Demande d'une Copie du Bail emphytéotique originel signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).

AZOUZI Mohamed a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à SPF Justice : Service Public fédéral Justice

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La demande a abouti.

Cher/Chère SPF Justice : Service Public fédéral Justice,

Monsieur le Ministre de la Justice Vincent VAN QUICKENBORNE,

Chère/Cher Cabinet,

Je me permets de vous revenir concernant ma requête citoyenne envoyée le 6 avril 2018 au Ministre de la Justice de l'époque et restée lettre morte (voir le lien électronique ci-dessous):

https://transparencia.be/request/demande...

A nouveau, par la présente et en accord avec l'article 32 de la Constitution belge, je souhaiterai obtenir une copie du bail emphytéotique originel de nonante-neuf ans signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).

Pourriez-vous accuser réception de cette demande ?

Par avance, je vous en remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed
Woluwe-Saint-Lambert.

Bosserez Stephan, SPF Justice : Service Public fédéral Justice

7 pièces jointes

Chère Madame,
Cher Monsieur,

Veuillez trouver en annexe une expédition conforme du contrat demandé du bail emphytéotique du « pavillon du Panorama du Caire » dans le Parc du Cinquantenaire à Bruxelles (1969).

Cordialement,
Stefan Bosserez
Service des Cultes et de la Laïcité (SPF Justice).

ANNEXE
De : FMF Infojust (ACA)
Envoyé : lundi 2 mai 2022 09:12
À : GHYSSELINCKX Eric <[adresse email]<mailto:[adresse email]>>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d'une Copie du Bail emphytéotique originel signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).

Bonjour,

Votre service pourrait-il renseigner cette personne, s’il vous plait ?

Merci d’avance pour votre aide.

Cordialement,

Sébastien Toussaint
Assistant administratif
[Instagram]<https://www.instagram.com/spfjustice/?hl...>   [LinkedIn] <https://www.linkedin.com/company/fod-jus...>    [Twitter] <https://twitter.com/SPFJustice>    [Facebook] <https://www.facebook.com/SPFJustice/>    [Youtube] <https://www.youtube.com/channel/UCGdIjwE...>  
________________________________
[Logo]<https://justice.belgium.be/>
SPF Justice
Services du Président
Direction Stratégique
Service Communication et Information

Boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles
02/542.70.66
[adresse email]<mailto:[adresse email]>

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #3405 email]]
Envoyé : dimanche 1 mai 2022 09:48
À : FMF Infojust (ACA) <[SPF Justice : Service Public fédéral Justice request email]<mailto:[SPF Justice : Service Public fédéral Justice request email]>>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d'une Copie du Bail emphytéotique originel signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).

Cher/Chère SPF Justice : Service Public fédéral Justice,

Monsieur le Ministre de la Justice Vincent VAN QUICKENBORNE,

Chère/Cher Cabinet,

Je me permets de vous revenir concernant ma requête citoyenne envoyée le 6 avril 2018 au Ministre de la Justice de l'époque et restée lettre morte (voir le lien électronique ci-dessous):

https://transparencia.be/request/demande...

A nouveau, par la présente et en accord avec l'article 32 de la Constitution belge, je souhaiterai obtenir une copie du bail emphytéotique originel de nonante-neuf ans signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).

Pourriez-vous accuser réception de cette demande ?

Par avance, je vous en remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Woluwe-Saint-Lambert.

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3405 email]<mailto:[FOI #3405 email]>

Is [SPF Justice : Service Public fédéral Justice request email]<mailto:[SPF Justice : Service Public fédéral Justice request email]> een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen FOD Justitie : Federale overheidsdienst justitie? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------