Documents administratifs relatifs à l'intervention de Michael Mitchell dans le marché des F35
Cher Ministère de la Défense,
Je souhaiterais avoir accès aux documents administratifs (notes de réunion, mails, échanges, rapports, etc.) relatifs à l'intervention de Michael Mitchell ou de ses sociétés Aéro Systems et Arrow Consultants, dans le marché des avions F35.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Amélie Huppertz
Bonjour Madame HUPPERTZ,
Je vous accuse bonne réception de votre demande de Publicité d’administration relatif au « Documents administratifs relatifs à l'intervention de Michael Mitchell dans le marché des F35 ».
Votre demande a été transmise aux services compétentes.
Une réponse à votre demande vous sera transmise dans les délais légaux.
Cordialement,
Tom LEYNS
Adjudant
Secretaris ATS 2/7
Kabinet van de Minister van Defensie
Tel Mil : 9-6321-15162
Tel Civ : 02/441.51.62
Mail : [adresse email]
Cher/Chère +MOD-PUBADMIN_OPENBESTUUR,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Amélie Huppertz
Bonjour Madame HUPPERTZ,
Je vous accuse bonne réception de votre rappel de Publicité d’administration relatif au « Documents administratifs relatifs à l'intervention de Michael Mitchell dans le marché des F35 ».
Votre demande est toujours à l'étude au sein des services compétentes.
Ces services collectent actuellement encore toutes les données afin de vous fournir une réponse correcte.
Étant donné qu’il s’agit d'une demande assez spécifique, cela prendra un peu plus de temps.
Dès qu'une réponse sera disponible, vous en serez informé sans délai et vous recevra cette réponse.
Veuillez toutefois noter que ces délais peuvent être prolongés si nécessaire.
Cordialement,
Tom LEYNS
Adjudant
Secretaris ATS 2/7
Kabinet van de Minister van Defensie
Tel Mil : 9-6321-15162
Tel Civ : 02/441.51.62
Mail : [adresse email]
Cher/Chère +MOD-PUBADMIN_OPENBESTUUR,
Serait-il possible d’avoir une estimation du délai nécessaire pour répondre à ma demande ?
Merci d’avance,
Amélie Huppertz
Bonjour Madame HUPPERTZ,
Je vous accuse bonne réception de votre demande d’information concernant
la demande de Publicité d’administration relative au « Documents
administratifs relatifs à l'intervention de Michael Mitchell dans le
marché des F35 ».
Comme marquée dans le e-mail du 30 avril 2025, votre demande est toujours
à l'étude au sein des services compétentes.
Les services compétentes ne peuvent pas vous donner un délai spécifique.
Étant donné qu’il s’agit d'une demande assez spécifique, cela prend plus
de temps.
Je vous assure que, dès qu'une réponse sera disponible, vous en serez
informé sans délai et vous recevra cette réponse.
Cordialement,
Tom LEYNS
Adjudant
Secretaris ATS 2/7
Kabinet van de Minister van Defensie
Tel Mil : 9-6321-15162
Tel Civ : 02/441.51.62
Mail : [1][adresse email]
Chère Madame Huppertz,
Nous faisons suite à votre courriel du 27 mars 2025, aux termes duquel,
dans le cadre de la loi du 11 avril 1994 ‘relative à la publicité de
l’administration’, vous sollicitez d’avoir accès « aux documents
administratifs (notes de réunion, mails, échanges, rapports, etc.)
relatifs à l'intervention de Michael Mitchell ou de ses sociétés Aéro
Systems et Arrow Consultants, dans le marché des avions F35 ».
Comme cela ressort notamment du courriel que l’adjudant Tom LEYNS vous a
adressé le 30 avril dernier, répondre à votre demande suppose d’effectuer
des recherches dans un dossier particulièrement volumineux, contenant des
centaines, voire des milliers, de documents. Dès lors que, dans votre
requête, vous visez tous les « documents administratifs (notes de réunion,
mails, échanges, rapports, etc.) relatifs à l'intervention de Michael
Mitchell ou de ses sociétés Aéro Systems et Arrow Consultants », les
recherches à effectuer pour éventuellement pouvoir réserver une suite
positive à votre demande ne peuvent pas être suffisamment utilement
ciblées (sans préjudice du fait que ces documents soient classifiés [cfr
infra], identification de chacun des documents qui pourrait correspondre à
votre demande, nécessaire screening de chacun des documents ainsi
identifiés afin de s’assurer qu’ils ne soient pas confidentiels ou ne
contiennent pas d’informations de cette nature qui ne pourraient pas être
divulguées,…).
