Demandes similaires à 'Désignation, rôle et fonctionnement réel du Médiateur de la commune de Woluwe-Saint-Lambert et demande de copie des rapports annuels.' (page 20)

Statut du personnel de la Ville de Tournai
Réponse par Ville de Tournai à Ariane Thiébaut le .

Abouti

Madame Thiébaut,   Suite à votre demande du 14 novembre dernier vous trouverez, en annexe, les statuts administratif et pécuniaire du personnel no...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Demande envoyée à Commune d'Auderghem par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti partiellement

Cher/Chère Commune d'Auderghem, En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via...
Notes de traitement de ma demande d'accès à l'information
Demande envoyée à Commune d'Auderghem par Paul-Olivier Dehaye le .

Abouti partiellement

Cher/Chère Commune d'Auderghem, Le 14 décembre 2016, j'ai soumis une demande d'accès concernant l'"Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'u...
Mandaten en vergoedingen aan bestuurders in opdracht van de gemeente Elsene voor de jaren 2014-2015-2016
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par Nina Verhaeghe le .

Abouti partiellement

Geachte Gemeente Elsene, Kan u mij aub via elektronische weg en conform de ordonnantie van 2006, http://www.etaamb.be/nl/beschikking-van-... ) het ov...
Documents détaillants le Budget de la commune d'Anderlecht pour l'année 2017.
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par TRAPASSO le .

En attente de classement

Chère Commune d'Anderlecht, Je souhaite recevoir les documents détaillants le budget de l'Administration communale d'Anderlecht pour l'année 2017 Ve...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders door Watermaal-Bosvoorde sinds 2006
Demande envoyée à Commune de Watermael-Boitsfort par Sara De Sloover le .

Abouti partiellement

Geachte gemeente Watermaal-Bosvoorde, Kunt u mij via elektronische weg en in antwoord op deze mail het volgende doorsturen; de tabel van het gemeen...
Jaarlijks overzicht van bezoldigingen aan mandatarissen
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par Nina Verhaeghe le .

Abouti partiellement

Geachte Gemeente Elsene, Ter attentie van de gemeentesecretaris, mevrouw Patricia van der Lijn Beste mevrouw van der Lijn, Ik mail u in het kader...
Rapports d'activité de l'ASBL Euro Brussels 2020
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti partiellement

Chère Ville de Bruxelles, Je souhaite obtenir copie de tous les rapports d'activité (ou de tout autre type de rapports) que l'asbl Euro Brussels 2020...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Forest par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti partiellement

Bonjour, Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Patrimoine immobilier de la Ville de Bruxelles
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par joelmatriche le .

Abouti partiellement

Par le présente, je souhaite obtenir communication d'une copie digitale, de préférence sous la forme d'un fichier Excel ou apparenté, de tous les immeu...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Demande envoyée à Commune de Koekelberg par Camille Coomans le .

Abouti partiellement

Bonjour, Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau des frais de voyages (au nom de la commune ) ainsi que...
Bon de commande "étude technique" à Gial pour la mise en ligne des documents publics du conseil communal
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par claude archer le .

Abouti partiellement

Dans l'article du journal le soir du 9 octobre 2018, Mr Le Bourgmestre et son secrétaire communal mentionnent qu'un étude technique a été commandée à G...
Gemeenteraad 14 januari 2019 - Verklarende nota's
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Mie Demin le .

Abouti partiellement

Brussel, 10 januari 2019 Geachte, Ik zou het op prijs stellen als u via e-mail de toelichtingen bij de punten op de agenda van de gemeenteraad van...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Demande envoyée à Commune de Jette par M. Mehmet Koksal le .

Abouti partiellement

Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Ariane Thiébaut le .

Abouti partiellement

Chère Ville de Bruxelles, Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmes...
Nombre de toitures verdurisées / prescrits urbanistiques
Demande envoyée à Commune de Forest par Sophie-Charlotte Cauuet le .

Abouti partiellement

J'aimerais connaître: - le nombre de nouvelles constructions qui se sont vu obliger de placer une toiture verdurisée sur leur toiture plates depuis 2...
Re asphaltage BD lambermont
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Xavier Mezquita le .

Abouti partiellement

Je souhaiterais obtenir le rapport fait par 2 personnes de Bruxelles Mobilité qui concerne la prétendue nécessité de procéder au Re asphaltage du boul...
Composition des cabinets du Bourgmestre et des Échevins
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par Hans le .

Abouti partiellement

Cher/Chère Commune d'Ixelles, J'espérais trouver une composition à jour des cabinets via votre site internet (http://www.ixelles.be/site/763-Organigr...
Dépliants informatifs copies -Contrat de quartier Bockstael
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .

Abouti partiellement

Les riverains souhaitent obtenir une copie du dépliant (toutes boîtes) qui a été/aurait été distribué aux riverains du Parvis Notre-Dame de Laeken (102...
Parc Annie Cordy (1020 Laeken) -Bâtiment public
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .

Abouti partiellement

Dans le Parc Annie Cordy (1020 Laeken) se trouve une petite maisonnette blanche (datée des années 60 selon une inscription dessus). La Régie des Bâti...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Forest à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

Abouti partiellement

Madame, Monsieur, La commune de Forest publie l'intégralité des notes explicatives depuis le début de la mandature en cours (décembre 2018). Ces docum...
Serre urbaine agricole (1020 Laeken) : Arrêté du Gouvernement sur la revitalisation urbaine
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .

Abouti partiellement

Madame, Monsieur, La Ville de Bruxelles souhaite installer une serre urbaine dans le Parc Annie Cordy à 1020 Laeken. Cette serre urbaine ne répond...
Vote participatif -nouvelle oeuvre Annie Cordy (Parc Annie Cordy) 1020 Laeken
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .

Abouti partiellement

La Ville de Bruxelles a dernièrement lancé un vote processus participatif pour choisir une nouvelle oeuvre d'art en hommage à Annie Cordy dans son peti...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Auderghem par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...