Demande d'une Copie du Bail emphytéotique originel signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB)

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministre Koen Geens aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Monsieur le Ministre de la Justice, Koen GEENS,
Chère / Cher Cabinet,

Par la présente et en accord avec l'article 32 de la Constitution belge, je souhaiterai obtenir une copie du bail emphytéotique de nonante-neuf ans signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).

Pourriez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed
Woluwe-Saint-Lambert.

FMF Kabinet Info (ACA), Ministre Koen Geens

Geachte mevrouw,

Geachte heer,

 

Wij hebben uw e-mail goed ontvangen en behandelen deze zo spoedig
mogelijk.

 

Hoogachtend,

Koen Geens

 

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Madame,

Monsieur,

 

Nous avons bien reçu votre mail, et nous le traitons dans les meilleurs
délais.

 

Meilleures salutations

Koen Geens