Dépenses publiques - Fontaine du Bassinia - Demande d'accès à l'information publique.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Huy aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

Références légales :

1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD
2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration
3. (FED) Article 32 de la Constitution du Royaume de Belgique
4. (EUR) Articles 41 & 42 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Cher Monsieur le Directeur Général,

Je vous demande de bien vouloir me communiquer les informations suivantes sous format électronique et via la présente plateforme :

1) le coût total de la restauration du Bassina, en ce compris tout type de dépenses incluant études, prestations et fournitures. (Sauf erreur cette restauration a démarré en 2009 et s'est achevée en 2019 peu avant les élections régionales.)

2) la ventilation de ces dépenses, les dates d'approbations par le Collège ou le Conseil Communal, les dates des paiements et leurs bénéficiaires économiques.

3) le total des montants que la Ville de Huy a payé et doit encore payé au cabinet d'architectes p.HD tous types de prestations et fournitures confondues entre 2009 et 2019.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric BALDAN