Demandes similaires à 'Désignation, rôle et fonctionnement réel du Médiateur de la commune de Woluwe-Saint-Lambert et demande de copie des rapports annuels.' (page 11)

Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Nils Vandeputte le 5 février 2017.

En retard depuis longtemps

Je suis étudiant Architecte à LUCA Brussel. Je fais mon master sur 'Collective Spaces for Superdiversity' à St Josse. Je travaille sur occupation tempo...

Fréquence des réunions du Conseil d'Administration et comité de secteur SUD "L'Intercommunale Bruxelloise du Gaz"

Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par TRAPASSO le 21 juillet 2017.

En attente de classement

Cher/Chère Commune d'Anderlecht, Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par...

Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ariane Thiébaut le 2 août 2017.

Refusé

Chère Commune de Saint-Josse-ten-Node, Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinet...

Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Pilet Arnaud le 1 août 2018.

En retard depuis longtemps

demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...

Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants

Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Camille Coomans le 7 août 2018.

En retard depuis longtemps

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau les frais de voyages et leurs justificatifs (au nom de la commune...

Offre soumise par l’Union Saint Gilloise pour son projet de stade

Demande envoyée à Commune de Forest par Collectif du bempt le 13 janvier 2023.

Abouti

Merci de rendre publique tous les documents relatifs à l’offre faite par la RUSG au sujet de la construction de son stade sur le site du Bempt. Ceci in...

Règlement d'ordre intérieur, règlement de travail

Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ibrahim Rs le 20 février 2023.

En retard depuis longtemps

Bonjour, Pourriez-vous me faire parvenir le règlement d'ordre d'intérieur en application à l'administration communale de Saint-Josse à l'intention de...

Règlement de travail

Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par F.E. le 1 avril 2023.

En attente d'une demande de reconsidération

Je souhaite obtenir les informations suivantes : Après une période de maladie, dois-je revenir travailler 1 jour pour pouvoir prendre mes congés annu...

Tout document et correspondance relatifs à l'implantation d'un stade sur le site du Bempt

Demande de reconsidération envoyée à Commune de Forest par Alexis le 19 juillet 2023.

En attente d'une demande de reconsidération

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...

Nourriture collège des Bourgmestres et échevins St-Josse

Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Kevin Meyvaert le 26 août 2023.

En retard depuis longtemps

Considérant les dispositions établies par l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 concernant l'accès du public aux documents...

étude parking autour du Stade de l'USG de Novembre 2021

Demande envoyée à Commune de Forest par Stephan Hahn le 26 septembre 2023.

En attente de classement

Faisant référence au conseil communal du 23 Novembre 2021, et plus précisement à l'"Interpellation concernant la gestion du stationnement autour du sta...

Arrêtés d'inhabitabilité

Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par N. Dupont le 6 avril 2024.

En retard depuis longtemps

Dans le cadre d'un reportage, pouvez vous me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprenant les informations su...

Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius

Message de suivi envoyé à Commune d'Evere par claude archer le 18 août 2024.

En attente de classement

Cher/Chère Commune d'Evere, la commune de saint-josse m'a transmis ce document facilement. Pourriez vous en faire de même ? Merci beaucoup https://tr...

Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius

Demande de reconsidération envoyée à Commune de Jette par claude archer le 22 août 2024.

En attente de classement

Cher/Chère Transparence - Transparantie (AC-Jette), la pièce d'identité a bien été envoyée, sans résultat la commune de saint-josse m'a transmis ce d...

Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius

Message de suivi envoyé à Commune de Ganshoren par claude archer le 22 août 2024.

En attente de classement

le rappel a bien été envoyé sans résultat la commune de saint-josse m'a transmis ce document facilement. Pourriez vous en faire de même ? Veuillez a...

Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius

Message de suivi envoyé à Commune d'Anderlecht par claude archer le 22 août 2024.

En retard depuis longtemps

Cher/Chère Commune d'Anderlecht, la commune de saint-josse m'a transmis ce document facilement. Pourriez vous en faire de même ? Veuillez agréer, Ma...

Annexion de rues de 1040 Etterbeek par la Ville de Bruxelles (1000) -Décisions du Collège/conseil communal

Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le 9 décembre 2024.

Abouti

Cher/Chère Transparence, Merci bien pour ce retour. Je comprends tout à fait que cette demande prenne du temps. Je n'introduis donc pas de recours...

Cahier des charges - réaménagement du coeur de Forest

Demande envoyée à Commune de Forest par Lecocq le 23 avril 2025.

Information non détenue

Pourriez vous me faire parvenir le cahier des charges qui préside au réaménagement de la place Saint Denis ( 2024/2025) Veuillez agréer, Madame, Mons...

Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Réponse par Ville de Fleurus à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le 6 septembre 2021.

Abouti partiellement

Chère Madame, Je reviens à votre demande du 19 août 2021. Le Collège communal du 1^er septembre 2021 en a pris connaissance et a pris la d...

Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

Message de suivi envoyé à Commune de Schaerbeek par AZOUZI Mohamed le 6 janvier 2017.

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Commune, Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohési...

Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

Message de suivi envoyé à Commune d'Etterbeek par AZOUZI Mohamed le 6 janvier 2017.

Réponse inattendue

Chère Commune, Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohési...

Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants

Réponse par Commune de Saint-Gilles à Camille Coomans le 9 juillet 2018.

Refusé

Chère Madame Coomans, Nous faisons suite à votre demande de communication de documents du 9 juin 2018. Nous vous prions de trouver en annexe: -cop...

Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

Réponse par Commune d'Anderlecht à Thierry Denoël, journaliste au Vif le 26 septembre 2017.

Refusé

Monsieur, A la suite de votre demande, vous trouverez, ci-joint, la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en séance du 1...

Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Seïdoff Michaël le 1 juin 2021.

Abouti

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joints : - copie du préparatif de séance (= copie des projets de délibérations) de l...

Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Réponse par Commune de Saint-Gilles à Christophe Van Gheluwe le 2 décembre 2016.

Abouti

La commune de Saint-Gilles ayant regroupé dans un même email ses réponses à plusieurs demandes émanant de Transparencia.be nous avons dû redispatcher...