Demandes similaires à 'Désignation, rôle et fonctionnement réel du Médiateur de la commune de Woluwe-Saint-Lambert et demande de copie des rapports annuels.' (page 13)

Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Patrick Installé le 26 novembre 2018.

Abouti partiellement

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal...

Question de la légalité des actions des policiers

Demande envoyée à Zone de Police Condroz (ZP 5296) par Kapata Patricia le 8 décembre 2024.

En retard depuis longtemps

Monsieur le Chef de la Police, Le 5 décembre 2024, vers 12 heures, quatre policiers et deux civils ont mis des menottes à un homme sans-abri d'enviro...

Ecoles communales - conseils de participation

Réponse par Commune de Saint-Gilles à Antoine Saint-Denis le 5 avril 2017.

En retard depuis longtemps

Bonjour, Nous avons bien reçu votre demande. Bien à vous. _______________________________________ Département des Affaires générales Commune de Sain...

Demande de clarification concernant un texte imprimé reçu dans le cadre de l’affaire numéro 24/1344/A

Demande envoyée à Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord par Kapata Patricia le 12 avril 2025.

En retard depuis longtemps

Madame la Ministre, Veuillez trouver ci-joint une copie de la lettre adressée au Président du Tribunal du travail de Liège. Je vous prie de bien vo...

Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.

Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be le 4 octobre 2023.

Abouti

Bonjour Monsieur Marneffe, Je transfère votre mail aux services concernés qui nous lisent en copie. Bien à vous, Rachel ═══════════════════════...

Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Message de suivi envoyé à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par Christophe Van Gheluwe le 24 mars 2017.

Refusé

Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean, A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande de transmission de la liste de l'ensemble des mandats...

Avis juridique -diffusion séances Conseil communal

Demande de reconsidération envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par CEDRIC DARTOIS le 10 juillet 2022.

Abouti

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...

Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles

Réponse par Commune de Ganshoren à Tactic Asbl le 14 avril 2023.

Abouti partiellement

Bonjour M. Devos, Veuillez trouver en annexe, la réponse à votre question posée via le site transparentia. N’hésitez pas à revenir vers mo...

Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020

Réponse par Ville de Gembloux à Mia Salou le 4 juin 2021.

Abouti

Madame, Monsieur, Suite à nos échanges, je vous invite à trouver les informations demandées en annexe. Je reste à votre disposition pour t...

Accord de coopération -Molenbeek / Jénine (Cisjordanie)

Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par CEDRIC DARTOIS le 11 février 2024.

Abouti

Il ressort du journal ‘La DH Capitale’ (édition papier) daté du 25 janvier 2024 que la commune de Molenbeek Saint-Jean a un accord de coopération avec...

Plan d'Action & évaluations -accord de coopération Molenbeek & Jénine (Cisjordanie)

Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par CEDRIC DARTOIS le 25 avril 2024.

Information non détenue

Il ressort du Protocole de collaboration entre la commune de Molenbeek Saint-Jean et la commune de Jénine (Cisjordanie) -signé le 25 juin 2018- qu'un...

Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius

Message de suivi envoyé à Commune de Schaerbeek par claude archer le 18 août 2024.

En attente de classement

Cher/Chère DPO, la pièce d'identité a bien été envoyée, sans résultat la commune de saint-josse m'a transmis ce document facilement. Pourriez vous en...

Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius

Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à claude archer le 20 août 2024.

Refusé

Monsieur Archer, Belfius a pris une position officielle concernant votre demande postée sur Transparencia relative au PFI (Profil Financier Indi...

Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics

Réponse par Commune de Saint-Gilles à Paul-Olivier Dehaye le 2 février 2017.

Information non détenue

Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint copie de la réponse du Collège des Bourgmestre et Echevins, suite à votre demande de comm...

Documents concernant l'acces aux listes electorales

Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Paul-Olivier Dehaye le 10 mars 2017.

En retard depuis longtemps

Je souhaite comprendre comment les listes electorales sont gerees par les communes. Il semblerait, selon http://elections2012.wallonie.be/docs/Se02501...

Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par M. Hamoneau le 5 juillet 2017.

En attente d'une demande de reconsidération

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entit...

Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Réponse par Commune de Saint-Gilles à Pilet Arnaud le 7 août 2018.

En retard depuis longtemps

Cher Monsieur, Je me permets de vous transmettre la circulaire du Ministre-Président Vervoort du 23/07/2018 adressée aux Bourgmestres et relative à...

Documents établissant les budgets alloués et justificatifs des dépenses effectuées dans le cadre du programme de jumelage CIC avec Berkane

Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Camille Coomans le 22 novembre 2018.

En retard depuis longtemps

Chère Commune de Saint-Gilles, Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018, - les documents établissant en détail les budgets...

Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics

Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à Christophe Van Gheluwe le 14 mai 2018.

Abouti

Monsieur, Nous avons bien reçu votre email et vous en remercions. Les informations que vous recherchez sont disponibles sur le site internet communal,...

Pourquoi le choix de Monsieur ALVIN comme Médiateur de la STIB ?

Demande envoyée à Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par AZOUZI Mohamed le 27 octobre 2017.

En retard depuis longtemps

Monsieur le Président du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Charles PIQUET, Cher(e)s Député(e)s, Par la présente, je souhaitera...

Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius

Réponse par Commune de Saint-Gilles à claude archer le 29 août 2024.

En attente de classement

Bonjour Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre demande. Compte tenu de la période de congés et de l’absence du gestionnaire de v...

Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables

Réponse par Commune de Schaerbeek à AZOUZI Mohamed le 20 octobre 2016.

En attente d'une demande de reconsidération

Monsieur, Nous accusons réception de votre demande d'accès à des multiples documents administratifs. Au vu du nombre de documents demandés et du temp...

Cahier des charges réaménagement Place Saint Denis Forest

Réponse par Bruxelles Mobilité à Lecocq le 7 mai 2025.

Abouti

- Merci de répondre au dessus de cette ligne - Bonjour, Suite à votre demande, vous trouverez en annexe le cahier des charges relatif au projet de...

Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Réponse par Commune de Neupré à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le 6 juillet 2021.

Abouti partiellement

Monsieur LORENT, Veuillez trouver ci-joint un courrier vous concernant ainsi que les annexes demandées. Agréable journée. Alessandra Alberti ADMINI...

Plainte pour violation de la confidentialité et traitement illégal de données personnelles par le CPAS de Flémalle

Réponse par Commission de la protection de la vie privée à Kapata Patricia le 18 septembre 2025.

En retard depuis longtemps

Madame, Nous accusons réception de votre courriel du 8 août 2025. Voici les informations qui peuvent vous être utiles quant à la problématique évo...