Demandes similaires à 'Désignation, rôle et fonctionnement réel du Médiateur de la commune de Woluwe-Saint-Lambert et demande de copie des rapports annuels.' (page 19)
Statut du personnel de la Commune d'Ixelles
Réponse par Commune d'Ixelles à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour,
En réponse à votre demande, nous vous prions de trouver en annexe une
copie des statuts administratif et pécuniaire des agents de la co...
Notes explicatives du conseil communal 2019
Réponse par Commune d'Evere à Nicolas Per le .
Waiting clarification
Monsieur,
Le décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire fra...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la list...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Demande envoyée à Commune de Jette par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la list...
Cher/Chère Commune d'Uccle,
Pourriez-vous me communiquer les bureaux d'architectures en charge du dossier "Construction Avijl"?
Où en est l'état de...
Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par Paul-Olivier Dehaye le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Ixelles,
Le site de votre commune utilise Google Analytics. Je cherche à obtenir une copie de tout document établi par la commun...
Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics
Demande envoyée à Commune d'Uccle par Paul-Olivier Dehaye le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Uccle,
Le site de votre commune utilise Google Analytics. Je cherche à obtenir une copie de tout document établi par la commune...
Permis de chantier dépot STIB Marconi
Demande envoyée à Commune d'Uccle par André Robe le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Uccle,
Je souhaite recevoir une copie électronique via cette même adresse email des permis de chantier délivré à partir de 2014...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door de gemeente
Demande envoyée à Commune d'Auderghem par Yves Coudron le .
En retard depuis longtemps
Geachte Gemeente Oudergem,
Kan u mij via elektronische weg en in antwoord op deze mail het volgende doorsturen;
de tabel van het gemeentelijk secre...
Vraag in naam van de Openbaarheid van bestuur - Mandaten sociale huisvestingsmaatschappij
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Yves Coudron le .
En attente d'une demande de reconsidération
Geachte Gemeente Ganshoren,
Kan u mij via elektronische weg en in antwoord op deze mail het volgende doorsturen:
de tabel (conform de ordonnantie v...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Camille Coomans le .
Abouti
Bonjour,
Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau des frais de voyages (au nom de la commune ) ainsi que...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps
demande de document en version électronique : enquête RTBF
Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Patrick Installé le .
Refusé
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l...
Statut du personnel de la Commune de Ganshoren
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Ariane Thiébaut le .
Refusé
Chère Commune de Ganshoren,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du pe...
Statut du personnel de la Commune d'Anderlecht
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Commune d'Anderlecht,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du pe...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par M. Mehmet Koksal le .
Information non détenue
Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par M. Mehmet Koksal le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format é...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Commune d'Ixelles,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmest...
Notes explicatives des conseils communaux 2019
Demande envoyée à Commune de Koekelberg par Nicolas Per le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Koekelberg,
Je constate que certaines communes, comme la commune de Forest, publient les notes explicatives du conseil communal en m...
Mise à la disposition du Pesonnel Communal Statutaire auprés des ASBL
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par muriel gillis le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune d'Anderlecht,
Quant à la mise à la disposition de personnel statutaire de la commune auprés d'une ASBL, celle-ci est autorisée sur base...
Liste des subsides attribués par la commune d'Anderlecht en 2019-2020
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Mia Salou le .
En attente de classement
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Dans le cadre d'un stage que j'effectue pour mes études, je fais quelques recherches concernant les subsides attribu...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des déploiements in...
Travaux publics 2001-2016
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Isabelle Rosin le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous form...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de mission échevins et accompagnants
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Tito Dupret le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Bonjour,
Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, si possible en version électronique via cette a...