Dénombrement et liste des logements habitables dont la consommation annuelle est inférieure à 15m3 et/ou 100kw d'électricité à Charleroi

Nicolas Marakakis a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Charleroi

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La demande a été rejetée par Ville de Charleroi.

Nicolas Marakakis

Chère Ville de Charleroi,

Dans l'optique de dresser un relevé statistique sur les logement inoccupés en région Wallonne, nous vous sollicitons pour obtenir les informations suivantes :

-Le nombre de logements dont la consommation annuelle est inférieure à 15m3 et/ou 100kw d'électricité au sein de la ville de Charleroi et réparti par district;
-Le listing relatif à ce dénombrement pour la ville de Charleroi;
-
D'avance, nous vous remercions pour votre réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le collectif DAL de Charleroi

Cadac, Ville de Charleroi

Bonjour,

Votre demande de copie de documents administratifs m'est bien parvenu et a retenu mon attention.

Pour votre information, la CADAC met en application un nouveau règlement concernant la délivrance de copie de documents administratifs de la Ville de Charleroi, que vous pouvez lire via ce lien : https://www.charleroi.be/assets/files/ta...

Je vous invite à remplir le nouveau formulaire CADAC que vous trouverez également via ce lien : https://www.charleroi.be/assets/files/Fo...

Seuls les propriétaires d’un bien ou leur représentant légal (notaire, avocat…) peuvent obtenir copie du contenu du dossier d’urbanisme. Les architectes, agences immobilières, voisins, etc. ne sont pas considérées comme représentants légaux des propriétaires sans mandats de ceux-ci.

Les consultations sont gratuites et se font uniquement sur rendez-vous sur place (pas de copie).

Pour les délivrances de copie, les recherches sont désormais payantes au tarif unique de 25€ auquel viennent s’ajouter les frais de copies dont les montants ont été revus à la baisse.

Le paiement des 25€ doit être effectué anticipativement à toute recherche. Si vous êtes dans les conditions pour recevoir une copie de documents, je vous invite à verser la somme de 25€ sur le compte BE23 091-0177475-91 en précisant en communication : CADAC NOM + PRENOM du demandeur.

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement,

Christophe Mantovan
Responsable Cellule documentation
VILLE DE CHARLEROI
Service archives de la Ville et du CPAS de Charleroi

Bureaux : Technopole Vilette - Rue Chapelle Beaussart, 80 (bâtiment 10) à 6030 Marchienne-au-Pont
Administrative : Hôtel de Ville - Place Charles II, 14-15 à 6000 Charleroi
Tél. : +32(0)71/86.20.97
http://www.charleroi.be

-----Message d'origine-----
De : Nicolas Marakakis [mailto:[FOI #4428 email]]
Envoyé : mercredi 17 mai 2023 15:58
À : Cadac <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dénombrement et liste des logements habitables dont la consommation annuelle est inférieure à 15m3 et/ou 100kw d'électricité à Charleroi

Chère Ville de Charleroi,

Dans l'optique de dresser un relevé statistique sur les logement inoccupés en région Wallonne, nous vous sollicitons pour obtenir les informations suivantes :

-Le nombre de logements dont la consommation annuelle est inférieure à 15m3 et/ou 100kw d'électricité au sein de la ville de Charleroi et réparti par district;

-Le listing relatif à ce dénombrement pour la ville de Charleroi;

-

D'avance, nous vous remercions pour votre réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le collectif DAL de Charleroi

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[FOI #4428 email]

Is [Charleroi request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Charleroi? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

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