Demandes similaires à 'Désignation, rôle et fonctionnement réel du Médiateur de la commune de Woluwe-Saint-Lambert et demande de copie des rapports annuels.' (page 15)
Documents concernant l'acces aux listes electorales
Demande envoyée à Commune d'Auderghem par Paul-Olivier Dehaye le .
En attente de classement
Cher/Chère Commune d'Auderghem,
Je souhaite comprendre comment les listes electorales sont gerees par les communes. Il semblerait, selon
http://elec...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Réponse par Commune de Forest à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la liste des mandats désignés par le Conseil
communal de Forest (version mise à jour au 28 mars 2017).
...
Appel d'offre - Huissiers de Justice
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par José Carlos Engra le .
En retard depuis longtemps
Je voudrais avoir accès à l'appel d'offre et contrat signé entre l'Administration communale et la société d'huissiers de justice Leroy & Partners pour...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Commune de Watermael-Boitsfort à Camille Coomans le .
Abouti
Bonjour,
Les voyages des membres du Collège échevinal figurent dans les rapports annuels relatifs à la transparence des rémunérations. Je vous adresse...
Statut du personnel de la Commune de Forest
Réponse par Commune de Forest à Ariane Thiébaut le .
Abouti
ACCUSE DE RECEPTION
Nous accusons bonne réception de votre courriel, qui est transmis au(x) service(s) concerné(s).
Nous demeurons à votre disposition....
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Réponse par Commune de Forest à Ariane Thiébaut le .
Abouti
ACCUSE DE RECEPTION
Nous accusons bonne réception de votre courriel, qui est transmis au(x) service(s) concerné(s).
Nous demeurons à votre disposition....
Absence de réponse à nos courriers - absence de possibilité d'obtenir un avis d'un CCBB depuis le mois de mai.
Réponse par Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (CCBB) à "Les 100 Franchimontois" le .
En attente d'une demande de reconsidération
Voici les fichiers PDF à associer à la demande pour le CCBB
Transparencia CCBB
[1]https://transparencia.be/request/absence_de_reponse_a_nos_courrie...
Cadastre des logements insalubres à Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à claude archer le .
Abouti
GOUVIENNE Carine B
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Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Forest par Ariane Thiébaut le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En l'absence...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Uccle par Ariane Thiébaut le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En l'absence...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Commune d'Ixelles à Ariane Thiébaut le .
Abouti partiellement
Madame Ariane THIEBAUT,
Suite à votre demande et afin de pouvoir vous communiquer la liste de la
composition des cabinets de la Bourgmestre et d...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune d'Ixelles à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Nous vous informons que ce rapport est désormais disponible sur notre site internet via le lien suivant : http://www.ixelles.be/site/773-Rapp...
Conseil communal - séance du jeudi 6 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune d'Ixelles à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège à votre demande.
Bien à vous,
Arthur Duriau
Responsable du Secrétariat des assemblées
Rue d...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Liège à Ligue des Droits Humains le .
Refusé
Madame,
Je fais suite à votre courriel du 24 novembre 2023, lequel est en tous
points identique à celui que vous nous aviez adressé en mars 2022. Au...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Question de la légalité des actions des policiers
Demande envoyée à Zone de Police Condroz (ZP 5296) par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Chef de la Police,
Le 5 décembre 2024, vers 12 heures, quatre policiers et deux civils ont mis des menottes à un homme sans-abri d'enviro...
Demande de clarification concernant un texte imprimé reçu dans le cadre de l’affaire numéro 24/1344/A
Demande envoyée à Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame la Ministre,
Veuillez trouver ci-joint une copie de la lettre adressée au Président du Tribunal du travail de Liège.
Je vous prie de bien vo...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Ciney à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé
Monsieur Denoël,
Nous vous confirmons, comme déjà indiqué dans notre courriel précédent,
que la Ville de Ciney ne voit aucune objection à permettre...
Travaux publics 2001-2016
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Isabelle Rosin. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
En attente de classement
Le message ci-dessous a été envoyé à la Commune d'Anderlecht par les administrateurs de Transparencia.
Monsieur Tomas,
Je vous invite à prendre co...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anderlecht par Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En l'absence...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Koekelberg par Ariane Thiébaut le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En l'absence...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Evere par Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Commune d'Evere,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En l'ab...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Jette par Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Commune de Jette,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En l'a...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Koekelberg par Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Commune de Koekelberg,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
E...
convention de vente : acquisition par le CPAS de deux maisons d’habitation
Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le .
Refusé
Monsieur Archer,
Veuillez trouver en annexe la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevin à la demande sous objet.
Bien à vous,
Anne-...