Demandes similaires à 'Désignation, rôle et fonctionnement réel du Médiateur de la commune de Woluwe-Saint-Lambert et demande de copie des rapports annuels.' (page 13)

Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Ville de Gembloux à Mia Salou le .

Abouti

Madame, Monsieur,   Suite à nos échanges, je vous invite à trouver les informations demandées en annexe.   Je reste à votre disposition pour t...
Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be le .

Abouti

Bonjour Monsieur Marneffe, Je transfère votre mail aux services concernés qui nous lisent en copie. Bien à vous, Rachel ═══════════════════════...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par Christophe Van Gheluwe le .

Refusé

Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean, A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande de transmission de la liste de l'ensemble des mandats...
Avis juridique -diffusion séances Conseil communal
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par CEDRIC DARTOIS le .

Abouti

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Accord de coopération -Molenbeek / Jénine (Cisjordanie)
Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par CEDRIC DARTOIS le .

Abouti

Il ressort du journal ‘La DH Capitale’ (édition papier) daté du 25 janvier 2024 que la commune de Molenbeek Saint-Jean a un accord de coopération avec...
Plan d'Action & évaluations -accord de coopération Molenbeek & Jénine (Cisjordanie)
Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par CEDRIC DARTOIS le .

Information non détenue

Il ressort du Protocole de collaboration entre la commune de Molenbeek Saint-Jean et la commune de Jénine (Cisjordanie) -signé le 25 juin 2018- qu'un...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Message de suivi envoyé à Commune de Schaerbeek par claude archer le .

En attente de classement

Cher/Chère DPO, la pièce d'identité a bien été envoyée, sans résultat la commune de saint-josse m'a transmis ce document facilement. Pourriez vous en...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à claude archer le .

Refusé

Monsieur Archer,   Belfius a pris une position officielle concernant votre demande postée sur Transparencia relative au PFI (Profil Financier Indi...
Informations techniques -grande fontaine de type brutaliste à l'Espace Baron Paul Halter / coin Boulevard Louis Mettewie 258 - 1080 Molenbeek
Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par CEDRIC DARTOIS le .

Réponse en attente

J'ai découvert la grande fontaine de type brutaliste à l'Espace Baron Paul Halter / coin Boulevard Louis Mettewie 258 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean. . Qu...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Réponse par Commune de Ganshoren à Tactic Asbl le .

Abouti partiellement

Bonjour M. Devos,   Veuillez trouver en annexe, la réponse à votre question posée via le site transparentia.   N’hésitez pas à revenir vers mo...
Pourquoi le choix de Monsieur ALVIN comme Médiateur de la STIB ?
Demande envoyée à Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par AZOUZI Mohamed le .

En retard depuis longtemps

Monsieur le Président du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Charles PIQUET, Cher(e)s Député(e)s, Par la présente, je souhaitera...
Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Paul-Olivier Dehaye le .

Information non détenue

Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint copie de la réponse du Collège des Bourgmestre et Echevins, suite à votre demande de comm...
Documents concernant l'acces aux listes electorales
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Paul-Olivier Dehaye le .

En retard depuis longtemps

Je souhaite comprendre comment les listes electorales sont gerees par les communes. Il semblerait, selon http://elections2012.wallonie.be/docs/Se02501...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par M. Hamoneau le .

En attente d'une demande de reconsidération

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entit...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps

Cher Monsieur, Je me permets de vous transmettre la circulaire du Ministre-Président Vervoort du 23/07/2018 adressée aux Bourgmestres et relative à...
Documents établissant les budgets alloués et justificatifs des dépenses effectuées dans le cadre du programme de jumelage CIC avec Berkane
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Camille Coomans le .

En retard depuis longtemps

Chère Commune de Saint-Gilles, Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018, - les documents établissant en détail les budgets...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Monsieur, Nous avons bien reçu votre email et vous en remercions. Les informations que vous recherchez sont disponibles sur le site internet communal,...
Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables
Réponse par Commune de Schaerbeek à AZOUZI Mohamed le .

En attente d'une demande de reconsidération

Monsieur, Nous accusons réception de votre demande d'accès à des multiples documents administratifs. Au vu du nombre de documents demandés et du temp...
Cahier des charges réaménagement Place Saint Denis Forest
Réponse par Bruxelles Mobilité à Lecocq le .

Abouti

- Merci de répondre au dessus de cette ligne - Bonjour, Suite à votre demande, vous trouverez en annexe le cahier des charges relatif au projet de...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Neupré à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .

Abouti partiellement

Monsieur LORENT, Veuillez trouver ci-joint un courrier vous concernant ainsi que les annexes demandées. Agréable journée. Alessandra Alberti ADMINI...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Saint-Gilles à claude archer le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur,   Nous accusons bonne réception de votre demande.   Compte tenu de la période de congés et de l’absence du gestionnaire de v...
Plainte pour violation de la confidentialité et traitement illégal de données personnelles par le CPAS de Flémalle
Réponse par Commission de la protection de la vie privée à Kapata Patricia le .

Abouti

Madame, Nous accusons réception de votre courriel du 8 août 2025. Voici les informations qui peuvent vous être utiles quant à la problématique évo...
Procédure de Recrutement du Personnel chez Actiris.
Réponse par Ministre Didier Gosuin à AZOUZI Mohamed le .

Abouti

Bonjour Monsieur,   Comme demandé dans votre mail ci-dessous, vous trouverez ci-joint les procédures de recrutement en vigueur chez Actiris.  ...
Rapports, études, permis, PV de réunions sur la création du ViciGAL
Réponse par Commune d'Assesse à LIBION J. le .

En retard depuis longtemps

Cher Collectif « Non au béton dans le bois de SLL »   Voici la première partie des annexes relatives à votre demande et mentionnée dans notre prem...
Registres d’utilisation des produits phytopharmaceutiques de la Ville de Verviers
Réponse par DGO3 à Christophe Van Gheluwe le .

Traité par courrier postal

Bonjour, L'autorité ayant répondu par mail direct au demandeur, nous publions ci-dessous le message qu'elle lui a transmis le 22 novembre 2019. Bien...