Proces verbal 14 mars 2019 apr s approbation RGPD.pdf

SÉANCE DU 14 MARS 2019

Présents   D.Legasse, Bourgmestre, Président ;
P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter et A.Demol, Echevins ;
A.Deschamps, H.Meersschaut, E.Regibo, P.Ophals, S.Masy, Ch.Mahy, G.Hemerijckx,
P.Jespers, Ph.Hauters, S.Keymolen, J.Fulco, M.Tondeur, L.Jadin et A.Dipaola
Conseillers ;
M.Marchetti, Président de C.P.A.S. ;
M.Civilio, Directeur général.

Le président ouvre la séance : 20:07.

SEANCE PUBLIQUE :

1.  Mise  à  l'honneur  de  Monsieur  Quentin  Mahauden,  médaillé  d'or  en  karaté  (kumite  -  de
68kg) aux Jeux Olympiques de la Jeunesse

Le conseil communal met à l'honneur Monsieur Quentin Mahauden médaillé d'or en karaté (en
kumite) lors des Jeux Olympiques de la Jeunesse qui se sont tenus en Argentine en octobre 2018.

Monsieur Regibo entre en séance.

Informations:
  Monsieur Legasse signale qu'un point sera abordé en huis clos concernant les interpellations
faites lors du dernier conseil à propos de l'abattage de deux arbres à la Rue d'Overschies.
  Monsieur Legasse signale que le passage à niveau de la Rue Caporal Trésignies sera fermé du
29 mars au 16 avril, afin de réparer les installations suite à l'accident survenu avec un tracteur
il y a quelques mois. Une déviation sera mise en place.
  Monsieur Legasse signale aux membres du conseil que la société Sagrex organisera à leur
intention une réunion de présentation du projet de déplacement de la Drève Léon Jacques.
Les informations précises seront communiquées par mail par le directeur général.
  Monsieur Legasse rappelle la tenue de la 22ème édition du carnaval de printemps les 5, 6 et 7
avril.

Questions d'actualité:
  Madame Masy interviendra concernant:
1.  un stationnement à la cité des Carrières,
2.  le nettoyage de la voirie près des carrières à Bierghes,
3.  à huis clos pour une question relative à l'enseignement.
  Monsieur Mahy demande quelle publicité sera donnée aux deux réunions d'information
prévues par Sagrex pour le déplacement de la Drève Léon Jacques. Monsieur Legasse répond
que cela sera fonction du fait que le dossier déposé sera ou non déclaré complet. Dès que ce
sera le cas, un toutes-boîtes sera envoyé par Sagrex. L'information sera également publiée
dans le journal communal.
  Monsieur Jadin interviendra concernant:
1.  la taxe carrières
2.  les travaux au Chemin du Croly.
  Madame Dipaola interviendra concernant l'abattage des deux arbres évoqué précédemment.
  Madame Keymolen interviendra concernant:
1.  la suppression de la Drève Léon Jacques et le dépôt du dossier relatif à la nouvelle
voirie,
2.  le retour reçu suite au courrier adressé à La Poste concernant la suppression de boîtes
aux lettres

conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune
est membre. Il peut retirer ces mandats. » ;
Vu le courrier du 7 février 2019 de l’ASBL Centre Régional d’Intégration du Brabant Wallon
invitant la Commune à désigner un représentant à l’Assemblée Générale ;
Vu l'article 4 des statuts de l’ASBL Centre Régional d’Intégration du Brabant Wallon stipulant que:
"Les pouvoirs publics désignent la ou les personnes physiques chargées de les représenter et
d'exercer leur droit au sein de l'association soit deux effectifs maximum dont un seul avec droit de
vote au conseil d'administration.";
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application;
Vu les candidatures de Mme Nathalie Poelaert et de Mme Patricia Venturelli pour une désignation en
qualité de membres effectifs au sein de l'Assemblée Générale de ASBL Centre Régional
d’Intégration du Brabant Wallon ;

décide, à l'unanimité,

1) de rester membre de l'Assemblée Générale de l'ASBL Centre Régional d’Intégration du Brabant
Wallon;
2) de désigner Mme Nathalie Poelaert et Mme Patricia Venturelli en qualité de membres effectifs au
sein de l'Assemblée Générale de l'ASBL Centre Régional d’Intégration du Brabant Wallon.

8. Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon (CRIBW) - décision de rester membre au
Conseil d'Administration et désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration

Le Conseil,
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune
est membre. Il peut retirer ces mandats. » ;
Vu le courrier du 7 février 2019 de l’ASBL Centre Régional d’Intégration du Brabant Wallon
invitant la Commune à désigner un représentant au Conseil d'Administration ;
Vu l'article 4 des statuts de l’ASBL Centre Régional d’Intégration du Brabant Wallon stipulant que:
"Les pouvoirs publics désignent la ou les personnes physiques chargées de les représenter et
d'exercer leur droit au sein de l'association soit deux effectifs maximum dont un seul avec droit de
vote au conseil d'administration.";
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application;
Vu la candidature de Mme Nathalie Poelaert pour une désignation en qualité de membre effectif au
sein du Conseil d'Administration de l'ASBL Centre Régional d’Intégration du Brabant Wallon ;

décide, à l'unanimité,

1) de rester membre du Conseil d'Administration de ASBL Centre Régional d’Intégration du Brabant
Wallon;
2) de désigner Mme Nathalie Poelaert en qualité de membre effectif au sein du Conseil
d'Administration de l'ASBL Centre Régional d’Intégration du Brabant Wallon.

9.  Fédération  Sportive  de  l'Enseignement  Officiel  Subventionné  du  Brabant  wallon  (FSEOS
BW) - désignation des représentants communaux.

Le Conseil,
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du

conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune
est membre. Il peut retirer ces mandats. » ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création, à la composition et
aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné, du 13
septembre 1995 ;
Vu sa décision du Conseil du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la
détermination des représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application;
Attendu qu’il y a lieu de désigner un représentant effectif et un représentant suppléant au sein de la
FSEOS BW ;
Attendu que l'usage veut que le représentant effectif soit l'Echevin de l'Enseignement et le
représentant suppléant une direction d'école ;

décide, à l'unanimité,

de désigner :
- Madame Marie-Thérèse DEHANTSCHUTTER, membre effective,
- Monsieur Frédéric SMESSAERT, membre suppléant
en qualité de représentants de la commune de Rebecq au sein de la FSEOS BW.

10.  S.A.  Crédit  social  de  la  Province  du  Brabant  wallon  -  désignation  d'un  représentant
communal au sein de l'Assemblée Générale.

Le Conseil,
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune
est membre. Il peut retirer ces mandats. » ;
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application;
Attendu qu’il y a lieu de désigner un représentant communal au sein de l’Assemblée Générale de la
S.A. Crédit social de la Province du Brabant wallon (CSBW);
Vu la candidature de Mr Dimitri Legasse;

décide, à l'unanimité,
de désigner Mr Dimitri Legasse en qualité de représentant communal auprès de l’Assemblée
Générale de la S.A. Crédit social de la Province du Brabant wallon (CSBW).

11.  Centre  Culturel  du  Brabant  Wallon  – désignation de deux représentants communaux au
sein de la Maison de l'Urbanisme

Le Conseil,
Vu l'article L112234, §2 du CDLC qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune
est membre. Il peut retirer ces mandats. »;
Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philisophiques;
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application;
Attendu qu’il y a lieu de désigner deux représentants de la commune au sein de la Maison de
l'Urbanisme du Centre culturel du Brabant wallon ;
Vu les candidatures de Mme Nathalie Poelaert et de Mr Pascal Martin pour une désignation en
qualité respectivement de membre effectif et membre suppléant au sein de la Maison de l'Urbanisme
du Centre culturel du Brabant wallon ;

Entendu Mme Keymolen qui justifie l'abstention de son groupe par le fait que celui-ci est dans
l'attente de la première modification budgétaire, annoncée comme constituant le réel exercice
budgétaire de la nouvelle majorité, le conseil adopte la délibération suivante:

15. Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - budget 2019 - approbation.

Le Conseil,
Vu l’article 88 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;
Vu la délibération du conseil de l’action sociale du 21 février 2019 relative au budget 2019 ;
Attend que cette délibération n’appelle pas de remarque ;

approuve, par 12 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo,
J-L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco) et 9
abstentions (S.Keymolen, H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola,
S.Masy, Ch.Mahy),
la délibération du conseil de l’action sociale du 21 février 2019 relative au budget 2019.

