Demandes similaires à 'Désignation, rôle et fonctionnement réel du Médiateur de la commune de Woluwe-Saint-Lambert et demande de copie des rapports annuels.' (page 16)
Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin
Réponse par Commune d'Evere à parein le .
Withdrawn by the requester
Bonjour M. Parein,
En vertu de l’article 18. du Décret et ordonnance conjoints de la Région
de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire c...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Uccle à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Cher Monsieur Counasse,
Nous accusons bonne réception de votre demande du 19 août 2021 introduite
via le site transparencia.
Par le présen...
Statut particulier du personnel enseignant
Réponse par Commune d'Ixelles à Ruidant le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous vous confirmons la bonne réception de votre demande. Celle-ci est
cependant trop vague pour que nous puissions lui apporter le sui...
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Ville de Namur à Nicolas Marakakis le .
Abouti
Monsieur Marakakis,
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions adressées à la Ville
de Namur le 2 juin dernier, via la plateforme Tran...
Rapport 2018 et plans de gestion (Liège et Verviers)
Réponse par CRAC - Centre Régional d'Aide aux Communes à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Mail n°4 des annexes.
Bonne réception.
Laurence Renard
Secrétaire
Centre régional d'Aide aux Communes
[1]Logo du centre régional...
Registre de sécurité des écoles de Molenbeek
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Maintenant que l'avis juridique de la CADA, a tranché favorablement à Transparencia.be toutes les questions posées par les bourgmestres (dont le regis...
Statut du personnel de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean
Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par Ariane Thiébaut le .
Refusé
Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécun...
Documents relatifs au captage d'eau d'Havrenne
Réponse par Ville de Rochefort à Willem Nicole le .
En retard depuis longtemps
Madame Willem,
Suite à votre demande, je vous transmets le document de délimitation des
zones de prévention du captage d’Havrenne.
Concernant le p...
Chère Madame,
En réponse à votre mail de demande de reconsidération, nous vous prions de
trouver en attaché les documents demandés.
Nous v...
Budget 2018 ordinaire et extraordinaire dans lequel se trouve le tableau de comparaison
Réponse par Commune de Dison à Cravatte Lucien le .
Abouti
Bonjour,
Comme vous l'avez demandé, voici les fichiers électroniques.
Vivien LEMAIRE
Directeur financier
Administration communale de DISON
087/39....
Parking gratuit : Mandataires publics figurant sur la liste blanche d'exemption
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Philippe Lawson, journaliste à L-post le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur Lawson,
Suite à votre mail du 14 novembre,
Nous vous informons qu’aucune dérogation n'est donnée à Berchem-Ste-Agathe
aux man...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
A ce stade, vous n'avez pas daigné donner de suite favorable à ma demande de transmission de la liste de l'en...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Mia Salou le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désig...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
À l'attention du secrétariat communal de la commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Nous faisons suite à votre mail du 12 mars 2022 nous informant qu'une s...
Nourriture collège des Bourgmestres et échevins
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Kevin Meyvaert le .
En retard depuis longtemps
Considérant les dispositions établies par l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 concernant l'accès du public aux documents...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Basse Meuse (ZP 5281) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
Nous vous prions de trouve en pièce jointe la réponse de Monsieur le Chef de Corps ainsi que son annexe.
Nous vous en souhaitons bonne récepti...
Le Comité consultatif des utilisateurs de la STIB .
Demande envoyée à Ministre Pascal Smet par AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Cher/Chère Cabinet du Ministre Pascal Smet, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
Monsieur le Ministre Pascal SMET,
Par la présente, je sou...
Combien de logements vide dans la cmmune
Réponse par Commune de Schaerbeek à FRONT COMMUN SDF le .
En retard depuis longtemps
Monsieur PEETERS,
Pourriez-vous introduire votre demande conformément [1]à la procédure
reprise sur notre site internet et [2]aux décret et ordo...
Conseil communal - séance du 11 septembre 2017 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Séance du lundi 11 septembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Message de suivi envoyé à Commune de Schaerbeek par Ariane Thiébaut le .
Refusé
A l'attention de Monsieur Bernard Clerfayt, Bourgmestre,
Monsieur le Bourgmestre,
Le présent mail fait suite à votre intervention télévisée sur Bx1...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Bonjour Monsieur,
Ci-joint vous trouverez le rapport annuel 2017
Nous vous en souhaitons bonne lecture
Sincères salutations
Pour le Secrétariat co...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Réponse par Commune de Jette à Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Bonjour M. Devos,
Votre demande est irrecevable car vous n'avez pas joint la copie d'une pièce d'identité conformément à l'article 18 §2 des Décret et...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance et la SMART CITY bruxelloise
Réponse par CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Chère Madame,
Nous venons vers vous pour concernant votre demande relative à la communication de documents, formulée conformément au droit à la transpa...