Demandes similaires à 'Désignation, rôle et fonctionnement réel du Médiateur de la commune de Woluwe-Saint-Lambert et demande de copie des rapports annuels.' (page 20)
Liste des subsides attribués par la commune d'Anderlecht en 2019-2020
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Mia Salou le .
En attente de classement
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Dans le cadre d'un stage que j'effectue pour mes études, je fais quelques recherches concernant les subsides attribu...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des déploiements in...
Travaux publics 2001-2016
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Isabelle Rosin le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous form...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de mission échevins et accompagnants
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Tito Dupret le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Bonjour,
Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, si possible en version électronique via cette a...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps
demande de document en version électronique : enquête RTBF
Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...
Statut du personnel de la Commune d'Etterbeek
Réponse par Commune d'Etterbeek à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame,
Vous trouverez, ci-joint, l'arrêté organique du personnel communal.
Veuillez agréer, Madame, l'assurance de notre considération distinguée....
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
Attribution de subsides aux organismes extérieurs à la commune, ASBL et autres
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Abouti partiellement
Madame DUPONT,
Les données que vous demandez sont reprises dans une annexe légale qui est
jointe aux comptes annuels.
Ces données sont communi...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Réponse par Commune d'Anderlecht à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe,
Voici en annexe la liste des mandats anderlechtois.
Bien à vous.
Gregory DE COCK
Assemblées.
Vergaderingen Assemblées
Prot...
Statut du personnel de la Ville de Tournai
Réponse par Ville de Tournai à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiébaut,
Suite à votre demande du 14 novembre dernier vous trouverez, en annexe,
les statuts administratif et pécuniaire du personnel no...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Demande envoyée à Commune d'Auderghem par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Cher/Chère Commune d'Auderghem,
En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via...
Notes de traitement de ma demande d'accès à l'information
Demande envoyée à Commune d'Auderghem par Paul-Olivier Dehaye le .
Abouti partiellement
Cher/Chère Commune d'Auderghem,
Le 14 décembre 2016, j'ai soumis une demande d'accès concernant l'"Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'u...
Mandaten en vergoedingen aan bestuurders in opdracht van de gemeente Elsene voor de jaren 2014-2015-2016
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par Nina Verhaeghe le .
Abouti partiellement
Geachte Gemeente Elsene,
Kan u mij aub via elektronische weg en conform de ordonnantie van 2006, http://www.etaamb.be/nl/beschikking-van-... ) het ov...
Documents détaillants le Budget de la commune d'Anderlecht pour l'année 2017.
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par TRAPASSO le .
En attente de classement
Chère Commune d'Anderlecht,
Je souhaite recevoir les documents détaillants le budget de l'Administration communale d'Anderlecht pour l'année 2017
Ve...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders door Watermaal-Bosvoorde sinds 2006
Demande envoyée à Commune de Watermael-Boitsfort par Sara De Sloover le .
Abouti partiellement
Geachte gemeente Watermaal-Bosvoorde,
Kunt u mij via elektronische weg en in antwoord op deze mail het volgende doorsturen;
de tabel van het gemeen...
Jaarlijks overzicht van bezoldigingen aan mandatarissen
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par Nina Verhaeghe le .
Abouti partiellement
Geachte Gemeente Elsene,
Ter attentie van de gemeentesecretaris, mevrouw Patricia van der Lijn
Beste mevrouw van der Lijn,
Ik mail u in het kader...
Rapports d'activité de l'ASBL Euro Brussels 2020
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Chère Ville de Bruxelles,
Je souhaite obtenir copie de tous les rapports d'activité (ou de tout autre type de rapports) que l'asbl Euro Brussels 2020...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Forest par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Patrimoine immobilier de la Ville de Bruxelles
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par joelmatriche le .
Abouti partiellement
Par le présente, je souhaite obtenir communication d'une copie digitale, de préférence sous la forme d'un fichier Excel ou apparenté, de tous les immeu...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Demande envoyée à Commune de Koekelberg par Camille Coomans le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau des frais de voyages (au nom de la commune ) ainsi que...
Bon de commande "étude technique" à Gial pour la mise en ligne des documents publics du conseil communal
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par claude archer le .
Abouti partiellement
Dans l'article du journal le soir du 9 octobre 2018, Mr Le Bourgmestre et son secrétaire communal mentionnent qu'un étude technique a été commandée à G...
Gemeenteraad 14 januari 2019 - Verklarende nota's
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Mie Demin le .
Abouti partiellement
Brussel, 10 januari 2019
Geachte,
Ik zou het op prijs stellen als u via e-mail de toelichtingen bij de punten op de agenda van de gemeenteraad van...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Demande envoyée à Commune de Jette par M. Mehmet Koksal le .
Abouti partiellement
Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Ariane Thiébaut le .
Abouti partiellement
Chère Ville de Bruxelles,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmes...