Chère Commune de Nassogne,

Lors de la réunion du Conseil Communal du 7 juin 2023, à une question du conseiller Philippe Pirlot, le Bourgmestre Marc Quirynen répond ceci : « … Quant à l’ASBL, ce n’est pas parce qu’elle ne respecte pas ses obligations au sens de la loi sur les ASBL qu’elle n’existe plus. Pour le surplus, un rapport du CGT (Commissariat général au Tourisme) est arrivé à l’administration communale, comme pour les autres campings, et qu’aucun grief à l’encontre du camping n’a été soulevé. L’ASBL, bien que ne remplissant peut-être pas ses formalités légales en matière de loi sur les ASBL, est en ordre de taxes communales et que la gestion de l’exploitation ne pose aucun problème. »
Pouvez-vous, en réponse à cet email, m’envoyer une copie digitale de ce rapport.

Pouvez-vous accuser bonne réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre courriel.

Votre demande sera traitée lors de la séance du Collège du 26 février 2024.

Bien cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4794 email]>
Envoyé : mardi 13 février 2024 08:20
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Document du Commissariat Général au tourisme

Chère Commune de Nassogne,

Lors de la réunion du Conseil Communal du 7 juin 2023, à une question du conseiller Philippe Pirlot, le Bourgmestre Marc Quirynen répond ceci : « … Quant à l’ASBL, ce n’est pas parce qu’elle ne respecte pas ses obligations au sens de la loi sur les ASBL qu’elle n’existe plus. Pour le surplus, un rapport du CGT (Commissariat général au Tourisme) est arrivé à l’administration communale, comme pour les autres campings, et qu’aucun grief à l’encontre du camping n’a été soulevé. L’ASBL, bien que ne remplissant peut-être pas ses formalités légales en matière de loi sur les ASBL, est en ordre de taxes communales et que la gestion de l’exploitation ne pose aucun problème. » Pouvez-vous, en réponse à cet email, m’envoyer une copie digitale de ce rapport.

Pouvez-vous accuser bonne réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4794 email]

Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Cher Monsieur,

Votre demande de documents administratifs a été acceptée par le Collège.

Ledit document vous sera fourni dans un délai de 7 jour ouvrable.

Bien cordialement,
---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4794 email]>
Envoyé : mardi 13 février 2024 08:20
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Document du Commissariat Général au tourisme

Chère Commune de Nassogne,

Lors de la réunion du Conseil Communal du 7 juin 2023, à une question du conseiller Philippe Pirlot, le Bourgmestre Marc Quirynen répond ceci : « … Quant à l’ASBL, ce n’est pas parce qu’elle ne respecte pas ses obligations au sens de la loi sur les ASBL qu’elle n’existe plus. Pour le surplus, un rapport du CGT (Commissariat général au Tourisme) est arrivé à l’administration communale, comme pour les autres campings, et qu’aucun grief à l’encontre du camping n’a été soulevé. L’ASBL, bien que ne remplissant peut-être pas ses formalités légales en matière de loi sur les ASBL, est en ordre de taxes communales et que la gestion de l’exploitation ne pose aucun problème. » Pouvez-vous, en réponse à cet email, m’envoyer une copie digitale de ce rapport.

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Evrard Alain

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Document du Commissariat Général au tourisme' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je suis toujours en attente du-dit document

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/documen...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

1 pièce jointe

Bonjour,

Merci pour le rappel.

En pièce jointe le document.

Bien cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4794 email]>
Envoyé : dimanche 10 mars 2024 10:46
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Document du Commissariat Général au tourisme

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Document du Commissariat Général au tourisme' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je suis toujours en attente du-dit document

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/documen...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

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