Demande fichier bâtiments inoccupés

Lisa Michiels a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Charleroi

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Charleroi aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Je suis à la recherche d'un fichier récent recensant les logements inhabités à Charleroi. Éventuellement si cela n'existe pas auriez vous un nombre à me communiquer ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lisa Michiels

Cadac, Ville de Charleroi

Bonjour,

Pour répondre à votre demande, nous disposons d'un listing de bâtiments inhabitables (et non inoccupés).

Si cela vous convient, vous pouvez introduire votre demande via la procédure ci-dessous :

Je vous informe que depuis le 13 novembre 2020, la CADAC met en application le nouveau règlement concernant la délivrance de copie de documents administratifs de la Ville de Charleroi, que vous pouvez lire via ce lien : https://www.charleroi.be/assets/files/ta...

Je vous invite à remplir le nouveau formulaire CADAC que vous trouverez également via ce lien : https://www.charleroi.be/assets/files/Fo...

Le nouveau règlement stipule que les recherches sont désormais payantes au tarif unique de 25€ auquel viennent s’ajouter les frais de copies dont les montants ont été revus à la baisse.

Le payement de 25€ doit être effectué anticipativement à toute recherche.
Aussi, je vous invite à verser la somme de 25€ sur le compte BE23 091-0177475-91 en précisant en communication : CADAC NOM + PRENOM du demandeur.
La recherche sera effectuée dès réception du payement.

Pour votre information, seuls les propriétaires d’un bien ou leur représentant légal (notaire, avocat…) peuvent obtenir copie du contenu du dossier d’urbanisme. Les architectes et les agences immobilières chargées de la vente ou de la location ne sont pas considérées comme représentants légaux des propriétaires sans mandats de ceux-ci.

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement,

Christophe Mantovan
Responsable Documentation
VILLE DE CHARLEROI
Service commun des archives de la Ville et du CPAS de Charleroi

Bureaux : Rue Tumelaire, 80 à 6000 Charleroi
Administrative : Hôtel de Ville - Place Charles II, 14-15 à 6000 Charleroi
Tél. : +32(0)71/86.20.97 Fax : +32(0)71/86.15.17
http://www.charleroi.be

-----Message d'origine-----
De : Lisa Michiels [mailto:[FOI #2929 email]]
Envoyé : mercredi 17 novembre 2021 18:44
À : Cadac <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande fichier bâtiments inoccupés

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Je suis à la recherche d'un fichier récent recensant les logements inhabités à Charleroi. Éventuellement si cela n'existe pas auriez vous un nombre à me communiquer ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lisa Michiels

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[FOI #2929 email]

Is [Charleroi request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Charleroi? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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