Demandes similaires à 'Désignation, rôle et fonctionnement réel du Médiateur de la commune de Woluwe-Saint-Lambert et demande de copie des rapports annuels.' (page 4)

Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?

Demande envoyée à Commune d'Uccle par AZOUZI Mohamed le 3 novembre 2017.

Abouti

Monsieur le Bourgmestre de la Commune d'Uccle, Par la présente, je tenais à savoir si votre Commune a mis à l'honneur Madame AUNG SAN SUU KYI et si o...

Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?

Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par AZOUZI Mohamed le 3 novembre 2017.

En retard depuis longtemps

Madame le Bourgmestre de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, Par la présente, je tenais à savoir si votre Commune a mis à l'honneur Madame AUNG SAN S...

Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

Réponse par Commune d'Etterbeek à Aurélie Fogli le 12 juillet 2017.

Abouti

Chère Madame, Nous avons bien reçu votre courriel relatif à la justification des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le Conse...

Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?

Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par AZOUZI Mohamed le 3 novembre 2017.

Réponse inattendue

Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Schaerbeek, Par la présente, je tenais à savoir si votre Commune a mis à l'honneur Madame AUNG SAN SUU KYI e...

Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door de gemeente

Réponse par Commune d'Auderghem à Yves Coudron le 21 août 2017.

En attente de classement

Geachte, In bijlage, kunt U vinden de jaarlijksverslagen van Oudergem betreffende het transparantie van de bezoldigingen en voordelen van de Brusselse...

Dossier administratif complet relatif aux travaux de désamiantage au sein du complexe Sportcity

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le 21 juin 2021.

Abouti partiellement

Cher Monsieur, Voici les informations / documents complémentaires demandés : - je vous confirme que les travaux de désamiantage de la chaufferie et de...

200 000 € trop perçus de Valentine Delwart (MR) sur 6 ans : copie des échanges écrits de l'échevinat avec la cellule transparence du parlement bruxellois

Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le 26 juillet 2024.

Refusé

Monsieur Archer, Par la présente, nous faisons suite à votre demande du 19 juillet 2024 formulée sur plateforme Transparencia par laquelle vous...

Délibérations du Conseil Communal de 2006 à ce jour, y compris celles prises à huis clos - Coordonnées du Fonctionnaire désigné par le Conseil Communal, chargé de la réalisation de l’information.

Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le 14 février 2019.

Abouti

Délibérations des 26 mars et 7 mai 2018 -----Message d'origine----- De : THEODORY Renaud Envoyé : jeudi 14 février 2019 14:07 À : 'Cheyrels' <[FOI...

Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Tactic Asbl le 9 septembre 2022.

Refusé

Cher Monsieur Devos, Votre demande est irrecevable car vous n'avez pas joint la copie d'une pièce d'identité conformément à l'article 18 §2 des Décret...

Inventaire amiante complexe Sportcity

Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Christophe Van Gheluwe le 20 mars 2019.

Abouti

Madame Gillis, Je vous remercie pour votre message qui me renvoie vers le document publié sur le site de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre à l'adress...

Conseil communal - séance du mardi 19 décembre 2023 - documents administratifs

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Patrick Installé le 18 décembre 2023.

Abouti partiellement

Cher Monsieur Nous accusons bonne réception de votre demande de ce 12 décembre 2023. Nous vous rappelons qu'en application de l'article 18 du Décret et...

Statut du personnel de la Commune de Saint-Gilles

Réponse par Commune de Saint-Gilles à Ariane Thiébaut le 17 janvier 2019.

Abouti

Chère Madame, Vous trouverez en annexe le document demandé. Bien à vous. -------------------------------------------------------------------------...

Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Réponse par Commune d'Etterbeek à Christophe Van Gheluwe le 6 avril 2017.

Abouti

Cher Monsieur Van Gheluwe, Je me réfère à vos différents mails et vous prie de trouver, en annexe, la liste de l’ensemble des mandats désignés p...

Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

Message de suivi envoyé à Commune d'Evere par AZOUZI Mohamed le 11 décembre 2017.

En retard depuis longtemps

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Monsieur le Bourgmestre faisant fonction FOL Alain, Pourriez-vous enfin me faire parvenir les documents...

Frais d'avocat procédure à l'encontre de Transparencia

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le 13 février 2025.

Abouti

Cher Monsieur Je vous confirme la bonne réception de votre demande du 30 janvier dernier. Nous reviendrons vers vous dans les délais requis. Bien à vo...

Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door de gemeente

Demande de reconsidération envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Yves Coudron le 15 octobre 2017.

En attente d'une demande de reconsidération

Geachte Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe, Geef dit door aan de persoon die belast is met verzoeken in het kader van de Wet openbaarheid van bestuur....

Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Woluwe-Saint-Pierre

Demande de reconsidération envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par AZOUZI Mohamed le 24 octobre 2021.

Refusé

Monsieur le Bourgmestre Benoit CEREXHE, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information p...

Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door de gemeente

Demande de reconsidération envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Yves Coudron le 5 août 2017.

En attente d'une demande de reconsidération

Geachte Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe, Geef dit door aan de persoon die belast is met verzoeken in het kader van de Wet openbaarheid van bestuur....

Parking gratuit : Mandataires publics figurant sur la liste blanche d'exemption

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Philippe Lawson, journaliste à L-post le 29 décembre 2023.

En attente de classement

Cher Monsieur Je vous prie de noter que les informations demandées vous ont été transmises par email du 24.11.2023. N'hésitez pas à revenir vers nous s...

PV du collège des bourgmestre et échevins : mars à décembre 2023

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le 29 décembre 2023.

Refusé

Cher Monsieur Nous accusons bonne réception de votre demande de ce 26 décembre 2023. En application de l'article 20 du Décret et ordonnance conjoints d...

Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door de stad Brussel sinds 2006

Réponse par Ville de Bruxelles à Nina Verhaeghe le 20 novembre 2017.

Abouti partiellement

La Ville de Bruxelles a répondu via l'email privé de Nina Verhaeghe. Voici la réponse et les annexes envoyées par la Ville de Bruxelles le 19 octo...

La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Evere

Message de suivi envoyé à Commune d'Evere par AZOUZI Mohamed le 3 mars 2021.

En retard depuis longtemps

Cher/Chère TRANSPARENCE - OPENBAARHEID (AC-EVERE), Monsieur le Bourgmestre, Madame Daisy Verleysen, Je viens de vous lire et vous en remercie pou...

Liste détaillée de tous les mandats du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert.

Réponse par CPAS Woluwe Saint-Lambert à AZOUZI Mohamed le 22 février 2018.

Abouti partiellement

Monsieur AZOUZI, En réponse à votre question, je vous communique la liste des biens immobiliers du CPAS : Rue de la Charrette, 27 à 1200 BRUXELLES :...

Centre scolaire Eddy Merckx : conformité incendie/amiante/gaz/électricité : derniers rapports

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le 11 juin 2021.

Abouti partiellement

Cher Monsieur Votre demande est en cours de traitement. Pour rappel, le Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commissio...

Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à parein le 18 juin 2021.

Abouti partiellement

Chère Madame Je fais suite à votre demande de ce 14 juin 2021 et vous informe que l’ordre du jour du Conseil communal est publié 7 jours avant la séanc...