16.  Marché  public  -  remplacement  du  logiciel  de  gestion  des  salaires  -  approbation  des
conditions et du mode de passation

Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et
ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense
à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €), et notamment l'article 2, 6° et 7°a (le
pouvoir adjudicateur réalise des activités d'achat centralisées pour l'aquisition de fournitures ou
services destinés à des adjudicateurs) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics
et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant le cahier des charges N° MC1/2019 relatif au marché “Mise à disposition d'un logiciel
de gestion des salaires” établi par la Commune de Rebecq ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 53.719,01 € hors TVA ou 65.000,00 €,
21% TVA comprise ;
Considérant que le marché sera conclu pour une durée de ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que Commune de Rebecq agit comme centrale d'achat pour CPAS de Rebecq à
l'attribution et l'exécution du marché ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 104/123-13 ;
Considérant que, sous réserve d'approbation du budget, le crédit sera le cas échéant augmenté lors de
la prochaine modification budgétaire;
Vu l’ais de légalité n°07-2019 émis par le Directeur financier en date du 25 février 2019 ;
Considérant que celui-ci est favorable ;

décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen,
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy),

Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° MC1/2019 et le montant estimé du marché “Mise
à disposition d'un logiciel de gestion des salaires”, établis par la Commune de Rebecq. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 53.719,01 € hors TVA ou 65.000,00 €, 21% TVA
comprise.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : En application de l’article 2, 6°a et 7°a de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés
publics, Commune de Rebecq agit comme centrale d'achat au sens que ce pouvoir adjudicateur
acquiert des fournitures et/ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices,
en particulier le CPAS de Rebecq.
Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 104/123-13.
Article 5 : Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.

17. Projet hydroélectricité - désignation d'un auteur de projet - approbation des conditions et
du mode de passation

Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et
ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense
à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics
et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant le cahier des charges N° 2019/TP/S/1 relatif au marché “PROJET
HYDROELECTRICITE” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 41.300,00 € hors TVA ou 49.973,00 €,
21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au service extraordinaire – projet
2019/06 ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le
27 février 2019, un avis de légalité N°08/2019 favorable a été accordé par le directeur financier le
27 février 2019 ;
Considérant que le directeur financier avait un délai de 10 jours ouvrables pour remettre son avis de
légalité et que cet avis devait être remis en conséquence pour le 12 mars 2019 ;

décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen,
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy),
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 2019/TP/S/1 et le montant estimé du marché
“PROJET HYDROELECTRICITE”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le
montant estimé s'élève à 41.300,00 € hors TVA ou 49.973,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au service extraordinaire – projet 2019/06.

18. Concerto à 5€ - Approbation d'un contrat de gestion pour l'organisation d'une activité
musicale - Edition 2019.

Le Conseil,
Vu les articles L3331-1 à 8 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que la Maison des Jeunes ASBL « Le point de rencontre » souhaite organiser une activité
culturelle (nouvelle édition du Concerto à 5€) à vocation intergénérationnelle et sociale ;
Attendu que le Collège propose au conseil de soutenir cette initiative ;

décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen,
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy),

d’approuver le contrat de gestion suivant entre la commune et la maison de jeunes, l’asbl « Point de
Rencontre » :
Contrat de gestion dans le cadre de l’octroi d’une subvention
Entre d’une part
La Commune de Rebecq,
Représentée par Mr Michaël CIVILIO, directeur général et Mr Dimitri LEGASSE, Bourgmestre,
dont les bureaux sont sis à 1430 Rebecq, rue Docteur Colson, 1 ;
Ci-après dénommé « la Commune » ;
et d’autre part
L’Asbl « le point de rencontre- Maison des Jeunes de Rebecq »,
Représentée par Mlle Justine Fulco, Présidente, dont les bureaux sont sis à 1430 Rebecq, avenue
Béhault, 3 ;
Ci-après dénommé « l’organisateur » ;
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
Pour permettre à l’organisateur d’organiser le festival de musique « concerto à 5 euros », le samedi
29 juin 2019 sur le site de l’Ancienne Gare de Rebecq, la Commune octroie à l’organisateur une
subvention de 25 000 euros, sans préjudice de l’utilisation d’autres moyens financier dont ce dernier
disposerait.
Article 2
La subvention visée à l’article 1er ne pourra être utilisée qu’aux seules fins pour lesquelles elle est
octroyée.
La moitié de la subvention (soit 12.500€) sera versée avant l'événement sur simple demande de
l'organisateur. Le solde sera liquidé sur base des pièces justificatives visées à l'alinéa suivant..
L’organisateur produira, dans les six mois suivant le festival, l’ensemble des documents justificatifs
de l’utilisation de la subvention et du respect de la présente convention ainsi qu’un rapport
d’activités.
A défaut de production des documents visés à l’alinéa 3 ou d’apporter la preuve du respect de la
présente convention, la commune se réserve le droit de solliciter le remboursement de tout ou partie
de la subvention.
Article 3
L’organisateur s’engage à organiser le festival « Concerto à 5 euros » dans le respect de la législation
et de la réglementation applicable. Il s’engage ainsi notamment à respecter :
1° la législation en matière de marché public dans le cas où celle-ci s’applique en vertu de la loi du
15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
2° les dispositions en matière d’installations et de manifestations temporaires visées l’annexe 1.
3° les principes d’égalité et de non discrimination , en traitant l’ensemble des participants et du
personnel engagé sans aucune discrimination, qu’elle soit fondée notamment sur la nationalité, le
sexe, l’origine sociale ou ethnique, les convictions philosophiques et religieuses, le handicap, l’âge
ou l’orientation sexuelle.
Article 4

L’organisateur s’engage à travailler en toute transparence vis-à-vis de l’Administration communale
et à lui apporter son concours dans le cadre de la réalisation de ses engagements.
Le service communal de cohésion sociale sera le service de contact de l’organisateur au sein de la
Commune.
Article 5
L’organisateur s’engage à :
- organiser le festival « Concerto à 5 euros » ;
- participer à une réunion de coordination en vue de préparer l’événement ;
- respecter scrupuleusement les mesures de sécurité qui seront reprises dans un arrêté suite à cette
réunion ;
- s’assurer de la présence d’une équipe de secours lors du festival ;
- faire contrôler le site par les services pompiers la semaine précédant l’évènement ;
- s’adjoindre les services d’un service d’ordre privé pour sécuriser le site ;
- monter et démonter le site;
- contracter les assurances en responsabilité civile destinées à couvrir les bénévoles et les festivaliers
dans le cadre respectivement de leurs missions et du festival ;
- contracter des conventions de bénévolat avec les bénévoles.
- fournir deux entrées gratuites par foyer aux riverains directs, lesquelles seront jointes aux courriers
d’information distribués par la commune aux riverains afin de préciser les mesures de circulation.
Article 6
La Commune s’engage à mettre le site à disposition, à prendre les mesures de police nécessaires et à
apporter une aide logistique. .
Article 7
Sauf disposition ou convention contraires, la Commune décline toute responsabilité dans le cadre de
l’organisation et du déroulement du festival « Concerto à 5 euros ».

Fait à Rebecq en deux exemplaires, chaque partie ayant reçu le sien, le ……………
POUR LA COMMUNE,

Le Directeur général, Le Bourgmestre,
Michaël CIVILIO    Dimitri LEGASSE

POUR L’ASBL,
La Présidente,
Justine FULCO

19.  Bibliothèque  -  approbation  de  la  convention  à  conclure  avec  le  Centre  d'Action  Laïque
(CAL) pour l'organisation d'un atelier philo

Le Conseil,
Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu les ateliers philo qui ont été mis en oeuvre à titre d'essai durant ces derniers mois;
Attendu que ceux-ci se sont déroulés dans de bonnes conditions et ont rencontré les attentes du
public;
Vu le projet de convention transmis par le CAL;

décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen,
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy),
d'approuver la convention de partenariat entre le Centre d'Action Laïque et l'Administration
communale (service bibliothèque) relative à l'organisation d'un "atelier philo".

