Dépenses de la province du brabant-wallon dans le projet Sportissimo

parein a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Province du brabant wallon

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La demande a abouti.

Cher/Chère Province du brabant wallon,

Auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir l'information suivante :
j'aimerais connaitre la totalité des dépenses de la Province dans le projet SPORTISSIMO depuis sa création, par année.
Avez-vous récupéré une quelconque somme ? Si oui combien ?
Je vous remercie d'avance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Dominique Parein

Sec A. Noel, Province du brabant wallon

3 pièces jointes

 

A l’attention de Monsieur Dominique PAREIN

Monsieur,

 

Sur présentation du dossier par Monsieur Marc Bastin, Député provincial en
charge des Affaires générales, le Collège provincial, en séance de ce
jour, a pris connaissance de votre demande du 15/092023 relatifs à la
communication de la totalité des dépenses de la Province dans le projet
SPORTISIMO depuis sa création, par année formulée conformément à l’article
L3231-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

 

La Province du Brabant wallon a octroyé en date du 16/12/2010, une
subvention de 3.500.000€ à l’Intercommunale SPORTISSIMO pour la
construction d’une piscine à Rebecq (voir arrêté d’octroi en annexe). Seul
un montant de  1.884.475,22€ a été liquidé sur base des justificatifs
transmis et analysés par l’administration pour un montant total.

 

Vous trouverez, en annexe au présent mail, les voies de recours
applicables en la matière.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération
distinguée.

 

 

 

Annick NOËL
Directrice générale

Tanguy STUCKENS

Président du Collège provincial

Parc des Collines – Bâtiment Archimède
Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) – 1300 Wavre
T 010 23 62 29
[1]www.brabantwallon.be

[2]Description : Description : Description : Description : Description :
Description : Description : Description : bw-signature-mail

 

 

 

References

Visible links
1. http://www.brabantwallon.be/