Dépenses de Braine-le-Ch$a
Cher/Chère Commune de Braine-le-Château,
Auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir l'information suivante :
j'aimerais connaitre la totalité des dépenses de la Ville de Braine-le -Château dans le projet SPORTISSIMO depuis sa création, par année.
Je vous remercie d'avance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Dominique Parein
Monsieur Parein,
En réponse à votre demande du 15 septembre 2023, je vous transmets les
informations souhaitées.
Imputations des dépenses de 2009 à 2023.
Restant à votre disposition.
Bien à vous.
LELEUX OLIVIER
DIRECTEUR FINANCIER
COMMUNE DE BRAINE-LE-CHATEAU
RUE DE LA LIBERATION,9
1440-BRAINE-LE-CHATEAU
[1][adresse email]
02/5882137
l-j 8h-12h 13h-18h
BE55 0910 0013 7344
Ce courriel vous est transmis accompagné d’une signature numérique ei-d
certifiant l’adresse e-mail de l’envoyeur et la date d’envoi au même
titre qu’un envoi recommandé. L’accusé du destinataire est généré pour
réception . [2]www.simplification.fgov.be/
--------------------------------------------------------
Ce message n'engage nullement la Commune de Braine-le-Château et reste
informel.
Tout courrier officiel doit toujours être revêtu de la signature du
Bourgmestre (ou d’un échevin qu’il a délégué) et du contreseing du
Directeur général (ou d’un fonctionnaire qu’il a délégué)
La mention des délégations doit précéder les signatures.
Administration communale de Braine-le-Château
Rue de la Libération 9 1440 Braine-le-Château
Tél. : 02/366.90.93 Fax : 02/366.33.33
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.simplification.fgov.be/
Cher/Chère Commune de Braine-le-Château,
Je vous remercie pour le tableau que vous m'avez fourni.
Je constate que pour 2010, il n'y a pas de cotisation par habitant, ni de charge d'emprunt. Est-ce normal ?
Pouvez-vous me dire comment ont été calculées les charges d'emprunt ?
COTISATION 2009 764/33201.2009 16/12/2009 002100562 SPORTISSIMO Rebecq Ord 9.580,00 0,00
(NBRE.D'HAB. X 1 EUR
09003874
11003231 Cotisation 2011 : 9807 habitants x 1 € 764/33201.2011 25/10/2011 002100562 SPORTISSIMO Rebecq Ord 9.807,00 0,00
11003344 Rbt part communale des charges d'emprunt 2010764/33201.2011 31/10/2011 002100562 SPORTISSIMO Rebecq Ord 103,64 0,00
12000958 Rbt part communale des charges d'emprunt 2011764/33201.2012 10/04/2012 002100562 SPORTISSIMO Rebecq Ord 413,74 0,00
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Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/depenses...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Dominique Parein