20.  Avenant  de  prolongation  à  la  convention  de  partenariat  entre  la  Commune,  le  Centre
Public d'Action Sociale (CPAS), la société CBR et l' Agence Immobilière Sociale (AIS)

Le Conseil,
Vu la Convention de partenariat entre la société CBR Cimenteries, la Commune de Rebecq, le CPAS
de Rebecq et l'AIS signée en date du 13/10/2017;
Considérant que les logements communaux, mentionnés dans la Convention, sont en gestion par
l'AIS depuis le 1er novembre 2017;
Considérant l'échéance au 14/12/2018 de la convention de partenariat entre la CBR Cimenteries, la
Commune et le CPAS de Rebecq & l'AIS;

décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen,
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy),
d'approuver l'avenant de prolongation à la convention de partenariat entre la SA CBR Cimenteries, la
Commune et le CPAS de Rebecq & l'asbl Agence Immobilière Sociale du Brabant Wallon.

21.  Convention  de  collaboration  pour  l'organisation  d'un  service  de  garde  médicale  -
Renouvellement - Approbation.

Le Conseil,
Vu la délibération du Conseil communal de Rebecq du 23 mai 2018 approuvant la convention de
collaboration pour l'organisation d'un service de garde médicale entre le Cercle de Médecins
Généralistes de Braine-le-Château, Tubize et Rebecq (CMBTR) et les communes de Tubize, Braine-
le-Château, Rebecq et Ittre;
Attendu que cette convention prenait fin le 31 décembre 2018 et qu'il est proposé aux communes
impliquées dans cette convention de la renouveler;

décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen,
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy),
d'approuver le renouvellement de la convention de collaboration pour l'organisation d'un service de
garde médicale:
CONVENTION DE COLLABORATION
Entre les soussignés :
Le Cercle des Médecins Généralistes de Braine-le-Château, Tubize et Rebecq (CMBTR)
Siège Social : Avenue de Scandiano 8 à 1480 Tubize
xxxxxxx@xxxxx.xxx
&
Les responsables communaux des villes de Tubize, Rebecq, Braine-le-Château et Ittre.
Représentées par les élus suivants :
Monsieur le bourgmestre de Tubize Michel JANUTH
Monsieur le bourgmestre de Braine-le-Château Alain FAUCONNIER
Monsieur le bourgmestre de Ittre Christian Fayt
Monsieur le bourgmestre de Rebecq Dimitri LEGASSE
Il est convenu que les communes de Tubize, Braine-Le-Château, Rebecq et Ittre et les médecins du
CMBTR collaborent afin :
  D’organiser un service de garde médicale permettant d’assurer à la population des
communes concernées la continuité des soins et la permanence des soins les week-ends et
jours fériés. Ceci est assuré par l’appel au N° unique : 1733 qui réceptionne les appels les
week-ends du samedi 08h jusqu’au lundi 08h, les jours fériés de 08h au lendemain 08h, les
jours de semaine de 18h à au lendemain 08h.
  De permettre à la population un accès aisé aux soins de médecine générale (parkings
réservés aux médecins durant leur garde, panneaux de signalisation indiquant l’endroit du
poste de garde PGN6, mise à jour des informations utiles quant aux prestataires de soins de
la région …)

  De se concerter quant aux futurs projets médicaux et paramédicaux dans la région.
  Prévoir une rencontre biannuelle afin de discuter, notamment, de ces différents points.
  Fait en 2 exemplaires, à ……………. , le ……………, 2019
Pour le CMBTR,   Pour les responsables des communes
précitées,
Dr Maldague Basile, administrateur

Entendu Mme Keymolen qui justifie le vote de son groupe par les motifs identiques (tarif trop élevé)
à ceux du vote sur la proposition précédente de règlement en cette matière, le conseil adopte la
délibération suivante:

22. Redevance sur la demande de changement de prénom - adoption d'un règlement

Le Conseil,
Vu les articles 162 et 173 de la Constitution, en ce qu'ils consacrent l'autonomie fiscale des
communes;
Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment
l’article L 1122-30 ;
Vu les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d'établissement et de
recouvrement de taxes et redevances communales ;
Vu la Loi du 15 mai 1987 (MB 10.07.1987) relative aux noms et prénoms et plus spécifiquement son
article 1 ;
Vu les circulaires des 24 mars 1988 et 4 avril 1989 concernant l’article 1er de la Loi du 15 mai 1987
relative aux noms et prénoms ;
Vu la Loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l’acquisition
de la nationalité belge neutre du point de vue de l’immigration et ses circulaires du 8 mars 2013 ;
Vu la Loi du 25 juillet 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui
concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et
ses effets plus spécifiquement son article 11 ;
Vu l’article 249, §1er ancien du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe ;
Vu l’adoption par la Chambre des représentants, en date du 7 juin 2018, du projet de Loi portant
dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes
alternatives de résolution des litiges ;
Attendu que cette Loi transfère la compétence en matière de changement de prénoms aux officiers de
l’état civil et en règle les conditions et la procédure ;
Considérant que ce transfert est permis par le mécanisme de la décentralisation vers les collectivités
locales (article 162, alinéa 2,3° de la Constitution) ;
Considérant que la Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en
vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges doit encore être publiée ;
Considérant qu’aucune mesure transitoires n’est prévue ;
Considérant qu’il y a donc lieu de voter le présent règlement en prévision de sa publication au
Moniteur belge ;
Attendu que la commune se doit d’obtenir des recettes afin de se procurer les ressources nécessaires
en vue du financement des dépenses de sa politique générale et de ses missions de service public ;
Vu la situation financière de la Commune;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier en date du 16 janvier 2019, et
ce conformément à l'article L1124-40 §ler , 3° du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation;
Vu l’absence d’avis rendu par le Directeur financier ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré;

décide, par 14 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Masy, Ch.Mahy), 5

non (S.Keymolen, H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur) et 2 abstentions (L.Jadin,
A.Dipaola),

Article 1er - Il est établi, pour les exercices budgétaires 2019 et suivants, une redevance communale
pour l’enregistrement d’une demande de changement de prénom.
Article 2 - La redevance est due par toute personne sollicitant l’enregistrement d’une demande de
changement de prénom.
Article 3 - La redevance est fixée à 490€. par personne et par demande de changement.
Une demande de changement de prénom(s) est soit la modification d’un ou de plusieurs prénom(s)
déjà attribué(s) au citoyen par son acte de naissance, soit le changement complet d’un ou de plusieurs
prénom(s) déjà attribué(s) au citoyen par son acte de naissance.
Le montant de cette redevance est diminué à 10% de la taxe initiale, soit 49€ si le prénom :
  Est ridicule ou odieux (en lui-même ou par association au nom de famille ou parce qu’il est
désuet) ;
  Prête à confusion (par exemple, s’il indique le mauvais sexe ou se confond avec le nom) ;
  Est modifié uniquement par un trait-d’union ou un signe qui modifie sa prononciation (un
accent) ;
  Conformément à l’article 11 de la Loi du 25 juillet 2017, est modifié dans le cadre d’une
déclaration réalisée par un citoyen qui a la conviction que le sexe mentionné dans son acte de
naissance ne correspond pas à son identité de genre vécue intimement et pour autant que le
prénom choisi soit conforme à cette conviction ;
Article 4.- Les personnes de nationalité étrangère qui ont formulé une demande d’acquisition de la
nationalité belge et qui sont dénuées de prénom(s) lors de la demande d’adjonction de prénom(s) sont
exonérées de la redevance.
Article 5 : La redevance est payable au moment de l’enregistrement de la demande de changement de
prénom, contre quittance, par voie électronique ou en espèces.
Article 6 - A défaut de paiement amiable, le recouvrement de la redevance sera poursuivi suivant
l’article L1124-40, § 1, 1° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Les frais de
rappel du recommandé prévu à cette disposition seront à charge du redevable. Dans les cas non visés
par cet article, le recouvrement de la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles
compétentes.
Article 7– Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Article 8 - La présente délibération sera transmise, pour approbation, au Gouvernement wallon.

23. Recrutement d'un agent technique (D7) ou d'un agent technique en chef (D9)

Le Conseil,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l’article L212-1 concernant
le statut administratif ;
Vu le statut administratif modifié pour la dernière fois le 18 juin 2014 ;
Vu la vacance de la fonction suite au licenciement du titulaire de celle-ci;
Considérant que l’emploi à pourvoir est prévu au Cadre;
Vu le profil de fonction proposé par les services;

décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen,
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy),

de charger le Collège de lancer un appel aux candidats en vue du recrutement d’un agent technique
(D7) ou d'un agent technique en chef (D9), pour un emploi contractuel temps plein, selon le profil de
fonction proposé.

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