Documents concernant l'acces aux listes electorales

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Schaerbeek aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Paul-Olivier Dehaye

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Je souhaite comprendre comment les listes electorales sont gerees par les communes. Il semblerait, selon
http://elections2012.wallonie.be/docs/Se...

que les partis politiques, les candidats, ou leurs representants ont plusieurs options pour acceder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce systeme de transfert de donnees, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme representant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

Notez que je ne cherche pas par cette demande a comprendre mon cas individuel.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez recue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos reponses (mais bien evidemment pas les listes en elles-meme).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

Paul-Olivier Dehaye

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Veuillez repondre directement sur Transparencia a ma requete, et non pas via toute autre adresse email que la commune aurait obtenue par un autre moyen, et detourne (illegalement) de son utilisation originelle.

Je me permets d'insister sur le fait que bien sur je ne cherche pas a obtenir copie des listes electorales, mais plutot a obtenir "copie de toute demande que vous auriez recue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos reponses (mais bien evidemment pas les listes en elles-meme)."

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye