Cher/Chère Commune de Rebecq,

Suite à la suppression des pv des conseils communaux, En novembre 2020, vous écriviez « pour des questions de lisibilité et dans le respect de nos obligations en la matière, il a été décidé que « seuls » les PV’s des conseils communaux de la législature en cours sont disponibles sur le site.
Ce 09/02/2023, suite à mon mail quant à la disparition des pv de conseils communaux de début de législature, vous me faites savoir que « les anciens procès-verbaux ont été retirés du site pour une question de respect du Règlement Général sur la Protection des Données.
Cette réponse contredit l’ancien courrier sans que cette modification en ait été rendue publique à la population.
Si Imio, reprend les points des conseils communaux depuis mars 2022, les PV’s antérieurs de cette législature ont disparu.
La RGPD n’est pas un motif de non-publication de séances PUBLIQUES de conseils communaux. D’ailleurs, le « Rebecq à la Une », présent sur le site depuis 2007 présente bien plus de failles à la RGPD, qui n’existait d’ailleurs pas à l’époque. Je ne peux qu’en déduire une échelle d’interprétation de la RGPD selon le type de documents.
Par la présente, je souhaiterais recevoir tous les pv de conseils communaux en version pdf depuis le début de cette législature et antérieurs à mars 2022.
En espérant que ma demande soit suffisamment précise, je vous prie d’agréer mes salutations les meilleures.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dominique Parein

AC Rebecq - Info, Commune de Rebecq

Madame, Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre mail, lequel est transmis au
service compétent.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos
salutations distinguées.

Commune de Rebecq
Rue Docteur Colson, 1 - 1430 Rebecq
Tél : 067/287.811

Le présent message n'engage aucunement la commune de Rebecq et reste
informel. Tout courrier officiel doit toujours revêtir la signature du
Bourgmestre et le contreseing du Directeur général. Ce message
électronique et chacune de ses annexes sont établis à l'attention
exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou
autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sans
autorisation expresse.
 N'imprimez ce mail que si nécessaire.
http://www.rebecq.be

Alexandra Coulougnon, Commune de Rebecq

1 pièce jointe

Bonjour,

 

Vous trouverez en annexe un courrier à votre attention. Nous vous en
souhaitons bonne réception.

 

Cordialement,

 

Alexandra COULOUGNON

Service Secrétariat

Administration communale
Rue Docteur Colson, 1
1430 REBECQ

+32 67 28 78 11

Limite de responsabilité: les informations contenues dans ce courrier
électronique (annexes incluses) sont confidentielles et réservées à
l'usage exclusif des destinataires repris ci-dessus. Si vous n'êtes pas le
destinataire, soyez informé par la présente que vous ne pouvez ni
divulguer, ni reproduire, ni faire usage de ces informations pour
vous-même ou toute tierce personne. Si vous avez reçu ce courrier
électronique par erreur, vous êtes prié d'en avertir immédiatement
l'expéditeur et d'effacer le courrier électronique de votre ordinateur.

N'imprimez ce courrier électronique que si nécessaire.

 

Cher/Chère Commune de Rebecq,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022' d'accès aux informations détenues par Commune de Rebecq.

Etonnant d'attendre la fin du délai pour une telle réponse.
A ce que je sache les conseils communaux sont publics et les éléments qui toucheraient des personnes passent en huis-clos, ce que je ne demande pas.
J'interprète votre réponse comme une entrave à l'accès aux documents administratifs.
Surtout que ces pv se trouvent pour de nombreuses communes. Ici, Mons, ....
https://www.mons.be/ma-commune/vie-polit...

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dominique Parein

Pauline Houbart, Commune de Rebecq

12 pièces jointes

Monsieur Parein,
Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les
procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2019.
Les pièces jointes étant volumineuses, vous trouverez la suite dans un
second mail.
Bien à vous,
Pauline HOUBART
Service Secrétariat
Administration communale
Rue Docteur Colson, 1
1430 REBECQ
+32 67 28 78 11

Limite de responsabilité: les informations contenues dans ce courrier
électronique (annexes incluses) sont confidentielles et réservées à
l'usage exclusif des destinataires repris ci-dessus. Si vous n'êtes pas le
destinataire, soyez informé par la présente que vous ne pouvez ni
divulguer, ni reproduire, ni faire usage de ces informations pour
vous-même ou toute tierce personne. Si vous avez reçu ce courrier
électronique par erreur, vous êtes prié d'en avertir immédiatement
l'expéditeur et d'effacer le courrier électronique de votre ordinateur. 

N'imprimez ce courrier électronique que si nécessaire. 

Pauline Houbart, Commune de Rebecq

8 pièces jointes

Monsieur Parein,
Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les
procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2020.
Les pièces jointes étant volumineuses, vous trouverez la suite dans un
troisième mail.
Bien à vous,
Pauline HOUBART
Service Secrétariat
Administration communale
Rue Docteur Colson, 1
1430 REBECQ
+32 67 28 78 11

Limite de responsabilité: les informations contenues dans ce courrier
électronique (annexes incluses) sont confidentielles et réservées à
l'usage exclusif des destinataires repris ci-dessus. Si vous n'êtes pas le
destinataire, soyez informé par la présente que vous ne pouvez ni
divulguer, ni reproduire, ni faire usage de ces informations pour
vous-même ou toute tierce personne. Si vous avez reçu ce courrier
électronique par erreur, vous êtes prié d'en avertir immédiatement
l'expéditeur et d'effacer le courrier électronique de votre ordinateur. 

N'imprimez ce courrier électronique que si nécessaire. 

Pauline Houbart, Commune de Rebecq

10 pièces jointes

Monsieur Parein,
Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les
procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2021 et des deux premiers
mois de 2022.
Bien à vous,
Pauline HOUBART
Service Secrétariat
Administration communale
Rue Docteur Colson, 1
1430 REBECQ
+32 67 28 78 11

Limite de responsabilité: les informations contenues dans ce courrier
électronique (annexes incluses) sont confidentielles et réservées à
l'usage exclusif des destinataires repris ci-dessus. Si vous n'êtes pas le
destinataire, soyez informé par la présente que vous ne pouvez ni
divulguer, ni reproduire, ni faire usage de ces informations pour
vous-même ou toute tierce personne. Si vous avez reçu ce courrier
électronique par erreur, vous êtes prié d'en avertir immédiatement
l'expéditeur et d'effacer le courrier électronique de votre ordinateur. 

N'imprimez ce courrier électronique que si nécessaire.