Aussi, en l’état, il ne peut pas être fait droit à votre requête, qui est
manifestement abusive au sens de l’article 6, §3, alinéa 1^er, 3° de la
loi du 11 avril 1994 et, en tout état de cause, libellée de façon trop
imprécise, trop vague au sens de l’article 6, §3, alinéa 1^er, 4° de cette
même loi. Le cas échéant, nous vous invitons à préciser votre demande.
Ceci étant, nous devons encore souligner d’emblée qu’outre que, a priori,
nombre des documents dont vous semblez solliciter la communication – ou à
tout le moins d’informations contenues dans ces documents – revêtent un
caractère confidentiel faisant obstacle à leur divulgation, sauf pour vous
à justifier d’un intérêt à cette divulgation qui l’emporterait sur la
protection du caractère confidentiel en question (article 6, §1^er, 7° de
la loi du 11 avril 1994), le dossier F35 – et la plupart des documents,
pièces,… (si pas tous) qu’il contient – est classifié, de sorte qu’à moins
que vous ne cibliez votre demande sur un (des) document(s) qui ne le
soi(en)t pas – quod non –, votre requête ne pourra qu’être rejetée sur
pied de l’article 6, §2, 4° de la loi du 11 avril 1994.
Dès que nous aurons reçu votre réponse aux questions ci-dessus, nous
poursuivrons nos recherches et vous ferons parvenir une réponse à votre
demande.
Nous vous prions de croire, chère Madame Huppertz, à l’assurance de nos
sentiments distingués.
Maarten Kerckhofs
┌┬─────────┬────────────────────────┬──────────────────────────────────────────────────────────────────────┐
││ Maarten │ 02/701.18421 │ │
││Kerckhofs│[adresse email]│ │
││ LtCol │ │ │
││d’Avi BAM│ [1]www.mil.be │ │
││ │ │ │
││DG Jur – │ │ │
││Div LITIG│ │ │
││ – CTX │ │ │
││ Admin │ │[2]http://intranet.mil.intra/sites/News/Def...
└┴─────────┴────────────────────────┴──────────────────────────────────────────────────────────────────────┘
From: Leyns Tom <[adresse email]> On Behalf Of +MOD-PUBADMIN_OPENBESTUUR
Sent: Wednesday, 7 May 2025 13:24
To: Amélie Huppertz <[FOI #6008 email]>
Subject: RE: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - Documents administratifs relatifs à
l'intervention de Michael Mitchell dans le marché des F35
Bonjour Madame HUPPERTZ,
Je vous accuse bonne réception de votre demande d’information concernant
la demande de Publicité d’administration relative au « Documents
administratifs relatifs à l'intervention de Michael Mitchell dans le
marché des F35 ».
Comme marquée dans le e-mail du 30 avril 2025, votre demande est toujours
à l'étude au sein des services compétentes.
Les services compétentes ne peuvent pas vous donner un délai spécifique.
Étant donné qu’il s’agit d'une demande assez spécifique, cela prend plus
de temps.
Je vous assure que, dès qu'une réponse sera disponible, vous en serez
informé sans délai et vous recevra cette réponse.
Cordialement,
Tom LEYNS
Adjudant
Secretaris ATS 2/7
Kabinet van de Minister van Defensie
Tel Mil : 9-6321-15162
Tel Civ : 02/441.51.62
Mail : [3][adresse email]
Chère Madame Huppertz,
Je reviens au courriel ci-dessous que nous vous envoyions le 9 mai 2025.
Sauf omission de notre part, vous n’avez pas réservé de suite à
l’invitation qui y était formulée de préciser le(s) document(s) dont vous
souhaiteriez vous voir transmettre une copie. En application de l’article
6, §3, alinéa 2 de la loi du 11 avril 1994 ‘relative à la publicité de
l’administration’, vous êtes dès lors réputée vous désister de votre
demande.
Aussi, sauf à vous lire par retour, ce dossier va-t-il être clôturé à la
fin de ce mois-ci.
Nous vous prions d’agréer, chère Madame Huppertz, l’assurance de nos
sentiments distingués.
Maarten Kerckhofs
┌┬─────────────────┬────────────────────────┬──────────────────────────────────────────────────────────────────────┐
││Maarten Kerckhofs│[adresse email]│ │
││Luitenant-kolonel│ │ │
││ van het │ [1]www.mil.be │ │
││ vliegwezen │ │ │
││ militair │ │ │
││ administrateur │ │ │
││ │ │ │
││ DG Jur │ │[2]http://intranet.mil.intra/sites/News/Def...
