Documents dans le cadre de l'implantation de Clarebout Patatoes à Frameries

La demande a abouti.

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,

Je souhaiterais disposer d'un accès aux documents relatifs :
- aux tractations dans le cadre du droit de préférence accordé à Clarebout Patatoes en vue de la construction d'une usine sur le site de Frameries.
- au choix de ce terrain.
- aux PV des conseils d'administration auxquels ce dossier (Clarebout Patatoes à Frameries) a été abordé.

Merci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut

5 pièces jointes

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    CA IDEA 16.12.2015 ZAE Frameries CLWARNETONS.A.Droitdepreference Deliberation.pdf

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    CA IDEA 18.05.2016 ZAE Frameries CLWARNETONS.A.Vente Deliberation.pdf

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    CA IDEA 19.09.2018 ZAE Frameries Crachet CL WARNETON Droit preference Renouvellement et extension.pdf

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    CA IDEA 19.09.2018 ZAE Frameries Crachet CL WARNETON S.A.extension Vente.pdf

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    CA IDEA 22.06.2016 ZAE Frameries Crachet CLWARNETONS.A.Droitdepreference Renouvell Deliberation.pdf

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Bonjour,

Suite à votre demande ci-dessous, adressée dans le cadre de la publicité
de l'Administration prescrite à l'article L1561 du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation, nous vous informons que le Conseil
d'Administration, réuni en séance du 25 avril 2019, a décidé:

* d'approuver la transmission des extraits du registre aux délibérations
du Conseil d'Administration relatifs au dossier Clarebout, dans le
cadre de l'application du Titre VI du Livre V du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation relatif à la coopération entre
communes;
* de rejeter la demande pour le surplus, celle-ci étant formulée de
manière trop vague.

Vous trouverez par conséquent, en annexe, les extraits des registres aux
délibérations des 16/12/2015, 18/05/2016, 19/09/2018 (droit de
préférence), 19/09/2018 (Vente) et 22/06/2016.

Nous vous souhaitons bonne réception de ce mail.

_________________________________
Caroline Decamps
Directrice Générale
 
IDEA - rue de Nimy 53 - 7000 Mons
Tél: +32 65 375 758 - Mobile: +32 473 94 01 97
[adresse email]
[1]www.idea.be

De : Loïc Carlier <[2][FOI #1492 email]>
A : Liberté d'accès à l'information demandes à IDEA <[3][IDEA request email]>
Date : 08-04-19 11:39
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents
dans le cadre de l'implantation de Clarebout Patatoes à Frameries

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Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et
d&#39;Aménagement du Coeur du Hainaut,

Je souhaiterais disposer d'un accès aux documents relatifs :
- aux tractations dans le cadre du droit de préférence accordé à Clarebout
Patatoes en vue de la construction d'une usine sur le site de Frameries.
- au choix de ce terrain.
- aux PV des conseils d'administration auxquels ce dossier (Clarebout
Patatoes à Frameries) a été abordé.

Merci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Loïc Carlier

-------------------------------------------------------------------
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[4][FOI #1492 email]
[5][IDEA request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté
d'accès à l'information à IDEA - Intercommunale de Développement
Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut? Alors, contactez-nous via
ce formulaire:
[6]http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[7]http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

--------------
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[8][FOI #1492 email]

Is [9][IDEA request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen IDEA - Intercommunale de Développement Economique et
d'Aménagement du Coeur du Hainaut? Indien ja, gelieve met ons contact op
te nemenvia deze weg:
[10]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[11]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

=============================
Cet e-mail est destiné exclusivement à la (aux) personne(s) qui est (sont)
mentionnée(s) comme destinataire(s). Cet e-mail et toutes pièces qui
pourraient y être jointes contiennent des informations confidentielles
et/ou protégées par des droits de propriété intellectuelle ou autres. Cet
e-mail ne peut être considéré comme une position officielle de
l'intercommunale sauf s'il est approuvé expressément dans un accord écrit
avec le(s) destinataire(s). Si vous recevez le présent message par erreur,
nous vous prions d'en avertir au plus tôt l'émetteur en utilisant la
fonction réponse et de l'effacer immédiatement, ainsi que toutes copies
éventuelles, de votre système informatique. Vous ne pouvez directement ou
indirectement, utiliser, communiquer, partager, imprimer ou copier ce
message ou partie de celui-ci, s'il ne vous est pas destiné. Vous devez
prendre en tout temps toutes mesures nécessaires contre les virus.

