Monsieur Delplanque,

Nous faisons suite à votre demande de ce mercredi 7 août.

L'analyse sollicitée est un document établi par Belfius pour la Ville de Binche dans le cadre d'un lien contractuel. Il s'agit d'un document interne à l'administration communiqué à la Direction financière. Cette analyse ne fait pas l'objet d'une délibération des autorités communales et n'est pas destiné à être publié.

Nous n'avons pas l'accord de Belfius pour le transmettre.

Je vous invite donc à vous tourner vers l'organisme bancaire pour réitérer votre demande.

Cordialement,

Aurélie BENOIT
Service juridique • Attachée spécifique juriste
Déléguée à la protection des données
Ville de Binche
T +32 64 230.598 • GSM +32 470 99.35.67
www.binche.be
Suivez-nous sur Facebook

-----Message d'origine-----
De : Xavier Delplanque <[FOI #5367 email]>
Envoyé : mercredi 7 août 2024 15:06
À : info <[Binche request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?

Chère Commune,

Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Xavier Delplanque

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #5367 email]

Is [Binche request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Binche? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

________________________________

Ce courrier électronique et ses annexes sont confidentiels et destinés uniquement aux destinataires indiqués. Si vous n'êtes pas le destinataire prévu, veuillez nous en informer immédiatement et supprimer le message. Merci de noter que ce mail est informatif uniquement et ne peut engager la décision du Collège ou du Conseil communal de la Ville de Binche.

Monsieur Delplanque,

Je fais suite à votre demande portant sur la communication de la dernière
analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie
par Belfius.

Conformément à la décision rendue par la CADA le 15 octobre dernier et
reçue à la Ville le 31 octobre, vous trouverez, en attaché, le document
sollicité.

Cordialement,

[1]Binche1

Aurélie BENOIT

Service juridique • Attachée spécifique juriste

Déléguée à la protection des données

Ville de Binche

T +32 64  230.598 • GSM  +32 470 99.35.67

[2]www.binche.be

[3]Suivez-nous sur Facebook

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

Ce courrier électronique et ses annexes sont confidentiels et destinés
uniquement aux destinataires indiqués. Si vous n'êtes pas le destinataire prévu,
veuillez nous en informer immédiatement et supprimer le message. Merci de noter
que ce mail est informatif uniquement et ne peut engager la décision du Collège
ou du Conseil communal de la Ville de Binche.

References

Visible links
2. http://www.binche.be/
3. https://www.facebook.com/villedebincheof...