Documents concernant l'acces aux listes electorales

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Saint-Gilles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Paul-Olivier Dehaye

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

Je souhaite comprendre comment les listes electorales sont gerees par les communes. Il semblerait, selon
http://elections2012.wallonie.be/docs/Se...
que les partis politiques, les candidats, ou leurs representants ont plusieurs options pour acceder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce systeme de transfert de donnees, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme representant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

Je ne cherche pas a comprendre mon cas individuel, et le trajet de mes informations en particulier (je suis resident en Suisse, mais inscrit, je crois, a Saint-Gilles).

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez recue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos reponses (mais bien evidemment pas les listes en elles-meme).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

Paul-Olivier Dehaye

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

Je n'ai toujours pas recu de reponse a ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye