Demande d'une Copie du Bail emphytéotique originel signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).
Cher/Chère SPF Justice : Service Public fédéral Justice,
Monsieur le Ministre de la Justice Vincent VAN QUICKENBORNE,
Chère/Cher Cabinet,
Je me permets de vous revenir concernant ma requête citoyenne envoyée le 6 avril 2018 au Ministre de la Justice de l'époque et restée lettre morte (voir le lien électronique ci-dessous):
https://transparencia.be/request/demande...
A nouveau, par la présente et en accord avec l'article 32 de la Constitution belge, je souhaiterai obtenir une copie du bail emphytéotique originel de nonante-neuf ans signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).
Pourriez-vous accuser réception de cette demande ?
Par avance, je vous en remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
AZOUZI Mohamed
Woluwe-Saint-Lambert.
Chère Madame,
Cher Monsieur,
Veuillez trouver en annexe une expédition conforme du contrat demandé du bail emphytéotique du « pavillon du Panorama du Caire » dans le Parc du Cinquantenaire à Bruxelles (1969).
Cordialement,
Stefan Bosserez
Service des Cultes et de la Laïcité (SPF Justice).
ANNEXE
De : FMF Infojust (ACA)
Envoyé : lundi 2 mai 2022 09:12
À : GHYSSELINCKX Eric <[adresse email]<mailto:[adresse email]>>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d'une Copie du Bail emphytéotique originel signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).
Bonjour,
Votre service pourrait-il renseigner cette personne, s’il vous plait ?
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement,
Sébastien Toussaint
Assistant administratif
[Instagram]<https://www.instagram.com/spfjustice/?hl...> [LinkedIn] <https://www.linkedin.com/company/fod-jus...> [Twitter] <https://twitter.com/SPFJustice> [Facebook] <https://www.facebook.com/SPFJustice/> [Youtube] <https://www.youtube.com/channel/UCGdIjwE...>
________________________________
[Logo]<https://justice.belgium.be/>
SPF Justice
Services du Président
Direction Stratégique
Service Communication et Information
Boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles
02/542.70.66
[adresse email]<mailto:[adresse email]>
-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #3405 email]]
Envoyé : dimanche 1 mai 2022 09:48
À : FMF Infojust (ACA) <[SPF Justice : Service Public fédéral Justice request email]<mailto:[SPF Justice : Service Public fédéral Justice request email]>>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d'une Copie du Bail emphytéotique originel signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).
Cher/Chère SPF Justice : Service Public fédéral Justice,
Monsieur le Ministre de la Justice Vincent VAN QUICKENBORNE,
Chère/Cher Cabinet,
Je me permets de vous revenir concernant ma requête citoyenne envoyée le 6 avril 2018 au Ministre de la Justice de l'époque et restée lettre morte (voir le lien électronique ci-dessous):
https://transparencia.be/request/demande...
A nouveau, par la présente et en accord avec l'article 32 de la Constitution belge, je souhaiterai obtenir une copie du bail emphytéotique originel de nonante-neuf ans signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).
Pourriez-vous accuser réception de cette demande ?
Par avance, je vous en remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
AZOUZI Mohamed
Woluwe-Saint-Lambert.
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #3405 email]<mailto:[FOI #3405 email]>
Is [SPF Justice : Service Public fédéral Justice request email]<mailto:[SPF Justice : Service Public fédéral Justice request email]> een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen FOD Justitie : Federale overheidsdienst justitie? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------