Demandes similaires à 'Désignation, rôle et fonctionnement réel du Médiateur de la commune de Woluwe-Saint-Lambert et demande de copie des rapports annuels.' (page 14)
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Ariane Thiébaut le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Faisant suite à votre première demande sur le même sujet, je me réfère au
courrier 434-2017 concernant la législature précédente.
Pour ce...
Poids lourds et cars en stationnement plus de 48h rue Bruyn dans une zone résidentielle. Aucune verbalisation pourquoi?
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Dierge le .
En retard depuis longtemps
Pas encore reçu de réponse au mail ci-dessous et ce week-end rien n'avait changé.
From: XXXXXXXX
Sent: lundi 28 janvier 2019 15:12
To: '[email addr...
Demande d'information sur les niveaux de remplissage des bassins de rétention relatif à la crue des 2 et 3 janvier 2024
Réponse par SPW/DGO3/Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à Patrick Installé le .
Abouti
Monsieur,
Je vous prie de trouver en annexe un courrier vous concernant et ses
annexes dans le cadre de votre demande du 21 janvier 2024.
...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Commune d'Oupeye à Mia Salou le .
Abouti
A l’attention de Mme Salou,
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande et vous trouverez en annexe
le listing des subsides acc...
Délégation COP27
Réponse par Zakia Khattabi Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal à Ibrahim Rs le .
Abouti partiellement
De : [1]Pierre Kerkhofs (SPF Santé Publique - FOD Volksgezondheid)
Envoyé le :mercredi 30 novembre 2022 09:47
À : [2]Ibrahim Rais
Cc : [3]MAZIJN Ber...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par Ariane Thiébaut le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En l'absence...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Thuin à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
Faisant suite à votre mail du 12 mars dernier, enregistré le 14, je me
permets de vous fournir tous les documents concernant la caméra p...
Bonjour
Vous trouverez ci-joint les données demandées
Bien à vous
Team Agenda
web | www.visitbrussels.brussels
web | www.agenda.brusse...
Comptes et budgets du CPAS de Verviers de 2018 et 2019
Réponse par CPAS de Verviers à Cheyrels le .
Abouti
Bonjour,
Voici les documents pour l’année 2018 qui ont été transmis par le CPAS de
Verviers à la demanderesse.
Bien à vous,
Christophe V...
Ramassage scolaire l'Ecole Européenne
Demande envoyée à Ministre Pascal Smet par Olivier1973 le .
En retard depuis longtemps
Cher Monsieur le Ministre Pascal Smet,
sachant que vous ête chargé de la mobilité, je me permets de vous interpeller concernant le ramassage scolair...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Demande envoyée à Commune de Watermael-Boitsfort par AZOUZI Mohamed le .
Abouti
En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la...
la liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Ville de Bruxelles
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Monsieur le Bourgmestre Fabrice Cumps,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance...
La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l'honneur ou suspendues en date de ce jour, par la Commune de Ganshoren
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Bourgmestre Pierre Kompany,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Ré...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune d’Anderlecht
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune d’Anderlecht,
Monsieur le Bourgmestre Fabrice CUMPS,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance con...
Conseil Communal du mois de fevrier - Documents administratifs
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à neeffs le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver en annexe l’ordre du jour de l’assemblées du Conseil
Communal de Fosses-la-Ville du 13/09/2021.
Bien à vous...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune d'Evere
Réponse par Commune d'Evere à AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Bonjour,
Nous accusons réception de votre message.
Nous reviendrons vers vous après avoir examiné votre demande.
Meilleures salutations,
Daisy VER...
Registre de sécurité des écoles d'Evere
Réponse par Commune d'Evere à claude archer le .
En retard depuis longtemps
À l’attention des responsables de Transparencia
Madame, Monsieur,
En attachement, je vous prie de trouver la réponse du Collège des
bo...
Mission d'évaluation du système d’asile/migration
Réponse par Office des étrangers -SPF intérieur à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Mr. Van Gheluwe,
En annex vous trouvez les documents suivants:
• L'appel d'offre permettant de sélectionner le bureau d'étude ; -> l'appel ou candida...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Châtelet à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame,
Monsieur,
Le Collège communal de la Ville de Châtelet réuni en sa séance du
13/09/2024 a autorisé l’envoi des documents relatifs aux...
Elections communales 2018 / résultats à Woluwe-Saint-Pierre / nombre de vote par bureau de vote
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Brice libert le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Monsieur ,
Il vous a déjà été répondu le 19 octobre 2018.
Bien à vous,
-----Message d'origine-----
De : Elections - Verkiezingen (SP...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Ariane Thiébaut le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En l'absence...
L'attestation officielle autorisant l'abattage des arbres au square des bruxellois de Jette et la raison .
Demande envoyée à Commune de Jette par AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Monsieur le Bourgmestre de la commune de JETTE,
Par la présente et comme le prévoit la Loi belge et sa Constitution ( Article 32), je
souhaiterai o...
Demande de 2 copies de documents concernant les travaux sur un petit tronçon de route à Ixelles.
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Chère Commune d’Ixelles,
Monsieur le bourgmestre Christos DOULKERIDIS,
Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;
Vu...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door Molenbeek sinds 2006
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à Sara De Sloover le .
En attente d'une demande de reconsidération
Mevrouw,
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Mvg,
Secrétariat communal / Gemeentelijk secretariaat
Commune de Molenbeek-Saint-Jean / Gem...
Qui a demandé les listes d'électeurs ?
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Monsieur Pilet,
Nous avons bien reçu votre mail et vous en remercions.
Votre demande correspond au prescrit de la loi du 12 NOVEMBRE 1997. -...