Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Paul-Olivier Dehaye veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Documents concernant l'acces aux listes electorales

Paul-Olivier Dehaye a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune d'Auderghem

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

Nous attendons que Paul-Olivier Dehaye lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Paul-Olivier Dehaye

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Je souhaite comprendre comment les listes electorales sont gerees par les communes. Il semblerait, selon
http://elections2012.wallonie.be/docs/Se...
que les partis politiques, les candidats, ou leurs representants ont plusieurs options pour acceder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce systeme de transfert de donnees, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme representant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

Je ne cherche pas a comprendre mon cas individuel, et le trajet de mes informations en particulier (je suis resident en Suisse, mais inscrit, je crois, a Saint-Gilles).

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez recue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos reponses (mais bien evidemment pas les listes en elles-meme).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

1 pièce jointe

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint la réponse de la commune d'Auderghem à votre demande.

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Paul-Olivier Dehaye [[FOI #196 email]]
Envoyé : vendredi 10 mars 2017 11:18
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents concernant l'acces aux listes electorales

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Je souhaite comprendre comment les listes electorales sont gerees par les communes. Il semblerait, selon
http://elections2012.wallonie.be/docs/Se...
que les partis politiques, les candidats, ou leurs representants ont plusieurs options pour acceder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce systeme de transfert de donnees, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme representant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

Je ne cherche pas a comprendre mon cas individuel, et le trajet de mes informations en particulier (je suis resident en Suisse, mais inscrit, je crois, a Saint-Gilles).

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez recue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos reponses (mais bien evidemment pas les listes en elles-meme).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

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relpub
-
Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem
T.
Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be
disclaimer

Paul-Olivier Dehaye

Cher/Chère Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Merci pour votre reponse. Je m'etonne de ce nouvel obstacle a l'exercice simple et facile des droits fondamentaux des citoyens. Je doute egalement quelque peu du bien fonde de ces exigences supplementaires, et en particulier de leur base legale. Veuillez donc m'informer officiellement du raisonnement legal exact que vous avez suivi, de sorte que je puisse potentiellement le contester aupres des autorites de supervision.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Olivier Dehaye

Paul-Olivier Dehaye

Cher/Chère Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Je voudrais attirer votre attention sur un avis rendu tres recemment par la CADA.
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
Si je le comprends bien, cet avis montre que vos demandes (signature, adresse postale) ne sont pas, comme je m'y attendais, justifiées. Veuillez donc me répondre au plus vite.

Il se peut que vous ayez mal compris le sens de ma démarche initiale. Je ne cherche absolument pas à obtenir les listes d'électeurs, mais bien des informations sur l'exercice qui est fait, par des particuliers ou autres, du droit d'obtenir des listes d'électeurs. Veuillez vous référer à mes messages précédents pour la formulation exacte.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Olivier Dehaye

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

La commune d'Auderghem accuse réception de votre message.

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Paul-Olivier Dehaye [[FOI #196 email]]
Envoyé : mardi 21 mars 2017 22:21
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents concernant l'acces je^^r+jW

Cher/Chère Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Je voudrais attirer votre attention sur un avis rendu tres recemment par la CADA.
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
Si je le comprends bien, cet avis montre que vos demandes (signature, adresse postale) ne sont pas, comme je m'y attendais, justifiées. Veuillez donc me répondre au plus vite.

Il se peut que vous ayez mal compris le sens de ma démarche initiale. Je ne cherche absolument pas à obtenir les listes d'électeurs, mais bien des informations sur l'exercice qui est fait, par des particuliers ou autres, du droit d'obtenir des listes d'électeurs. Veuillez vous référer à mes messages précédents pour la formulation exacte.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Olivier Dehaye

Afficher les sections citées

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

1 pièce jointe

Bonjour,

Je vous prie de trouver ci-joint un courrier de la commune d'Auderghem relatif à votre courriel du 21.03.2017.

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Paul-Olivier Dehaye [[FOI #196 email]]
Envoyé : mardi 21 mars 2017 22:21
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents concernant l'acces je^^r+jW

Cher/Chère Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Je voudrais attirer votre attention sur un avis rendu tres recemment par la CADA.
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
Si je le comprends bien, cet avis montre que vos demandes (signature, adresse postale) ne sont pas, comme je m'y attendais, justifiées. Veuillez donc me répondre au plus vite.

Il se peut que vous ayez mal compris le sens de ma démarche initiale. Je ne cherche absolument pas à obtenir les listes d'électeurs, mais bien des informations sur l'exercice qui est fait, par des particuliers ou autres, du droit d'obtenir des listes d'électeurs. Veuillez vous référer à mes messages précédents pour la formulation exacte.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Olivier Dehaye

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Paul-Olivier Dehaye

Cher/Chère Relations publiques (AC-AUDERGHEM),
Je vous remercie d'avoir pris en considération l'avis de la CADA.
Je ne sollicite pas d'étude, je sollicite simplement l'accès à des documents existant déjà. Vous m'indiquez que de tels documents n'existent pas, ce qui répond donc au fond de ma question. Notez cependant que je m'étonne de votre reponse, la loi disant dans l'Article 17 du code electoral:
"""
L'administration communale est tenue de délivrer des exemplaires ou copies de la liste des électeurs, dès que cette liste est établie, aux personnes qui agissent au nom d'un parti politique, qui en font la demande par lettre recommandée adressée au bourgmestre au plus tard le trente-troisième jour précédant celui de l'élection et qui s'engagent par écrit à présenter une liste de candidats à la Chambre
"""
Si la commune d'Auderghem respecte cet article, et que des demandes ont bien ete faites (ce que vous avez l'air de confirmer implicitement), a priori, des lettres recommandees adressees au bourgmestre on donc au moins existe. La commune les a-t-elle simplement jetees? N'a-t-elle aucune obligation d'archivage?
La clause de l'Article 17 est la pour une bonne raison, que vous me semblez ne pas voir (je me base sur votre "il n'y a pas lieu de proceder a l'analyse"). Ces donnees sont sensibles, et les lettres que je cherche a acceder sont supposees constituer un premier mecanisme de protection de ces donnees. Un second mecanisme est certainement lie aux obligations d'archivage de la commune, qui permet de "revenir en arriere" si, par exemple, une de ces listes se retrouve dans le monde commercial, sur la place publique, ou dans les mains d'autres acteurs.
Au vu de tous ces elements, je vous demande de:
- reconsider ma requete;
- m'indiquer les voies de recours a ma disposition concernant ma demande sur la transparence, au cas ou vous refusiez ma requete;
- m'indiquer les voies de plainte/recours concernant le non-archivage de ces documents, si en effet une obligation existe, et qu'il se confirme que vous n'avez pas garde de copie;
- m'indiquer les voies de plainte/recours concernant le processus electoral.
Je vous remercie de votre reponse.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Olivier Dehaye

Paul-Olivier Dehaye

Chère Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Je n'ai toujours pas recu de reponse a ma demande.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Olivier Dehaye

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

La commune d'Auderghem accuse réception de votre message.

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Paul-Olivier Dehaye [[FOI #196 email]]
Envoyé : mardi 5 septembre 2017 21:51
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents concernant l'acces aux listes electorales

Chère Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Je n'ai toujours pas recu de reponse a ma demande.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Olivier Dehaye

Afficher les sections citées

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Paul-Olivier Dehaye veuillez vous connecter et nous l'indiquer.