SÉANCE DU 20 JUIN 2019
Présents D.Legasse, Président ;
P.Venturelli, Bourgmestre ;
J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, A.Demol et G.Hemerijckx, Echevins ;
A.Deschamps, H.Meersschaut, E.Regibo, P.Ophals, S.Masy, Ch.Mahy, P.Jespers,
Ph.Hauters, S.Keymolen, J.Fulco, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola et A.Zegers
Conseillers ;
M.Marchetti, Président de C.P.A.S. ;
M.Civilio, Directeur général.
Excusé: Mrs M.Marchetti, J-L.Wouters et Ph.Hauters.
Le président ouvre la séance : 20:09.
SEANCE PUBLIQUE : Le Président signale que deux questions d'actualité ont été déclarées recevables et une a été déclarée
irrecevable car non rédigée sous forme de question.
Information:
Le Président communique, à la demande du collège communal, la répartition des
compétences au sein de celui-ci:
Patricia VENTURELLI : Bourgmestre :
En charge de la mobilité, de l’Aménagement du Territoire (urbanisme), de la culture, du
tourisme et du jumelage.
+ Compétences légales : Etat civil - Cultes - Administration Générale - Sécurité des biens et des
personnes - Cimetières.
Jean-Paul DENIMAL°: 1er échevin: Echevin de la propreté publique, de l’environnement, de
l’énergie et de l’agriculture.
En charge des cours d’eau, la lutte contre les inondations et du bien-être animal.
Jean-Lou WOUTERS : 2ième échevin: Echevin des Sports et des infrastructures sportives.
En charge des aînés.
Marie-Thérèse DEHANTSCHUTTER : 3ième échevin : Echevine de l’enseignement et des
infrastructures scolaires.
En charge de l’enfance et de l’extrascolaire.
Arnaud DEMOL : 4ième échevin: Echevin du commerce et de l’emploi.
En charge du développement économique, des indépendants, des entreprises, des professions
libérales et des associations patriotiques
Grégory HEMERIJCKX : 5ième échevin : Echevin de la jeunesse et de la cohésion sociale.
En charge du Folklore.
Marino MARCHETTI : Président du CPAS.
En charge de la santé, de l’aide sociale, de l’accueil de la petite enfance, du logement public et
de l’aide aux personnes handicapées.
Cette information répond de fait à l'une des questions orales de Mme Keymolen.
Le Président communique aux membres du conseil le document qui lui a été remis la veille à
l'occasion de la plateforme éolienne.
Monsieur Deschamps entre en séance.
1. SA Sagrex – demande de création d'une voirie communale - prise de connaissance du dossier
Le Conseil, Réf Urb : 2019/FD/03 Réf DGO4 : F0610/25123/UFD/2019/1/HPsw-2060030
Vu le courrier émanant de la DG04 daté du 21/03/2019 et réceptionné le 22/03/2019 relatif à une
demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux techniques pour la réalisation d'une voirie de
contournement, d'un rond-point structurant et d'une zone d'immersion en vue à terme de remplacer le
drève Léon Jacques sur des biens cadastrés 3ème DIV - Section C - n° 25A2, 28C5, 186A2, 192G,
192H, 193C, 202E, 204C, 245, 246C, 247B, 283;
Considérant que la demande comporte une création de voirie communale ;
Vu que le dossier est soumis à enquête publique pour les motif suivants :
la demande implique une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ⇒ zone d'immersion
temporaire non conforme à la zone agricole du Plan de secteur;
la demande est visée à l'article R.IV.40-1, §1er,7;
Considérant qu'en vertu du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, à la création et à la
modification de voirie, le Conseil communal est tenu de prendre connaissance des résultats de
l'enquête publique et de marquer son accord sur la création d'une voirie communale ;
Considérant que la demande a été soumise à une enquête publique qui a eu lieu du 9/10/2017 au
8/11/2017 ; que 178 réclamations ainsi qu'une pétition de 1031 signatures ont été introduites (voir
procès-verbal de clôture d'enquête en annexe - 16 pages) ;
- Considérant que les commissions ci-après ont été consultées (avis en annexe) :
- la Commission communale consultative d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) ;
- la Commission locale de développement rural (CLDR);
- le Comité de suivi de carrières - Quenast;
- le Conseil consultatif agricole (CCA);
- le Conseil consultatif communal des Aînés (CCCA) ;
- le Plan communal de développement de la Nature (PCDN) ;
- le Conseil communal des Enfants;
Considérant qu'en application de l'article 25 du décret relatif à la voirie communale, l'enquête
publique ayant donné lieu à plus de 25 réclamations individuelles, le Collège a organisé une réunion
de concertation en date du 29 mai 2019 ;
prend connaissance du dossier de la SA SAGREX relatif à la demande de création de voirie, des
réclamations issues de l'enquête publique et des avis des différents(es) conseils/commissions
consultés.
2. Conseil Consultatif Citoyen - tirage au sort des candidats. Il est procédé, en séance publique, au tirage au sort des citoyens appelés à participer au Conseil
Consultatif Citoyen.
Monsieur Mahy quitte la séance. Questions d'actualité:
Madame Keymolen a posé la question suivante: "
quelles sont les compétences du nouvel
échevin arrivé au collège ? Je n’ai pas pu voir les compétences qui lui avaient été attribuées
ni si il y avait une redistribution de celles suite aux derniers changements du collège? ". Le
Président du conseil a répondu à cette question à l'occasion d'un point d'information en début
de séance.
Madame Keymolen a également posé la question suivante: "
le collège peut il nous donner le
détail de la restructuration qui a lieu dans le service aménagement du territoire ?". La
Bourgmestre répond que cette volonté de restructuration s'était déjà exprimée lors de la
mandature précédente, avec le souci de maintenir une enveloppe budgétaire fermée. Il
sera proposé prochainement au conseil communal de lancer un recrutement d’un gradué ou
un bachelier en architecture, urbanisme et aménagement du territoire, construction, géomètre-
expert, sciences environnementales, sciences géographiques ou qui justifie d’une expérience
d’au moins 3 ans dans une fonction similaire de niveau D6. Madame Keymolen demandant
pourquoi cette restructuration s'est faite dans l'urgence, la Bourgmestre répond que cette
question devra être examinée à huis clos.
SEANCE A HUIS CLOS :
Clôture de la séance : 21:48.
Le Directeur général
La Bourgmestre
Michaël CIVILIO
Patricia VENTURELLI