References

Visible links
1. file:///tmp/www.idea.be
2. mailto:[FOI #1492 email]
3. mailto:[IDEA request email]
4. mailto:[FOI #1492 email]
5. mailto:[IDEA request email]
6. http://transparencia.be/change_request/n...
7. http://transparencia.be/help/officers
8. mailto:[FOI #1492 email]
9. mailto:[IDEA request email]
10. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
11. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Masquer les sections citées

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d&#39;Aménagement du Coeur du Hainaut,

Pourriez-vous me faire parvenir le document signé par Clarebout et l'IDEA qui accorde le droit de préférence sur le terrain et stipule la façon dont ce dernier se renouvelle. Merci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut

Monsieur,

Nous avons bien pris note de votre demande du 30 avril 2019 en vue
d'obtenir copie du "document signé par Clarebout et l'IDEA qui accorde le
droit de préférence sur le terrain et stipule la façon dont ce dernier se
renouvelle".

Nous vous informons que votre demande sera traitée dans le cadre de
l'article L1561 Du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
relatif à la publicité de l'Administration.

Celle-ci sera par conséquent soumise au Conseil d'Administration d'IDEA
qui se tiendra le 15 mai prochain.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération
distinguée.

_________________________________
Caroline Decamps
Directrice Générale
 
IDEA - rue de Nimy 53 - 7000 Mons
Tél: +32 65 375 758 - Mobile: +32 473 94 01 97
[adresse email]
[1]www.idea.be

De :        Loïc Carlier <[FOI #1492 email]>
A :        Liberté d'accès à l'information demandes à IDEA
<[IDEA request email]>
Date :        30-04-19 10:58
Objet :        Re: Tr : Demande au nom de la Liberté d'accès à
l'information - Documents dans le cadre de l'implantation de Clarebout
Patatoes à Frameries

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Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et
d&#39;Aménagement du Coeur du Hainaut,

Pourriez-vous me faire parvenir le document signé par Clarebout et l'IDEA
qui accorde le droit de préférence sur le terrain et stipule la façon dont
ce dernier se renouvelle. Merci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Loïc Carlier

-----Original Message-----

Bonjour,

Suite à votre demande ci-dessous, adressée dans le cadre de la publicité
de l'Administration prescrite à l'article L1561 du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation, nous vous informons que le Conseil
d'Administration, réuni en séance du 25 avril 2019, a décidé:

* d'approuver la transmission des extraits du registre aux délibérations
du Conseil d'Administration relatifs au dossier Clarebout, dans le
cadre de l'application du Titre VI du Livre V du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation relatif à la coopération entre
communes;
* de rejeter la demande pour le surplus, celle-ci étant formulée de
manière trop vague.

Vous trouverez par conséquent, en annexe, les extraits des registres aux
délibérations des 16/12/2015, 18/05/2016, 19/09/2018 (droit de
préférence), 19/09/2018 (Vente) et 22/06/2016.

Nous vous souhaitons bonne réception de ce mail.

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[FOI #1492 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[2]http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

--------------

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1492 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[3]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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Cet e-mail est destiné exclusivement à la (aux) personne(s) qui est (sont)
mentionnée(s) comme destinataire(s). Cet e-mail et toutes pièces qui
pourraient y être jointes contiennent des informations confidentielles
et/ou protégées par des droits de propriété intellectuelle ou autres. Cet
e-mail ne peut être considéré comme une position officielle de
l'intercommunale sauf s'il est approuvé expressément dans un accord écrit
avec le(s) destinataire(s). Si vous recevez le présent message par erreur,
nous vous prions d'en avertir au plus tôt l'émetteur en utilisant la
fonction réponse et de l'effacer immédiatement, ainsi que toutes copies
éventuelles, de votre système informatique. Vous ne pouvez directement ou
indirectement, utiliser, communiquer, partager, imprimer ou copier ce
message ou partie de celui-ci, s'il ne vous est pas destiné. Vous devez
prendre en tout temps toutes mesures nécessaires contre les virus.

References

Visible links
1. file:///tmp/www.idea.be
2. http://transparencia.be/help/officers
3. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Masquer les sections citées

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d&#39;Aménagement du Coeur du Hainaut,
J'ai appris par voie de presse que le droit de préférence accordé dans le cadre de l'implémentation de l'usine Clarebout a été levé ce jour. Je reste toutefois intéressé par le document qui accordait initialement ce droit.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut

4 pièces jointes

Bonjour,

Suite à votre demande ci-dessous, adressée dans le cadre de la publicité
de l'Administration prescrite à l'article L1561 du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation, nous vous informons que le Conseil
d'Administration, réuni en séance du 15 mai 2019, a décidé de transmettre
le règlement signé par Clarebout ci-annexé, ainsi que le courrier du 20
septembre 2018 notifiant à la société Clarebout la décision du Conseil
d'Administration du 19 septembre 2018.

Vous trouverez par conséquent ces documents en annexe.

Nous vous souhaitons bonne réception de ce mail.

Caroline DECAMPS,
Directrice Générale.

