Cher/Chère Commune de Bernissart,

Je suis un habitant de Blaton et, depuis ce mois de juin, j’ai le plaisir de participer à la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) de Bernissart.

Comme vous le savez, nous devons régulièrement nous prononcer sur des projets d’investissements communaux : maison de village, maison multiservices, rénovation du patrimoine, atelier rural, etc.

Pour remplir au mieux cette mission qui consiste à évaluer l’opportunité de tel ou tel investissement pour la commune et ses habitants, nous devrions pouvoir disposer d’une information complète.

À ce titre, pourriez vous me faire parvenir les versions numériques des documents suivants :

- Les derniers budgets et comptes communaux détaillés (je n’ai trouvé que de brèves synthèses sur le site de la commune).
- Le listing du patrimoine immobilier de la commune et, si disponibles, les descriptifs des biens et leurs rapports annuels (activités, recettes, taux d’occupation).

J’adresse une copie de ce mail à l’Échevine présidente de la CLDR.

Je vous remercie,

Salutations cordiales,

Quentin Meunier
Membre de la CLDR de Bernissart

Véronique Bilouet, Commune de Bernissart

1 pièce jointe

Bonjour Mr Meunier,

Le collège a bien pris connaissance de votre mail du 24 novembre.

- En ce qui concerne les comptes et budgets, l'article L1313-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation

dispose que:

"Article L1313-1 : droit de consultation des budgets et des comptes

Les budgets et les comptes sont déposés à la maison communale, où quiconque peut toujours en prendre connaissance sans déplacement.

Cette possibilité de consultation est rappelée par voie d’affiches apposées à la diligence du collège communal dans le mois qui suit l’adoption des budgets et des comptes par le conseil communal. La durée de l’affichage ne peut être inférieure à dix jours.

Une synthèse des budgets et comptes, selon un format standardisé défini par le Gouvernement, sera publiée par la commune dès son approbation par l’autorité de Tutelle sur son site internet."

Vous pouvez donc envoyer un mail à l'adresse [adresse email] afin de proposer des moments de consultation durant les heures d'ouverture des bureaux ou consulter la synthèse disponible sur le site internet.

- En ce qui concerne le patrimoine immobilier de la commune, vous trouverez la liste dans le document annexé. Nous ne disposons pas de "rapports annuels" pour ces biens.

Bien à vous

----- Mail original -----
De: "Quentin Meunier" <[FOI #4700 email]>
À: "Secrétariat communal" <[Bernissart request email]>
Envoyé: Vendredi 24 Novembre 2023 13:38:54
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Derniers budgets et comptes communaux détaillés

Cher/Chère Commune de Bernissart,

Je suis un habitant de Blaton et, depuis ce mois de juin, j’ai le plaisir de participer à la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) de Bernissart.

Comme vous le savez, nous devons régulièrement nous prononcer sur des projets d’investissements communaux : maison de village, maison multiservices, rénovation du patrimoine, atelier rural, etc.

Pour remplir au mieux cette mission qui consiste à évaluer l’opportunité de tel ou tel investissement pour la commune et ses habitants, nous devrions pouvoir disposer d’une information complète.

À ce titre, pourriez vous me faire parvenir les versions numériques des documents suivants :

- Les derniers budgets et comptes communaux détaillés (je n’ai trouvé que de brèves synthèses sur le site de la commune).
- Le listing du patrimoine immobilier de la commune et, si disponibles, les descriptifs des biens et leurs rapports annuels (activités, recettes, taux d’occupation).

J’adresse une copie de ce mail à l’Échevine présidente de la CLDR.

Je vous remercie,

Salutations cordiales,

Quentin Meunier
Membre de la CLDR de Bernissart

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4700 email]

Is [Bernissart request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Bernissart? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Ce courrier électronique reste informel et n’engage ni l’expéditeur, ni la commune de Bernissart. Toute correspondance, pour être officielle, doit toujours être confirmée par un document revêtu de la signature du bourgmestre et du contreseing de la directrice générale et ce, conformément aux articles L1132-3, L1132-4 et L1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Madame la Directrice Générale,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je vous demande néanmoins de reconsidérer ma demande 'Derniers budgets et comptes communaux détaillés' d'accès aux informations détenues par la Commune de Bernissart.

Vous évoquez la possibilité de consulter les budgets et comptes détaillés en version papier dans les locaux de l'administration communale, aux heures d'ouverture.

S'agissant d'informations publiques, de plusieurs centaines de pages, ne justifiant d'aucune nécessité de confidentialité, et existant sous la forme numérique (avec fonctionnalité de recherche), rien en 2023 ne me semble pouvoir justifier de telles entraves.

A titre d'exemple, la commune voisine de Péruwelz rend cette information disponible ici : https://www.peruwelz.be/ma-commune/servi...

Concernant le patrimoine immobilier, je vous remercie pour le listing mais celui-ci ne contient que le patrimoine bâti (certaines adresses sont incomplètes). Pourriez-vous me faire parvenir le listing des terrains, indiquant leur nature (terres agricoles, terrain bâtissable,...) et leur superficie ?

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/dernier...

Veuillez agréer, Madame la Directrice Générale, l'expression de mes sentiments distingués.

Quentin Meunier

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Par sa décision n°370 du 23 janvier 2024, la CADA wallonne a déclaré ce recours fondé et enjoint la commune a communiquer les documents sollicités, moyennant le respect des exceptions légales.