Demandes de dérogation des festivals Core et Couleur Café

Fabien a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Dans le cadre de la Convention d’Aarhus et de la Directive Européenne 2003/4/CE, pourriez-vous me communiquer les documents suivants depuis 2018 :
1. Les requêtes de dérogation (annexes incluses) aux normes de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale « relatif à la lutte contre les bruits de voisinage » (ou similaire) liées aux festivals « CORE » et « Couleur Café » ;
2. Les demandes (annexes incluses) envoyées aux Communes concernées afin de solliciter leur avis (notamment les Communes de Jette, Wemmel, Strombeek-Bever, et Schaerbeek) et les réponses de ces Communes ;
3. L’analyse que vous avez conduite afin de parvenir à une décision et les motivations retenues (y compris, mais pas limité à, celles justifiant l’horaire tardif et le niveau de décibels tolérés) ;
4. Votre réponse aux requérants, les informant de votre décision d’autoriser ou de refuser la dérogation, et, en cas d’autorisation, le document officiel confirmant la dérogation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Fabien P.

Transparence, Ville de Bruxelles

Bonjour Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre demande ci-dessous.

Les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises disposent que:

"Art. 18. § 1er. La consultation d'un document administratif ou d'une information environnementale, les explications y relatives ou sa communication sous forme de copie ont lieu sur demande. La demande indique clairement la matière concernée et si possible, les documents administratifs ou les informations environnementales concernés et est adressée par envoi postal, électronique ou par porteur à l'autorité administrative compétente.
§ 2. La demande est irrecevable :
1° si elle n'est pas signée par le demandeur.
Les personnes morales, outre la signature de leur fondé de pouvoir, mentionnent dans leur demande leur numéro d'inscription à la banque-carrefour des entreprises visée à l'article III.15 du code de droit économique ou fournissent une copie de leurs statuts lorsqu'il s'agit d'une personne morale de droit étranger.
En cas d'envoi de la demande par courriel, celui-ci est considéré comme valablement signé lorsque le demandeur, ou le fondé de pouvoir de la demanderesse personne morale, joint à son courriel une photocopie, une photographie ou un scan d'un document d'identité.
Lorsque la demande est signée par un avocat ou qu'elle est transmise par courriel par un avocat, le demandeur ne doit pas y joindre les documents visés par les alinéas précédents ;
2° si elle ne précise pas le nom et l'adresse du demandeur;"

Pour que votre demande soit recevable, puis-je vous demander de nous fournir votre une copie de votre document d'identité ?

Bien cordialement,

SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
T. +32 (0)2 279 20 20 – [adresse email] • [adresse email]
Appui Juridique • Juridische Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles • Hallenstraat 4, 1000 Brussel
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-----Message d'origine-----
De : Fabien <[FOI #4519 email]>
Envoyé : dimanche 25 juin 2023 10:45
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demandes de dérogation des festivals Core et Couleur Café

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Dans le cadre de la Convention d’Aarhus et de la Directive Européenne 2003/4/CE, pourriez-vous me communiquer les documents suivants depuis 2018 :

1. Les requêtes de dérogation (annexes incluses) aux normes de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale « relatif à la lutte contre les bruits de voisinage » (ou similaire) liées aux festivals « CORE » et « Couleur Café » ;

2. Les demandes (annexes incluses) envoyées aux Communes concernées afin de solliciter leur avis (notamment les Communes de Jette, Wemmel, Strombeek-Bever, et Schaerbeek) et les réponses de ces Communes ;

3. L’analyse que vous avez conduite afin de parvenir à une décision et les motivations retenues (y compris, mais pas limité à, celles justifiant l’horaire tardif et le niveau de décibels tolérés) ;

4. Votre réponse aux requérants, les informant de votre décision d’autoriser ou de refuser la dérogation, et, en cas d’autorisation, le document officiel confirmant la dérogation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Fabien P.

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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Transparence, Ville de Bruxelles

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D'avance, merci.

Bien cordialement,

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-----Message d'origine-----
De : Transparence
Envoyé : lundi 26 juin 2023 14:02
À : Fabien <[FOI #4519 email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demandes de dérogation des festivals Core et Couleur Café

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De : Fabien <[FOI #4519 email]>
Envoyé : dimanche 25 juin 2023 10:45
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
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Fabien P.

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Transparence, Ville de Bruxelles

Bonjour Monsieur Petitcolas,

Je me réfère à votre demande du 25 juin 2023 ci-dessous.

Vous trouverez les documents suivants sur le site internet de la Ville à l'adresse https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum... :
- la demande à la commune de Jette (seule celle-ci a été consultée)
- la demande de dérogation du Core Festival et de Couleur Café.

Les dérogations ont déjà été publiées sur le site internet suite à la demande d'un autre riverain.

Concernant votre 3ème demande, le document n'existe pas. En effet, la Ville ne tolère pas un niveau de décibels particulier, la dérogation est donnée sans préjudice de l’application de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié pour tout organisateur d’événement en plein air ou sous chapiteau. Les motivations de la dérogation sont celles mentionnées dans les dérogations elles-mêmes. Nous ne pouvons donc répondre à votre demande sur ce point.

Bien cordialement,

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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.
Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante : https://www.ombuds.brussels/wp/.

-----Message d'origine-----
De : Fabien <[FOI #4519 email]>
Envoyé : dimanche 25 juin 2023 10:45
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
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1. Les requêtes de dérogation (annexes incluses) aux normes de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale « relatif à la lutte contre les bruits de voisinage » (ou similaire) liées aux festivals « CORE » et « Couleur Café » ;

2. Les demandes (annexes incluses) envoyées aux Communes concernées afin de solliciter leur avis (notamment les Communes de Jette, Wemmel, Strombeek-Bever, et Schaerbeek) et les réponses de ces Communes ;

3. L’analyse que vous avez conduite afin de parvenir à une décision et les motivations retenues (y compris, mais pas limité à, celles justifiant l’horaire tardif et le niveau de décibels tolérés) ;

4. Votre réponse aux requérants, les informant de votre décision d’autoriser ou de refuser la dérogation, et, en cas d’autorisation, le document officiel confirmant la dérogation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Fabien P.

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Bonjour,

Merci pour ces renseignements, cependant je suis surpris et j’aurais besoin de quelques précisions.

Je souhaitais connaître l’analyse permettant de réellement motiver les dérogations. Mais je constate, dans le cadre du festival CORE, qu’à part une demande à une commune limitrophe sur 4 concernées, aucun document n’est disponible. Rien pour le festival couleur café.

Les dérogations ont-elles donc été données sans mesure ex-ante de leurs impacts environnementaux et économiques potentiels ?

Aucune dérogation n’a été donnée avant 2023. Pourtant, j’ai bien entendu depuis Jette en 2022, tout comme en 2023, les bruits de CORE et Couleur Café. Les normes de bruit ont-elles donc été respectées en 2022 ?

Concernant l’article 2 : ces dérogations sont-elles publiées ailleurs qu’autour du site ?

Enfin je constate que les dérogations ne sont pas datées. Je m’étonne donc que dans leur article 3 elles indiquent un recours auprès du Conseil d’Étant dans les 60 jours. Soixante jours à partir de quelle date ?

Considération distinguée,

Fabien