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Dépenses publiques - Fontaine du Bassinia - Demande de copie de documents administratifs

Nous attendons que Baldan lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

Références légales :

1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD
2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration
3. (FED) Article 32 de la Constitution du Royaume de Belgique
4. (EUR) Articles 41 & 42 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Cher Monsieur le Directeur Général,

Suite à la rétention d'information préjudiciable que vous opérez, je vous demande, sans que cela ne puisse être considéré comme étant trop vague ou encore abusif, de me transmettre l'ensemble des documents reprenant les informations reprises dans ma demande d'accès à l'information publique.

Incluant ainsi, tous les documents relatifs :
1) aux coûts de la restauration du Bassina, en ce compris tout type de dépenses incluant études, prestations et fournitures;
2) à la ventilation de ces dépenses, les dates des paiements, leurs bénéficiaires économiques;
3) aux décisions du Collège ou le Conseil Communal afférant à la restauration du Bassinia;
4) aux montants que la Ville de Huy a payé et doit encore payer au cabinet d'architectes p.HD, tous types de prestations et fournitures confondues entre 2009 et 2019.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric BALDAN

Christophe Comblin, Ville de Huy

1 pièce jointe

Vous trouverez en annexe copie de la délibération du Collège communal du 17 janvier 2020 relative à votre demande d'information.

_____________________________________________
Christophe COMBLIN
Directeur financier de la Ville de Huy
Comptable spécial de la Zone de police de Huy

T.: 085-21.78.21
F.: 085-23.62.85

[adresse email]

Ce message n'engage aucunement la Ville de Huy et reste informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général

----- Mail transféré -----
De: "Michel Borlée" <[Huy request email]>
À: "Secrétariat Communal" <[adresse email]>, "Christophe Comblin" <[adresse email]>, "Philippe Hénuset" <[adresse email]>
Envoyé: Mercredi 2 Octobre 2019 18:53:58
Objet: TR : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dépenses publiques - Fontaine du Bassinia - Demande de copie de documents administratifs

Michel Borl&eacute;eDirecteur g&eacute;n&eacute;ral de la Ville de Huy

Grand-Place 1 4500 HuyT&eacute;l. :085/217 821Gsm : 0475/912 963Fax : 085/ 236 846
www.huy.be

Ce message n'engage aucunement la Ville de Huy et reste informel. Tout courrier officiel doit toujours &ecirc;tre confirm&eacute; par lettre et rev&ecirc;tu de la signature du Bourgmestre et du Directeur g&eacute;n&eacute;ral

----- Mail transféré -----
De: Baldan <[FOI #1640 email]>
À: Liberté d'accès à l'information demandes �� Huy <[Huy request email]>
Envoyé: Wed, 02 Oct 2019 18:29:44 +0200 (CEST)
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dépenses publiques - Fontaine du Bassinia - Demande de copie de documents administratifs

DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

Références légales :

1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD
2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration
3. (FED) Article 32 de la Constitution du Royaume de Belgique
4. (EUR) Articles 41 & 42 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Cher Monsieur le Directeur Général,

Suite à la rétention d'information préjudiciable que vous opérez, je vous demande, sans que cela ne puisse être considéré comme étant trop vague ou encore abusif, de me transmettre l'ensemble des documents reprenant les informations reprises dans ma demande d'accès à l'information publique.

Incluant ainsi, tous les documents relatifs :
1) aux coûts de la restauration du Bassina, en ce compris tout type de dépenses incluant études, prestations et fournitures;
2) à la ventilation de ces dépenses, les dates des paiements, leurs bénéficiaires économiques;
3) aux décisions du Collège ou le Conseil Communal afférant à la restauration du Bassinia;
4) aux montants que la Ville de Huy a payé et doit encore payer au cabinet d'architectes p.HD, tous types de prestations et fournitures confondues entre 2009 et 2019.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric BALDAN

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