Déversement classe III
Cher/Chère Commune d'Anthisnes,
Au vu et au su de tous (responsables communaux y compris sauf si aveugles puisque c'est largement visible depuis la route, rue saint Donnat, derrière le N°2 ), dans les prés, un important déversement de terre a lieu depuis plusieurs mois.
1) Ce déversement type classe III a-t-il été autorisé par les autorités communales?
2) Qui assure le suivi pour savoir si aucune terre contaminée n'est déversée ?
3) Il y a modification du relief en remplissant un petit vallon. Cette modification de relief a-t-elle fait l'objet d'une demande ?
Merci de me faire parvenir dans un délai raisonnable les documents attestant des autorisations. Faute d'autorisation, le site doit être remis dans son état initial. S'il y a conflit, ce ne peut être dû qu'à la négligence des autorités communales.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués
P. Steemans
Bonjour Monsieur Steemans,
Nous avons bien reçu votre email.
Nous nous renseignons à ce sujet auprès de la Directrice générale, des
élus et sur les éventuelles autorisations existantes ou non.
Pourriez-vous me confirmer qu’il s’agit bien de la parcelle reprise sur la
carte jointe au présent email ?
Nous vous revenons dès que possible.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations.
Bien à vous,
______________________________________
Marie Legast
Conseillère en Aménagement du Territoire et Urbanisme
Service urbanisme
Commune d’Anthisnes
Tél. : +32 (0)4 383.99.86 (mardi de 14h à 18h – mercredi et vendredi de
8h30 à 12h)
Courriel : [1][adresse email]
Le service est accessible de préférence sur rendez-vous.
Les bureaux sont joignables le mardi de 15h à 18h et du mercredi au
vendredi de 8h30 à 12h.
1, Cour d’Omalius B-4160 ANTHISNES Tél. +32 (0)4 383 60 75
[2]www.anthisnes.be
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revêtue à la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège
qu’il délègue et de celle du directeur général ou de l’agent qu’il
délègue, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation.
-----Message d'origine-----
De : Philippe Steemans <[3][FOI #5898 email]>
Envoyé : samedi 7 septembre 2024 16:05
À : Info <[4][Anthisnes request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Déversement
classe III
Cher/Chère Commune d'Anthisnes,
Au vu et au su de tous (responsables communaux y compris sauf si aveugles
puisque c'est largement visible depuis la route, rue saint Donnat,
derrière le N°2 ), dans les prés, un important déversement de terre a lieu
depuis plusieurs mois.
1) Ce déversement type classe III a-t-il été autorisé par les autorités
communales?
2) Qui assure le suivi pour savoir si aucune terre contaminée n'est
déversée ?
3) Il y a modification du relief en remplissant un petit vallon. Cette
modification de relief a-t-elle fait l'objet d'une demande ?
Merci de me faire parvenir dans un délai raisonnable les documents
attestant des autorisations. Faute d'autorisation, le site doit être remis
dans son état initial. S'il y a conflit, ce ne peut être dû qu'à la
négligence des autorités communales.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués P. Steemans
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aan te vragen Gemeente Anthisnes? Indien ja, gelieve met ons contact op te
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[11]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
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[12]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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11. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
12. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Cher/Chère Commune d'Anthisnes,
Bonjour
Concerne ma demande renseignement concernant décharge classe III
D'après le plan de secteur, il semblerait que ce soit bien sur ce terrain. De toute façon, la décharge est visible depuis la rue Saint Donat, dans le pré derrière le N°2.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/deverse...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Philippe Steemans