└┴─────────────────┴────────────────────────┴──────────────────────────────────────────────────────────────────────┘
From: Kerckhofs Maarten
Sent: Friday, 9 May 2025 12:17
To: Amélie Huppertz <[FOI #6008 email]>
Cc: +MOD-PUBADMIN_OPENBESTUUR <[Défense request email]>
Subject: RE: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - Documents administratifs relatifs à
l'intervention de Michael Mitchell dans le marché des F35
Chère Madame Huppertz,
Nous faisons suite à votre courriel du 27 mars 2025, aux termes duquel,
dans le cadre de la loi du 11 avril 1994 ‘relative à la publicité de
l’administration’, vous sollicitez d’avoir accès « aux documents
administratifs (notes de réunion, mails, échanges, rapports, etc.)
relatifs à l'intervention de Michael Mitchell ou de ses sociétés Aéro
Systems et Arrow Consultants, dans le marché des avions F35 ».
Comme cela ressort notamment du courriel que l’adjudant Tom LEYNS vous a
adressé le 30 avril dernier, répondre à votre demande suppose d’effectuer
des recherches dans un dossier particulièrement volumineux, contenant des
centaines, voire des milliers, de documents. Dès lors que, dans votre
requête, vous visez tous les « documents administratifs (notes de réunion,
mails, échanges, rapports, etc.) relatifs à l'intervention de Michael
Mitchell ou de ses sociétés Aéro Systems et Arrow Consultants », les
recherches à effectuer pour éventuellement pouvoir réserver une suite
positive à votre demande ne peuvent pas être suffisamment utilement
ciblées (sans préjudice du fait que ces documents soient classifiés [cfr
infra], identification de chacun des documents qui pourrait correspondre à
votre demande, nécessaire screening de chacun des documents ainsi
identifiés afin de s’assurer qu’ils ne soient pas confidentiels ou ne
contiennent pas d’informations de cette nature qui ne pourraient pas être
divulguées,…).
Aussi, en l’état, il ne peut pas être fait droit à votre requête, qui est
manifestement abusive au sens de l’article 6, §3, alinéa 1^er, 3° de la
loi du 11 avril 1994 et, en tout état de cause, libellée de façon trop
imprécise, trop vague au sens de l’article 6, §3, alinéa 1^er, 4° de cette
même loi. Le cas échéant, nous vous invitons à préciser votre demande.
Ceci étant, nous devons encore souligner d’emblée qu’outre que, a priori,
nombre des documents dont vous semblez solliciter la communication – ou à
tout le moins d’informations contenues dans ces documents – revêtent un
caractère confidentiel faisant obstacle à leur divulgation, sauf pour vous
à justifier d’un intérêt à cette divulgation qui l’emporterait sur la
protection du caractère confidentiel en question (article 6, §1^er, 7° de
la loi du 11 avril 1994), le dossier F35 – et la plupart des documents,
pièces,… (si pas tous) qu’il contient – est classifié, de sorte qu’à moins
que vous ne cibliez votre demande sur un (des) document(s) qui ne le
soi(en)t pas – quod non –, votre requête ne pourra qu’être rejetée sur
pied de l’article 6, §2, 4° de la loi du 11 avril 1994.
Dès que nous aurons reçu votre réponse aux questions ci-dessus, nous
poursuivrons nos recherches et vous ferons parvenir une réponse à votre
demande.
Nous vous prions de croire, chère Madame Huppertz, à l’assurance de nos
sentiments distingués.
Maarten Kerckhofs
Maarten 02/701.18421
Kerckhofs [3][adresse email]
LtCol
d’Avi BAM [4]www.mil.be
DG Jur –
Div LITIG
– CTX
Admin [5]http://intranet.mil.intra/sites/News/Def...
From: Leyns Tom <[6][adresse email]> On Behalf Of
+MOD-PUBADMIN_OPENBESTUUR
Sent: Wednesday, 7 May 2025 13:24
To: Amélie Huppertz <[7][FOI #6008 email]>
Subject: RE: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - Documents administratifs relatifs à
l'intervention de Michael Mitchell dans le marché des F35
Bonjour Madame HUPPERTZ,
Je vous accuse bonne réception de votre demande d’information concernant
la demande de Publicité d’administration relative au « Documents
administratifs relatifs à l'intervention de Michael Mitchell dans le
marché des F35 ».
Comme marquée dans le e-mail du 30 avril 2025, votre demande est toujours
à l'étude au sein des services compétentes.
Les services compétentes ne peuvent pas vous donner un délai spécifique.
Étant donné qu’il s’agit d'une demande assez spécifique, cela prend plus
de temps.
Je vous assure que, dès qu'une réponse sera disponible, vous en serez
informé sans délai et vous recevra cette réponse.
Cordialement,
Tom LEYNS
Adjudant
Secretaris ATS 2/7
Kabinet van de Minister van Defensie
Tel Mil : 9-6321-15162
Tel Civ : 02/441.51.62
Mail : [8][adresse email]