Demandes similaires à 'Désignation, rôle et fonctionnement réel du Médiateur de la commune de Woluwe-Saint-Lambert et demande de copie des rapports annuels.' (page 10)
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Seraing à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver en pièce jointe un nouveau courrier du 26 septembre 2024,
ainsi que ses annexes, relatif à votre demande.
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Seraing à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver en pièce jointe un nouveau courrier du 26 septembre 2024,
ainsi que ses annexes, relatif à votre demande.
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Fresques artistiques -Molenbeek
Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par Eric Dumont le .
Abouti partiellement
Les citoyens de Molenbeek constatent que des fresques artistiques sont apposées par la Ville sur des façades de la commune.
1) Pourriez-vous me commu...
Monsieur Seïdoff,
Veuillez trouver, en annexe, le courrier en réponse à votre courriel du 7
juin 2021.
Bien à vous.
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Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Forest
Réponse par Commune de Forest à AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Monsieur Azouzi,
Je suis une collaboratrice du cabinet de Mme El Hamidine, Bourgmestre ff.
Nous avons bien réceptionné votre courriel et no...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Ville de Fleurus à Mia Salou le .
Abouti
Madame,
Comme convenu, je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe de la
présente, un courrier qui vous est adressé à la demande du collège...
arrêtés du bourgmestre transport illégal autour gare du Midi
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Antoine Saint-Denis le .
Traité par courrier postal
Cher monsieur,
Auriez-vous l'amabilité de nous communiquer votre adresse postale, afin que nous vous fassions parvenir les arrêtés.
Nous vous prions...
Budget CIC 2022/2026 Berkane -Saint Gilles
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Travaux publics de Saint-Gilles
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Saadi Bensamoun le .
Information non détenue
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande.
Bien à vous.
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Département des Affaires générales
Commune de...
Demande de copie de la conventions de jumelage entre Berkane et saint Gilles
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Saint-Gilles,
Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018,
- les documents établissant en détail les budgets...
le nom de l institution qui finance la coopération internationale communale -CIC-entre SAINT GILLES BRUXELLES ET BERKANE MAROC ET UNE DEMANDE D UNE RENDEZ VOUS AVEC MR LE MAIRE
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En attente d'une demande de reconsidération
Je vous prie de bien vouloir me renseigner sur le nom adresse et contact de l institution qui finance -le CIC-(coopération internationale communale ent...
Registre de sécurité des écoles de saint-josse
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Maintenant que l'avis juridique de la CADA, a tranché favorablement toutes les questions posées par les bourgmestres (dont le registre de sécurité des...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande de transmission de la liste de l'ensemble des mandat...
Fresques artistiques -Saint Gilles
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Eric Dumont le .
Abouti
Les citoyens de Saint-Gilles constatent que des fresques artistiques sontapposées par la Ville sur des façades de la commune.
1) Pourriez-vous me com...
Demande de justificatifs des dipenses
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En retard depuis longtemps
Je vous prie de bien vouloir me faire transmettre au nom de tous les citoyens de Berkane,les justificatifs des dipenses ( frais fourniture et paie ar...
Travaux publics SJTN
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Saadi Bensamoun le .
En retard depuis longtemps
A l'attention de l'administration communale de Saint-Josse :
Cher Madame, cher Monsieur,
En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par M. Hamoneau le .
En attente de classement
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désig...
jumelage BERKANE SAINT GILLES
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En retard depuis longtemps
je vous prie de bien vouloir me fournir la listes des associations de la ville de Berkane /Maroc qui ont postulé pour une subvention pour des ateliers...
DEMANDE Détaillée de cic 2022/2026 /saint gilles/berkane
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En attente de classement
Dans le cadre du partenariat entre la commune de Berkane et celle de Saint Gilles, une délégation de cette dernière a récemment effectué une visite EN...
Etude pour la conservation des Frênes - Place Saint Denis
Demande envoyée à Commune de Forest par Lecocq le .
En retard depuis longtemps
Pourriez-vous me faire parvenir l'étude pour la conservation des frênes réalisée dans le cadre du réaménagement de la place Saint Denis.
Veuillez agr...
Avant-projet - Réaménagement de la place Saint Denis
Demande envoyée à Commune de Forest par Lecocq le .
En retard depuis longtemps
Pourriez-vous communiquer l'avant-projet ou dossier de base ou feuille de route confié par la commune aux bureaux d'architectes, document qui donne les...
Primes pour fonctions supérieures -données statistiques et critères d'attribution (SAINT-GILLES)
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par CEDRIC DARTOIS le .
Réponse en attente
Il me revient que la commune de Saint-Gilles a octroyé ses dernières années des primes pour fonctions supérieures à des agents qui exerçaient dans le...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Fleurus à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Abouti partiellement
Chère Madame,
Je reviens à votre demande du 19 août 2021.
Le Collège communal du 1^er septembre 2021 en a pris connaissance et a
pris la d...
Bonjour,
Ma demande concerne les "Propriétés communales": pourriez-vous m'envoyer la liste (des adresses) des propriétés communales ?
Veuillez agré...
Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Paul-Olivier Dehaye le .
En retard depuis longtemps
Le site de votre commune utilise Google Analytics. Je cherche à obtenir une copie de tout document établi par la commune évaluant l'impact lié à l'util...