Documents ayant trait à la rémunération de l’administrateur général de la RTBF

Christophe Van Gheluwe a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Par la présente et en vertu de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, je souhaite obtenir, par retour d’email et dans le respect des délais légaux, copie des documents repris ci-dessous.

=> Tous les PV, comptes-rendus, rapports ou autres intitulés (avec leurs éventuelles annexes) du COMITE DE REMUNERATION ayant trait à la rémunération de l’administrateur général de la RTBF.

=> Tous les PV, comptes-rendus, rapports ou autres intitulés (avec leurs éventuelles annexes) du CONSEIL D’ADMINISTRATION ayant trait à la rémunération de l’administrateur général de la RTBF.

=> Tous les PV, comptes-rendus, rapports ou autres intitulés (avec leurs éventuelles annexes) des COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ayant trait à la rémunération de l’administrateur général de la RTBF et en possession de la RTBF.

Pour chaque PV, je souhaite également obtenir copie de la liste des personnes présentes.

Ma demande porte sur les documents émis du 1 janvier 2021 à ce jour.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/