Demandes similaires à 'Désignation, rôle et fonctionnement réel du Médiateur de la commune de Woluwe-Saint-Lambert et demande de copie des rapports annuels.' (page 19)
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Jette par Ariane Thiébaut le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En l'absence...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Watermael-Boitsfort par Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En l'absence...
Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents
Réponse par Commune d'Evere à Christine Sobieski le .
Information non détenue
Bonjour Madame Sobieski,
Pourriez-vous me communiquer une adresse postale à laquelle nous pouvons
adresser notre réponse par courrier ?
Me...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Réponse par Commune d'Ixelles à Safia Brussely le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège à votre demande.
Bien à vous,
Arthur Duriau
Responsable du Secrétariat des ass...
Avis de rapport d'incidences complet (PU26375)
Réponse par Commune de Forest à QuartierWielsWijk le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Benjamin,
Peux-tu donner suite à cette demande car nous ne disposons pas de cette
pièce.
Bien à toi,
Cemile SIMSEK
Respo...
Statut du personnel de la Commune d'Ixelles
Réponse par Commune d'Ixelles à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour,
En réponse à votre demande, nous vous prions de trouver en annexe une
copie des statuts administratif et pécuniaire des agents de la co...
Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .
Abouti
Monsieur Parein,
Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les
procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2020.
Les pièces joi...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la list...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Demande envoyée à Commune de Jette par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la list...
Cher/Chère Commune d'Uccle,
Pourriez-vous me communiquer les bureaux d'architectures en charge du dossier "Construction Avijl"?
Où en est l'état de...
Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par Paul-Olivier Dehaye le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Ixelles,
Le site de votre commune utilise Google Analytics. Je cherche à obtenir une copie de tout document établi par la commun...
Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics
Demande envoyée à Commune d'Uccle par Paul-Olivier Dehaye le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Uccle,
Le site de votre commune utilise Google Analytics. Je cherche à obtenir une copie de tout document établi par la commune...
Permis de chantier dépot STIB Marconi
Demande envoyée à Commune d'Uccle par André Robe le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Uccle,
Je souhaite recevoir une copie électronique via cette même adresse email des permis de chantier délivré à partir de 2014...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door de gemeente
Demande envoyée à Commune d'Auderghem par Yves Coudron le .
En retard depuis longtemps
Geachte Gemeente Oudergem,
Kan u mij via elektronische weg en in antwoord op deze mail het volgende doorsturen;
de tabel van het gemeentelijk secre...
Vraag in naam van de Openbaarheid van bestuur - Mandaten sociale huisvestingsmaatschappij
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Yves Coudron le .
En attente d'une demande de reconsidération
Geachte Gemeente Ganshoren,
Kan u mij via elektronische weg en in antwoord op deze mail het volgende doorsturen:
de tabel (conform de ordonnantie v...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Camille Coomans le .
Abouti
Bonjour,
Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau des frais de voyages (au nom de la commune ) ainsi que...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps
demande de document en version électronique : enquête RTBF
Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Patrick Installé le .
Refusé
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l...
Statut du personnel de la Commune de Ganshoren
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Ariane Thiébaut le .
Refusé
Chère Commune de Ganshoren,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du pe...
Statut du personnel de la Commune d'Anderlecht
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Commune d'Anderlecht,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du pe...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par M. Mehmet Koksal le .
Information non détenue
Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par M. Mehmet Koksal le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format é...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Commune d'Ixelles,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmest...
Notes explicatives des conseils communaux 2019
Demande envoyée à Commune de Koekelberg par Nicolas Per le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Koekelberg,
Je constate que certaines communes, comme la commune de Forest, publient les notes explicatives du conseil communal en m...
Mise à la disposition du Pesonnel Communal Statutaire auprés des ASBL
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par muriel gillis le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune d'Anderlecht,
Quant à la mise à la disposition de personnel statutaire de la commune auprés d'une ASBL, celle-ci est autorisée sur base...