Démolition de la Maison du Peuple de Cuesmes
Anne-Marie LANOTTE a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Mons Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
Madame,
Monsieur
Le 22 mai dernier, la Maison du Peuple de Cuesmes, construite en 1912 par Joseph Delsaut, a été démolie.
Pouvez-vous mettre à disposition du public, sur la plateforme Transparencia, tout document (PV de collège, conseil communal ou autre réunion, courrier, mail, rapports d'expert, etc) motivant la décision de démolition de ce bâtiment qui fut un pôle social local pendant plusieurs décennies ?
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma parfaite considération.
AM LANOTTE
Chère Madame,
En marge de votre recours introduit auprès de la CADA portant référence
« Recours n°631 – Lanotte c/ Ville de Mons », le Collège communal a pu
prendre connaissance de votre demande initiale et a statué à son égard en
séance du 14 août 2025.
Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail, la délibération
intervenue en ladite séance ainsi que l’annexe dont la divulgation a été
autorisée.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Copie du présent e-mail sera adressé à la CADA, dans le cadre de
l’instruction du recours pendant.
Bien cordialement,
Pour la Direction Générale (Secrétariat Général),
Gaël VOLLBRACHT
Agent Administratif
Rue d'Enghien 18 - 7000 Mons
Tel: +32 (0)65/40 51 55
Mail: [adresse email]
[1]www.mons.be
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De : Anne-Marie LANOTTE <[FOI #6046 email]>
Envoyé : mardi 27 mai 2025 11:31
À : Direction Générale <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Démolition
de la Maison du Peuple de Cuesmes
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #6046 email]. Découvrez
pourquoi ceci est important à
[2]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame,
Monsieur
Le 22 mai dernier, la Maison du Peuple de Cuesmes, construite en 1912 par
Joseph Delsaut, a été démolie.
Pouvez-vous mettre à disposition du public, sur la plateforme
Transparencia, tout document (PV de collège, conseil communal ou autre
réunion, courrier, mail, rapports d'expert, etc) motivant la décision de
démolition de ce bâtiment qui fut un pôle social local pendant plusieurs
décennies ?
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de ma parfaite considération.
AM LANOTTE
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[FOI #6046 email]
Is [Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
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vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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*** Disclaimer ***
"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "
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1. http://www.mons.be
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3. https://transparencia.be/change_request/...
4. https://transparencia.be/help/officers
5. https://transparencia.be/change_request/...
6. https://transparencia.be/help/officers