_________________________________
Caroline Decamps
Directrice Générale
 
IDEA - rue de Nimy 53 - 7000 Mons
Tél: +32 65 375 758 - Mobile: +32 473 94 01 97
[adresse email]
[1]www.idea.be

----- Transféré par Sandra Grillo/IDEA le 16-05-19 10:05 -----

De :        Caroline decamps/IDEA
A :        [FOI #1492 email]
Date :        03-05-19 16:01
Objet :        Tr : Re: Tr : Demande au nom de la Liberté d'accès à
l'information - Documents dans le cadre de l'implantation de Clarebout
Patatoes à Frameries
Envoyé par :        Sandra Grillo

--------------------------------------------------------------------------

Monsieur,

Nous avons bien pris note de votre demande du 30 avril 2019 en vue
d'obtenir copie du "document signé par Clarebout et l'IDEA qui accorde le
droit de préférence sur le terrain et stipule la façon dont ce dernier se
renouvelle".

Nous vous informons que votre demande sera traitée dans le cadre de
l'article L1561 Du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
relatif à la publicité de l'Administration.

Celle-ci sera par conséquent soumise au Conseil d'Administration d'IDEA
qui se tiendra le 15 mai prochain.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération
distinguée.

_________________________________
Caroline Decamps
Directrice Générale
 
IDEA - rue de Nimy 53 - 7000 Mons
Tél: +32 65 375 758 - Mobile: +32 473 94 01 97
[adresse email]
[2]www.idea.be

De :        Loïc Carlier <[FOI #1492 email]>
A :        Liberté d'accès à l'information demandes à IDEA
<[IDEA request email]>
Date :        30-04-19 10:58
Objet :        Re: Tr : Demande au nom de la Liberté d'accès à
l'information - Documents dans le cadre de l'implantation de Clarebout
Patatoes à Frameries

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Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et
d&#39;Aménagement du Coeur du Hainaut,

Pourriez-vous me faire parvenir le document signé par Clarebout et l'IDEA
qui accorde le droit de préférence sur le terrain et stipule la façon dont
ce dernier se renouvelle. Merci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Loïc Carlier

-----Original Message-----

Bonjour,

Suite à votre demande ci-dessous, adressée dans le cadre de la publicité
de l'Administration prescrite à l'article L1561 du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation, nous vous informons que le Conseil
d'Administration, réuni en séance du 25 avril 2019, a décidé:

* d'approuver la transmission des extraits du registre aux délibérations
du Conseil d'Administration relatifs au dossier Clarebout, dans le
cadre de l'application du Titre VI du Livre V du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation relatif à la coopération entre
communes;
* de rejeter la demande pour le surplus, celle-ci étant formulée de
manière trop vague.

Vous trouverez par conséquent, en annexe, les extraits des registres aux
délibérations des 16/12/2015, 18/05/2016, 19/09/2018 (droit de
préférence), 19/09/2018 (Vente) et 22/06/2016.

Nous vous souhaitons bonne réception de ce mail.

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[FOI #1492 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[3]http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

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Cet e-mail est destiné exclusivement à la (aux) personne(s) qui est (sont)
mentionnée(s) comme destinataire(s). Cet e-mail et toutes pièces qui
pourraient y être jointes contiennent des informations confidentielles
et/ou protégées par des droits de propriété intellectuelle ou autres. Cet
e-mail ne peut être considéré comme une position officielle de
l'intercommunale sauf s'il est approuvé expressément dans un accord écrit
avec le(s) destinataire(s). Si vous recevez le présent message par erreur,
nous vous prions d'en avertir au plus tôt l'émetteur en utilisant la
fonction réponse et de l'effacer immédiatement, ainsi que toutes copies
éventuelles, de votre système informatique. Vous ne pouvez directement ou
indirectement, utiliser, communiquer, partager, imprimer ou copier ce
message ou partie de celui-ci, s'il ne vous est pas destiné. Vous devez
prendre en tout temps toutes mesures nécessaires contre les virus.

=============================
Cet e-mail est destiné exclusivement à la (aux) personne(s) qui est (sont)
mentionnée(s) comme destinataire(s). Cet e-mail et toutes pièces qui
pourraient y être jointes contiennent des informations confidentielles
et/ou protégées par des droits de propriété intellectuelle ou autres. Cet
e-mail ne peut être considéré comme une position officielle de
l'intercommunale sauf s'il est approuvé expressément dans un accord écrit
avec le(s) destinataire(s). Si vous recevez le présent message par erreur,
nous vous prions d'en avertir au plus tôt l'émetteur en utilisant la
fonction réponse et de l'effacer immédiatement, ainsi que toutes copies
éventuelles, de votre système informatique. Vous ne pouvez directement ou
indirectement, utiliser, communiquer, partager, imprimer ou copier ce
message ou partie de celui-ci, s'il ne vous est pas destiné. Vous devez
prendre en tout temps toutes mesures nécessaires contre les virus.

References

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1. file:///tmp/www.idea.be
2. file:///tmp/www.idea.be
3. http://transparencia.be/help/officers
4. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Masquer les sections citées

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d&#39;Aménagement du Coeur du Hainaut,

Je vous remercie d'avoir répondu à ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier