Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes N. Dupont veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Cher/Chère Ville de Mons,

En 2018, vous avez semble t'il désigné IDEA comme maître d'oeuvre pour les travaux du Plaza Art, rue de Nimy.

En vertu de l'article 32 de la constitution je vous demande de me faire parvenir par VOIE ELECTRONIQUE, copie de la délégation de pouvoir ou tout autre accord donnant à IDEA le droit de propriété sur le bâtiment PLAZA et sa désignation comme maître d'oeuvre.
j'aimerais également la clause que vous auriez pu signer avec IDEA et /ou les entreprises concernée pour ce qui concerne les troubles de voisinage anormaux.

Certaine que vous ne manquerez pas de me répondre dans les 30 jours légaux je vous remercie de votre célérité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

N. Dupont

Secrétariat Communal, Ville de Mons

2 pièces jointes

Madame Dupont,
Voici en annexe la délibération du Conseil approuvant le Cahier des
charges et la désignation de l'IDEA en qualité de pouvoir adjudicateur, et
approuvant la convention de superficie + décision du collège y relative.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal
-----Message d'origine-----
De : N. Dupont [[1]mailto:[FOI #1900 email]]
Envoyé : samedi 11 juillet 2020 15:57
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Désignation
Maître d'oeuvre Plaza

Cher/Chère Ville de Mons,

En 2018, vous avez semble t'il désigné IDEA comme maître d'oeuvre pour les
travaux du Plaza Art, rue de Nimy.

En vertu de l'article 32 de la constitution je vous demande de me faire
parvenir par VOIE ELECTRONIQUE, copie de la délégation de pouvoir ou tout
autre accord donnant à IDEA le droit de propriété sur le bâtiment PLAZA et
sa désignation comme maître d'oeuvre.
 j'aimerais également la clause que vous auriez pu signer avec IDEA et /ou
les entreprises concernée pour ce qui concerne les troubles de voisinage
anormaux.

Certaine que vous ne manquerez pas de me répondre dans les 30 jours légaux
je vous remercie de votre célérité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

N. Dupont

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Is [Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact
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vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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[5]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

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