Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 22/08/ 2024.

 

Il appert que le procès-verbal n’est pas en possession de la Ville de
Bruxelles.

 

En ce qui concerne les circulaires du 06/06/2024 et du 19/06/2024, vous
les trouverez aisément sur le site du Moniteur Belge mais la Ville
exceptionnellement vous les communique. Elles sont disponibles à l'adresse
suivante : https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

T. +32 (0)2 279 20 20 –
[2][adresse email] •
[3][adresse email]
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
https://www.ombuds.brussels/wp/.

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #5888 email]>

Envoyé : jeudi 22 août 2024 14:34

À : Transparence <[Bruxelles request email]>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Déploiement
de la fibre optique -PV et Circulaires

 

[You don't often get email from [FOI #5888 email].
Learn why this is important at
https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

 

ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne
cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez
confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. En
cas de doute, faites suivre le mail à [adresse email].

OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten i-CITY/BRUCITY. Klik enkel
links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van bent
dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door naar
[adresse email].

 

 

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

 

Une réunion a eu lieu le 10/07/2024 avec la Secrétaire d’Etat à
l’Urbanisme (Région BXL) à la demande des 19 Bourgmestres bruxellois.

 

Cette réunion concernait les ‘câbles sur les façades’ en lien avec le
déploiement de la fibre optique. Et de l'anarchie qui en résulte parfois.

 

Je souhaite accéder aux documents suivants :

 

-le PV + annexes de la réunion du 10/07/2024 -circulaire datée du
06/06/2024 éditée par la Secrétaire d’Etat à l’URB concernant la fibre
optique et les dispenses -circulaire datée du 19/06/2024 éditée également
par la Secrétaire d’Etat sur le déploiement de la fibre optique -toute
nouvelles circulaire émise après la date du 10/07/2024 portant sur le
sujet –s’il en existe d’autres

 

Pour votre facilité : les informations & dates supra sont  reprises dans
l’article de presse suivant:

 

https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Une copie R/V de ma carte d'identité est envoyée à la Ville de BXL.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

CEDRIC DARTOIS

 

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #5888 email]

 

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Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

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aan te vragen Stad Brussel? Indien ja, gelieve met ons contact op te
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vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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5. http://www.brussel.be/
6. http://www.bruxelles.be/6762
7. http://www.brussel.be/6762