Demandes similaires à 'Désignation, rôle et fonctionnement réel du Médiateur de la commune de Woluwe-Saint-Lambert et demande de copie des rapports annuels.' (page 12)
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
La commune de Saint-Gilles ayant regroupé dans un même email ses réponses
à plusieurs demandes émanant de Transparencia.be nous avons dû
redispatcher...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Seïdoff Michaël le .
Abouti
Monsieur,
Comme suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joints :
- copie du préparatif de séance (= copie des projets de délibérations) de l...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Fernelmont à David Leloup, ULG le .
Abouti
Monsieur,
Ma collègue m'a informée de votre appel téléphonique de ce matin. J'ai effectivement omis de vous transmettre l'ordre du jour et préparatif...
Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Ville de Fleurus à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
En attente de classement
Monsieur Lorent,
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier qui vous est
adressé en pièce jointe et ses annexes....
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Fernelmont à claude archer le .
Abouti
Monsieur,
Comme suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le préparatif de la séance publique du Conseil communal de mai....
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Ville de La Louvière à Nicolas Marakakis le .
Abouti
Monsieur Marakakis,
Je vous prie de trouver ci-joints, les documents pour lesquels, vous aviez
fait une demande d’interpellation auprès des services...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Je reviens à votre courriel mieux repris ci-dessous et vous prie de
trouver en annexe le courrier de la Commune à ce sujet.
Je vous en...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Chastre à claude archer le .
En attente de classement
Bonhour Monsieur Archer
Désolée d'avoir tardé à vous répondre.
Veuillez trouver les pièces qui furent présentées au Conseil communal du 27/06/2023 po...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Message de suivi envoyé à Commune d'Ixelles par AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Chère Commune,
Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohési...
Violation de la vie privée et demande d’accès aux données personnelles à la gare de Liège
Réponse par Commission de la protection de la vie privée à Kapata Patricia le .
Abouti partiellement
Madame,
Nous accusons réception de votre courriel du 6 novembre 2025.
Nous vous invitons à exercer votre droit d’accès auprès du DPO (Délégué à
la...
Toutes les Conventions passées entre Carmeuse S.A. et la ville d'Andenne
Réponse par Ville d'Andenne à Lannoy le .
En attente de classement
4/02/2025 Cher/Chère Ville d'Andenne, Serait-il possible de recevoir une copie de toutes les Conventions passées entre Carmeuse S.A. et la ville d...
Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie, sous forme électronique via cette même adresse ema...
Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie, sous forme élec...
Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Cher/Chère Commune d'Ixelles,
En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie, sous forme électro...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à Cédric PETIT, journal lesoir le .
En attente de classement
Bonjour,
Veuillez trouver en annexe l’ordre du Jour de l'Assemblée du Conseil
Communal du 08/11/2021.
Bien à vous,
Marie-Astrid Vandersm...
Demande des registres de sécurité et de conformité des installations d'une école
Réponse par Commune d'Auderghem à Laurence Van Bellinghen le .
En retard depuis longtemps
Cher Monsieur Delforge
Je vous remercie pour votre retour.
En réponse à votre demande d'informations complémentaires, veuillez
trouver ci-joint l'av...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Bruxelles-Ouest (ZP 5340) à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Faisant suite à votre demande relative au déploiement des dispositifs de
surveillance dans l’espace public, nous vous prions de tro...
annexes au PV du Conseil communal du 23 février 2017
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Antoine Saint-Denis le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande.
Bien à vous.
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Département des Affaires générales
Commune de Sain...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Berchem-Sainte-Agathe
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Monsieur le Bourgmestre Christian LAMOULINE,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Forest à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Madame,
Je suis une collaboratrice de Mme El Hamidine, Bourgmestre ff de Forest.
Je vous remercie pour votre courriel dont j'ai pris connaissa...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Commune de Ganshoren à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour,
Voici les informations demandées concernant les 3 Directeurs de cabinet du Bourgmestre engagés successivement depuis le 01/09/2001 :
Monsieu...
Demande de local pour Asbl
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Freedom le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Objet : Demande de local
Monsieur le Bourgmestre Éric Tomas,
N’ayant eu aucune suite à mes divers courriels auprè...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anderlecht par Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Commune d'Anderlecht,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Ganshoren par Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Commune de Ganshoren,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Commune de Forest à Aurélie Fogli le .
Abouti partiellement
Madame,
A Forest, un conseiller communal perçoit par réunion de commission ou du Conseil communal, un jeton de présence d’une valeur de 61,97 € bruts...