Bonjour,

Par la présente et en vertu de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, je souhaite obtenir, par retour d’email et dans le respect des délais légaux, copie des documents repris ci-dessous.

=> Tous les PV, comptes-rendus, rapports ou autres intitulés (avec leurs éventuelles annexes) du COMITE DE REMUNERATION ayant trait à la rémunération de l’administrateur général de la RTBF.

=> Tous les PV, comptes-rendus, rapports ou autres intitulés (avec leurs éventuelles annexes) du CONSEIL D’ADMINISTRATION ayant trait à la rémunération de l’administrateur général de la RTBF.

=> Tous les PV, comptes-rendus, rapports ou autres intitulés (avec leurs éventuelles annexes) des COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ayant trait à la rémunération de l’administrateur général de la RTBF.

Ma demande porte sur les documents émis du 1 janvier 2014 à ce jour.

Puis-je vous demander de bien vouloir accuser réception de ce message ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Bonjour,

Le 15 août 2022, je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs (voir rappel de la demande plus bas dans ce message).

J'avais limité ma demande aux documents émis du 1 janvier 2014 à ce jour.

Par la présente, je souhaite étendre ma demande aux documents émis À PARTIR DU 1 JANVIER 2013 JUSQU’À CE JOUR.

En vous remerciant d'avance pour la bonne prise en compte de cette adaptation.

Puis-je vous demander de bien vouloir accuser réception de ce message ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

---------- RAPPEL DE LA DEMANDE ENVOYÉE LE 15 AOÛT 2022 ----------

Par la présente et en vertu de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, je souhaite obtenir, par retour d’email et dans le respect des délais légaux, copie des documents repris ci-dessous.

=> Tous les PV, comptes-rendus, rapports ou autres intitulés (avec leurs éventuelles annexes) du COMITE DE REMUNERATION ayant trait à la rémunération de l’administrateur général de la RTBF.

=> Tous les PV, comptes-rendus, rapports ou autres intitulés (avec leurs éventuelles annexes) du CONSEIL D’ADMINISTRATION ayant trait à la rémunération de l’administrateur général de la RTBF.

=> Tous les PV, comptes-rendus, rapports ou autres intitulés (avec leurs éventuelles annexes) des COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ayant trait à la rémunération de l’administrateur général de la RTBF.

Bonjour,

Le 15 août 2022, je vous ai envoyé via la plateforme Transparencia.be une demande d'accès à des documents administratifs sur base, entre autres, de l'article 32 de la Constitution. Cette demande a été complétée le 18 août 2022 (extension de la période couverte par la demande).

Puis-je vous demander de bien vouloir accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/