseil d'Administration relatifs au dossier Clarebout, dans le
cadre de l'application du Titre VI du Livre V du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation relatif à la coopération entre
communes;
* de rejeter la demande pour le surplus, celle-ci étant formulée de
manière trop vague.

Vous trouverez par conséquent, en annexe, les extraits des registres aux
délibérations des 16/12/2015, 18/05/2016, 19/09/2018 (droit de
préférence), 19/09/2018 (Vente) et 22/06/2016.

Nous vous souhaitons bonne réception de ce mail.

Afficher les sections citées

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,

Pourriez-vous me faire parvenir le document signé par Clarebout et l'IDEA qui accorde le droit de préférence sur le terrain et stipule la façon dont ce dernier se renouvelle. Merci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut

Monsieur,

Nous avons bien pris note de votre demande du 30 avril 2019 en vue
d'obtenir copie du "document signé par Clarebout et l'IDEA qui accorde le
droit de préférence sur le terrain et stipule la façon dont ce dernier se
renouvelle".

Nous vous informons que votre demande sera traitée dans le cadre de
l'article L1561 Du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
relatif à la publicité de l'Administration.

Celle-ci sera par conséquent soumise au Conseil d'Administration d'IDEA
qui se tiendra le 15 mai prochain.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération
distinguée.

Afficher les sections citées

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,
J'ai appris par voie de presse que le droit de préférence accordé dans le cadre de l'implémentation de l'usine Clarebout a été levé ce jour. Je reste toutefois intéressé par le document qui accordait initialement ce droit.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut

4 pièces jointes

Bonjour,

Suite à votre demande ci-dessous, adressée dans le cadre de la publicité
de l'Administration prescrite à l'article L1561 du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation, nous vous informons que le Conseil
d'Administration, réuni en séance du 15 mai 2019, a décidé de transmettre
le règlement signé par Clarebout ci-annexé, ainsi que le courrier du 20
septembre 2018 notifiant à la société Clarebout la décision du Conseil
d'Administration du 19 septembre 2018.

Vous trouverez par conséquent ces documents en annexe.

Nous vous souhaitons bonne réception de ce mail.

Caroline DECAMPS,
Directrice Générale.

_________________________________
Caroline Decamps
Directrice Générale
 
IDEA - rue de Nimy 53 - 7000 Mons
Tél: +32 65 375 758 - Mobile: +32 473 94 01 97
[adresse email]
[1]www.idea.be

----- Transféré par Sandra Grillo/IDEA le 16-05-19 10:05 -----

De :        Caroline decamps/IDEA
A :        [FOI #1492 email]
Date :        03-05-19 16:01
Objet :        Tr : Re: Tr : Demande au nom de la Liberté d'accès à
l'information - Documents dans le cadre de l'implantation de Clarebout
Patatoes à Frameries
Envoyé par :        Sandra Grillo

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Monsieur,

Nous avons bien pris note de votre demande du 30 avril 2019 en vue
d'obtenir copie du "document signé par Clarebout et l'IDEA qui accorde le
droit de préférence sur le terrain et stipule la façon dont ce dernier se
renouvelle".

Nous vous informons que votre demande sera traitée dans le cadre de
l'article L1561 Du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
relatif à la publicité de l'Administration.

Celle-ci sera par conséquent soumise au Conseil d'Administration d'IDEA
qui se tiendra le 15 mai prochain.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération
distinguée.

Afficher les sections citées

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,

Je vous remercie d'avoir répondu à ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier